Constitutionnel
Repenser l'efficacité de notre système constitutionnel
...temps, au moins deux circonstances au cours desquelles la juridiction chargée d'apprécier le respect de la Constitution, le Conseil constitutionnel, a été ...
Documentation en droit constitutionnel américain pour le ’ ...
...sur le LLRX, un petit guide de ressources sur le sujet : un bon moyen de se constituer un catalogue de signets utiles en droit constitutionnel américain. ...
Malaise constitutionnel
La constitution irakienne a bel et bien été déposée dans les minutes précédant la fin du délai fixé. Rédigé presque exclusivement ...
Le président kazakh Noursoultan Nazarbaïev annonce son intention ...
...en 2006. Le Conseil Constitutionnel a décidé que les élections se dérouleraient en décembre prochain", at-il poursuivi. "J'ai ...
Mauritanie, coups d’Etat, embarras de la Communauté ...
Elle a exigé par la voix de son bouillant président de Commission, Monsieur Alpha Oumar Konaré, que l’ordre constitutionnel fut rétabli. ...
Obasanjo pour le retour de l'ordre constitutionnel en Mauritanie
Olusegun Obasanjo, a demandé jeudi à la délégation de la junte miliaire mauritanienne en visite au Nigeria, le retour à l'ordre constitutionnel le plus ...
Irak: Les sunnites à Falloujah au prochain référendum ...
Les sunnites dans la ville de Falloujah, à 50 kilomètres à l'ouest de Bagdad, se préparent à participer au prochain référendum constitutionnel ainsi qu ...
Quelle place pour les citoyens dans le Traité constitutionnel ?
Le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe a été préparé par une assemblée présidée par Valéry Giscard d’Estaing et composée ...
Lettre pastorale sur les enjeux du référendum constitutionnel et ...
Christ, je vous ai adressé le Message de Pâques 2005 intitulé : L'Avenir du Congo : Confiance, Espérance, ou Pessimisme ?- Le référendum constitutionnel. ...
L'élection présidentielle kazakhe aura lieu en décembre ...
ALMA-ATA, 19 août (XINHUANET) -- Le Conseil constitutionnel du Kazakhstan a décidé vendredi que l'élection présidentielle auraient lieu en décembre ...
"Nous avons besoin du traité constitutionnel"
Wolfgang Gerhardt, président du groupe parlementaire du Parti libéral (FDP) au Bundestag, est l'un des favoris pour le poste de chef de la diplomatie ...
Le casse-tête constitutionnel irakien
Mais de nombreuses bombes doivent encore être désamorcées afin d'éviter les tensions entre les communautés. Engagés dans une ...
l'ordre constitutionnel exigé
...du nouveau Premier ministre, le Président déchu, Maaouiya Ould Taya, a ordonné " à ses forces d'intervenir pour rétablir l'ordre constitutionnel et a ...
Le débat constitutionnel biaisé par les vieilles divisions
Jusqu'au bout, la bataille de la Constitution irakienne a buté sur les problèmes de la place de la religion dans l'État, du fédéralisme et du partage des ...
Le débat constitutionnel tourne en rond
La rédaction de la Constitution de l’Irak post-Saddam est un vrai casse-tête. Les diverses parties irakiennes sollicitées sont ...
« Droit constitutionnel général »
« Droit constitutionnel et Institutions politiques ». c'est l'intitulé que l'auteur a préféré pour son ouvrage, dans la mesure ...
La Mauritanie doit s'engager à respecter le droit constitutionnel ...
L'Union africaine a souligné « la nécessité de la restauration du gouvernement constitutionnel » en Mauritanie, et les États-Unis sont du même avis, a ...
Bruno Retailleau : «On ne siège pas au Conseil constitutionnel ...
Le Conseil constitutionnel occupe une place de premier ordre au sein des pouvoirs publics. ... Mais on ne siège pas au Conseil constitutionnel à la carte. ...
Le communautarisme hante le débat constitutionnel à Bagdad
A deux jours de la date butoir du 15 août, l'Irak se demande s'il aura une Constitution. Un dirigeant chiite de premier plan a ...
Conseil Constitutionnel
...de la constitutionnalité des normes et de contrôle de la régularité des grandes consultations politiques, le Conseil constitutionnel détient, dans d ...
La Mauritanie doit s'engager à respecter le droit constitutionnel ...
Washington - L'Union africaine a souligné « la nécessité de la restauration du gouvernement constitutionnel » en Mauritanie, et les États-Unis sont du ...
?Mauritanie: La plupart des pays pour l’ordre constitutionnel
...l’Union africaine (UA) pour “discuter avec les nouvelles autorités mauritaniennes des modalités du retour à l’ordre constitutionnel? est arrivte ...
Le Traité constitutionnel européen contient la directive ...
Mais l’idée contenue dans le texte qu’ils renient figure dans l’article 144 du Traité constitutionnel : « Sous-section 3 - Liberté de prestation de ...
Abdallah Kallell, président de la C. des conseillers, M. Hédi M ...
...de dix membres, chargés de concocter un projet de règlement intérieur de la Chambre qui sera ultérieurement soumis au Conseil constitutionnel, avant son ...
Washington appelle au retoir de l'ordre constitutionnel en ...
XINHUANET) -- Les Etats-Unis travailleront étroitement avec l'Union africaine et les Nations unies pour " restaurer l'ordre constitutionnel en Mauritanie le ...
Temps de travail: le Conseil constitutionnel valide le forfait ...
PARIS (AP) -- Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'article 95 de la loi sur les Petites et moyennes entreprises (PME), qui autorise la création, en ...
Élection de 2005, prétendu vide constitutionnel : Me Hamza ...
Concernant la polémique qui a cours sur le vide constitutionnel après le 30 octobre, le parrain de la cérémonie, l'ancien ministre Oulaï Siéné, a ...
Compte à rebours pour le referendum constitutionnel
Des groupes de la société civile au Kenya ont leurs regards tournés vers un prochain referendum pour essayer d'empêcher le gouvernement de faire accepter ...
Les sunnites reviennent au comité constitutionnel
Les délégués sunnites irakiens devraient revenir mardi au Comité de rédaction de la Constitution après l¹acceptation de leurs requêtes par le ...
Education : de la « Stratégie de Lisbonne » au traité ...
Il aurait été étonnant que le traité constitutionnel européen (TCE) se démarque de ces orientations. Ce n’est effectivement pas le cas. ...
Traité constitutionnel : le oui des Socialistes français peut ...
Cette consultation, remportée à 59% par les partisans du traité constitutionnel adopté en juin dernier par les Vingt-Cinq, a une fois de plus démontré que ...
La Commission européenne appelle au retour à l'ordre ...
La Commission européenne exprime sa vive préoccupation sur la situation en Mauritanie et lance un appel au retour à l’ordre constitutionnel. ...
Les Iraquiens participent pleinement au processus constitutionnel ...
Le rapport sur la participation du public dans le processus constitutionnel iraquien souligne la participation très active des associations féminines.
Irak : Les sunnites devraient revenir mardi au comité ...
Les délégués sunnites devraient revenir mardi au comité de rédaction de la Constitution, qu’ils boycottent depuis jeudi, après l’annonce par le ...
A quoi sert l’ordre constitutionnel en Afrique devant un coup d ...
La Constitution en Afrique n’est rien d’autre qu’un instrument ‘‘juridique’’ qui permet aux dictateurs de se maintenir ou de s’accrocher au ...
Coup de force en douceur
...une charte constitutionnelle organisant l'exécutif transitoire, le CMJD a annoncé la tenue, courant 2006, d'un référendum constitutionnel pour instaurer un ...
Conseil constitutionnel : un sénateur veut interdire la mise en ...
Le sénateur MPF de la Vendée, Bruno Retailleau, veut interdire à tout membre du Conseil constitutionnel « de se mettre en congé pendant la durée de son ...
Saisine du Conseil constitutionnel : Un baroud d’honneur
La résolution sera-t-elle déférée devant le Conseil constitutionnel pour non satisfaction de la majorité qualifiée ? Tout ...
Le Conseil constitutionnel valide le forfait-jours pour les non ...
Le Conseil constitutionnel a validé hier l'article 95 de la loi sur les Petites et moyennes entreprises (PME), qui autorise la création, en matière d ...
Mauritanie: élections après un référendum constitutionnel d' ...
Le président du Conseil militaire pour la justice et la démocratie (CMJD), le colonel Ely Ould Mohamed Vall, a annoncé la tenue d'élections générales ...
Violences inter-chiites à Nadjaf et à Bagdad
Les rivalités se sont exacerbées au sein de la communauté chiite irakienne à l'approche du référendum constitutionnel d'octobre et des élections ...
Les USA renforcent leur contingent en Irak avant les scrutins
Unis vont déployer 1.500 soldats d'élite en Irak dans le cadre d'un plan visant à renforcer la sécurité lors du référendum constitutionnel d'octobre et ...
Pour qui roule l'Abbé Apollinaire Malu Malu ?
Par ailleurs, la victoire hautement probable du " NON " au référendum constitutionnel de novembre 2005, à moins d'une tricherie massive ou d'un court ...
Débat parlementaire sur les retraites
...que la loi de modernisation sociale avait été élaborée, mais elle a été vidée de sa substance par une censure odieuse du Conseil constitutionnel. ...
Convocation de la session extraordinaire du Parlement : la loi sur ...
Trois mois à peine séparent les Congolais de la première opération électorale : le référendum constitutionnel du 25 novembre. ...
Wodié réclame une transition dirigée par Gbagbo
Mais aussi parce que l’article 39 ne peut empêcher de constater un vide constitutionnel tout comme l’usage de l’article 48 ne peut constituer une ...
Francis Wodié annonce la 3e République
à la réunification, à la mise en place de la nouvelle CEI et la production des documents électoraux ; juridiques en raison du vide constitutionnel avec l ...
Un journaliste qui dérange
...deux ans en Gambie et au Sénégal pour faire la lumière sur l'assassinat, le 15 mai 1993, de Me Babacar Sèye, vice-président du Conseil constitutionnel. ...
TUNISIE-PRESSE-URGENT La Police exprime son intention d’interdir ...
...de Tunis-Ville, siège du Gouvernement et celle du Bardo, siège de l’Assemblée, de la Chambre des Conseillers (Sénat) et du Conseil Constitutionnel. ...
REVUE DE LA PRESSE CONGOLAISE DE CE MERCREDI 24 AOUT 2005
Il y est écrit, en effet que : « Trois mois à peine séparent les Congolais de la première opération électorale : le référendum constitutionnel du 25 ...
GUINÉE-BISSAU: Le Premier ministre ne reconnaît pas l'autorité ...
L’élection présidentielle de cette année était censée marquer le retour à l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau après la guerre civile de 1998 ...
Le Nigérian Obasanjo et le Libyen Kadhafi demandent à la ...
Ils ont par conséquent appelé les dirigeants militaires à prendre des mesures immédiates pour retourner au plus vite à l'ordre constitutionnel et à l ...
Le Kenya se dirige droit vers une crise politique
Coalition Arc-en- ciel (NARC, au pouvoir), ont intenté lundi une action judiciaire devant la Haute cour pour bloquer le vote d'un projet de loi constitutionnel ...
Annan demande à la Guinée-Bissau d'accepter le verdict de la ...
..."Il appelle toutes les parties à accepter le verdict de la Cour, conforme à la loi électorale et suivant le processus constitutionnel du pays, afin de ...
Le MLC Tire la sonnette d'alarme sur les difficultés ...
Réitère son engagement à user de tous les moyens politiques en vue de faire aboutir ce processus de transition dans le délai constitutionnel pour permettre ...
Unité et diversité du Maroc politique
...concurrentielles. Le noyau dur constitutionnel qui ne peut être mis en cause est symbolisé par la devise “Dieu, la Patrie, le Roi?. ...
Entre la confessionnalitn de l’Etat et la laïcisation du (...)
Le droit musulman se confine, on l’a vu, dans le cadre précis des rapports de statut personnel, en dépit des affirmations d’ordre constitutionnel et du ...
Élection législative de Nancy : C’en est assez des promesses ...
Également à gauche, Annie Levi-Cyferman, militante associative, affirme: «Ensemble nous avons rejeté le traité constitutionnel européen, concrétisons l ...
Hommage à Lionel Terray
...des documentaires inédits, des témoignages d’alpiniste…et des rencontres… Pierre Mazeaud, Président du Conseil Constitutionnel et compagnon de cordée ...
Les négociations sur la constitution irakienne dans l'impasse
L'autre option offerte à Washington, qui place dans le processus constitutionnel tous ses espoirs de normalisation politique, semble être de prolonger d'une ...
Retrait d’Irak : les leçons de l’histoire
...un retrait « réellement significatif » de leurs forces armées hors d’Irak juste après l’établissement d’un gouvernement constitutionnel par les ...
Projet irakien dans les temps
...dix minutes avant l'expiration du délai supplémentaire d'une semaine donné aux chefs politiques pour aplanir leurs divergences sur le texte constitutionnel. ...
Le projet de constitution irakienne remis au parlement
Présenté à seulement dix minutes de l’expiration du délai fixé par le parlement, le texte constitutionnel ne fait pas l’unanimité entre chiites ...
POLITIQUE-KENYA : Compte à rebours pour le referendum ...
NAIROBI, 26 juil (IPS) - Des groupes de la société civile au Kenya ont leurs regards tournés vers un prochain referendum pour essayer d'empêcher le ...
Installation aujourd’hui du Conseil supérieur
...loi a été adoptée par le Parlement en juillet 2004 et publiée dans le Journal officiel du 8 septembre 2004 après l’accord du Conseil constitutionnel. ...
Besancenot veut poursuivre "le souffle unitaire de la campagne" du ...
...a appelé lundi la gauche anticapitaliste à poursuivre "le souffle unitaire de la campagne" pour le non au référendum constitutionnel européen, en ...
Le putsch en Mauritanie met l'Union Africaine face à un dilemme
...l'envoi à Nouakchott d'une délégation chargée, entre autres, de discuter avec la junte "des modalités de rétablissement rapide de l'ordre constitutionnel ...
George Bush irrité par l'opposition sunnite irakienne
...concessions faites par des diplomates américains aux islamistes, notamment sur les droits des femmes et des minorités inscrits dans le texte constitutionnel. ...
Entre Sarkozy et Villepin, le calendrier de la discorde ?
Reprenant à son compte les avis du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, Dominique de Villepin a rendu son verdict à la mi-juin. ...
REVUE DE PRESSE
...l'Entente nationale de l'ancien Premier ministre Iyad Allaoui, a préféré titrer sur "les moments difficiles avant la préparation du projet constitutionnel ...
Les Pays-Bas, l'autre pays du non, par Jean-Pierre Stroobants
L'initiative, consécutive au référendum sur le projet de traité constitutionnel qui a vu, le 1 er juin, 63 % des Néerlandais rejeter le texte, a été ...
Le Messager s'insurge contre l'emprisonnement de quatre confrères ...
...et 1 million CFA d'amende, pour un éditorial qu'il a signé dans la même publication, qui critique un référendum constitutionnel devant permettre au ...
Le chancelier Gerhard Schröder dans la tourmente
...sauf à le faire par à-coups, dans la précipitation, ce qui vient de valoir au Parlement allemand de voir sanctionnée par le tribunal constitutionnel la loi ...
Le conflit du Sahara occidental depuis son déclenchement
1993 : Rabat inclut institutionnellement le Sahara occidental dans les élections municipales et législatives et dans le référendum constitutionnel. ...
3.200 Fardc intégrés pour combattre les milices en Ituri
...au taux de participation aux élections », a martelé le vice-président qui bat aussi campagne pour un oui massif au référendum constitutionnel prévu en ...
Constitution irakienne : trois jours de tractations ...
Pour entrer en vigueur, le texte constitutionnel doit être d’abord voté par les élus, puis ratifié par référendum populaire le 15 octobre. ...
L'Irak sera un Etat fédéral - projet de Constitution
..."Nous ne sommes pas d'accord avec ce projet", a déclaré dans une interview au journal irakien Al-Mashraq un membre du Comité constitutionnel, Saleh al ...
Le témoignage de Lise et Artur London
...sa carte du Parti communiste français, elle a aussi, avec Lucie Aubrac, été à la pointe du combat contre le projet de Traité constitutionnel européen en ...
Adoption d'un projet de Constitution en Irak
...assumées actuellement par un kurde, un chiite et un sunnite. Le référendum constitutionnel devrait avoir lieu le 15 octobre prochain.
La victoire du non au référendum s'est jouée sur la toile!
émission révélait que plus de 70% du temps de parole consacré au débat avait été utilisé par des hommes politiques favorables au projet constitutionnel ...
Le Rcd bloque l’Udps
Ne pas tenir les élections dans le dernier délais constitutionnel, c’est courir devant une crise politique difficile à gérer. ...
Le président de l'UA appelle à un retour rapide à l'ordre ...
...militaire de Mauritanie, qui a chassé ce mois-ci le président Ould Taya dans un coup d'Etat, à ramener le pays à l'ordre constitutionnel aussi rapidement ...
En Irak, blocages économiques et illusions politiques
Les dirigeants sunnites, en refusant le projet constitutionnel, ont mis en garde contre les risques de partition et de guerre civile. ...
L'Assemblée nationale - "Palais de la démocratie" - de plus en ...
...importants du pays. Cette Constitution a également marqué un nouveau pas de croissance au niveau constitutionnel du Vietnam. Le nouveau ...
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL INVITE LES PARTIES EN GUINÉE-BISSAU À ...
...général invite toutes les parties à accepter l’arrêt de la Cour, pris dans le cadre de la loi électorale et du processus constitutionnel, pour permettre ...
Pour Attac 45 et les AMD, la lutte des places c’est la lutte des ...
éducateurs. Et l’alter-écrivain se dévoile : “L’alliance objective du PS et de l’UMP sur le texte constitutionnel? ... ...
Entre dictatures et coups daEtat : Le putsch en Mauritanie met l ...
...envoi à Nouakchott d¹une délégation chargée, entre autres, de discuter avec la junte «des modalités de rétablissement rapide de l¹ordre constitutionnel ...
