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Actualités: Législation
La Commission accueille favorablement la nouvelle législation ... 23 déc 2003
La Commission européenne se réjouit de l'adoption par le Conseil d'une nouvelle
législation qui permettra de mieux maîtriser et prévenir les accidents dus ... (Europa (Communiqués de presse))
Important accord sur la réforme de la législation ... 18 déc 2003
Cette réforme complète de la législation pharmaceutique communautaire
a été proposée en juillet 2001 (IP/01/1027 et MEMO/01/267). ... (Libération)
Les Etats - Unis adoptent une législation antispam 17 déc 2003
Parmi les 34 états américains ayant déjà adopté une législation
antispam, celle de la Californie se voulait plus restrictive. ... (01net)
OGM: le Parlement demande une législation UE sur la coexistence ... 18 déc 2003
Le Parlement européen a demandé jeudi la mise en place d'une législation européenne
sur la coexistence entre les cultures transgéniques et traditionnelles ... (Tageblatt)
Législation pharmaceutique: Bruxelles salue l'adoption de la ... 18 déc 2003
BRUXELLES, 18 déc (AFP) - La Commission européenne s'est félicitée jeudi de
l'adoption par le Parlement européen (PE) de la réforme de la législation ... (Cité des sciences)
Législation plus stricte sur le trafic illégal de produits ... 18 déc 2003
La Commission européenne désire mettre à jour la législation sur le trafic
de produits chimiques utilisés dans la conception de drogues illégal à l ... (EUpolitix)
Le Parlement européen demande une législation sur la ... 18 déc 2003
Parmi les Quinze, sept Etats (Autriche, Luxembourg, Danemark, Italie, Portugal,
Grèce et Belgique) s'étaient prononcés pour une législation sur la ... (Terre-net)
Stockage des substances dangereuses : Législation renforcée – ... 18 déc 2003
En accord avec une nouvelle proposition relative au contrôle des substances dangereuses,
la législation communautaire en matière de sécurité s’élargit ... (EUpolitix)
Produits phytosanitaires - La Suisse s'aligne sur la législation ... 18 déc 2003
Le 15 décembre 2000, le Parlement de la confédération helvétique a adopté la
nouvelle loi sur les produits chimiques, qui, avec la loi sur l'agriculture ... (Terre-net)
La CVMQ approuve une proposition d ’ harmonisation de la ... 16 déc 2003
...de réglementation en valeurs mobilières, la Commission des valeurs mobilières
du Québec (CVMQ) annonce une proposition d’harmonisation de la législation ... (Finance & Investissement)
Le pape exhorte au respect de la législation internationale 16 déc 2003
AP) -- S'adressant aux dirigeants du monde entier ainsi qu'aux terroristes, le
pape Jean Paul II a appelé mardi à un respect accru de la législation ... (Nouvel Observateur)
Une législation européenne unanime, mais diverse 9 déc 2003
...tabac. Il est accordé un délai d'un an – jusqu'à janvier 2005 –
aux bars et restaurants pour se conformer à la législation. ... (Le Figaro)
La CVMQ publie un projet de législation harmonisée sur les ... 16 déc 2003
...mobilières du Québec (CVMQ) et ses vis-à-vis des 13 autres provinces et territoires
ont dévoilé mardi leur proposition d'harmonisation de la législation ... (Mes Nouvelles)
Nouvelle publication du Service central de législation: "La ... 12 déc 2003
Le Service central de législation, ministère d’Etat - département des Relations
avec le Parlement, a le plaisir de présenter une nouvelle publication ... (Gouvernement Luxembourgeois (Communiqués de presse))
La CVMQ approuve une proposition de législation harmonisée 16 déc 2003
...en valeurs mobilières, la Commission des valeurs mobilières du Québec rend
publique aujourd'hui une proposition d'harmonisation de la législation en ... (Webfin)
Skopje modifie sa législation sur la nationalité 11 déc 2003
La Macédoine a adopté des modifications à sa loi sur la nationalité,
afin de l’harmoniser à la législation européenne. ... (Courrier des Balkans)
Législation funéraire : les élus s'informent 17 déc 2003
Al'initiative de l'association des maires ruraux, une session de formation sur la
« législation funéraire » s'est déroulée à Saint-Martin-du-Mont, en ... (Le Progrès)
Une législation plus stricte 11 déc 2003
Bien loin de la virulente polémique publique qu’avait entraîné en novembre
2002 le rapport Kriegel consacré à la violence à la télévision, le ... (CINEUROPA)
Mme Boutin: la législation actuelle satisfait au principe de ... 17 déc 2003
PARIS, 17 déc (AFP) - 19h59 - Christine Boutin, députée (UMP) des Yvelines, a
déclaré mercredi que "la corpus législatif actuel satisfait pleinement au ... (AFP Île-de-France)
Législation: tour d'horizon 16 déc 2003
La définition des unités de main-d'oeuvre standard (UMOS) et l'utilisation de ces
normes sont codifiées dans la Loi sur l'agriculture et les ordonnances qui ... (Agri)
Etats-Unis : une législation antispam adoptée 18 déc 2003
Il aura fallu six ans, mais le résultat est là : les Etats-Unis disposent
aujourd’hui d’une loi fédérale pour encadrer l’envoi de spams (ou ... (L'express.mu)
L'opinion publique plutôt pour une législation 7 déc 2003
...ette fois, le compte à rebours est enclenché. Jeudi à 16 h 30, Bernard
Stasi remettra à Jacques Chirac le rapport de la Commission ... (Libération)
Le législation sur la protection des renseignements personnels ... 5 déc 2003
...s'appliquera dorénavant aux entreprises réglementées par les provinces à compter
du 1 er janvier 2004, sauf dans les provinces qui ont une législation ... (Industrie Canada (Communiqués de presse))
Agenda UEFA : avril Publié depuis 5 heures
...nationales européennes d'apporter tout leur soutien aux efforts de l'UEFA pour
garantir un cadre juridique au sport au sein de la future législation de l ... (uefa.com)
EUTHANASIE : Pr Mathieu contre une législation dépénalisation ... 5 déc 2003
J'estime pour ma part qu'une législation serait dangereuse, parce qu'en fait ce
n'est pas vraiment un droit du patient de mourir qui est réclamé mais qui n ... (Medito)
La législation de la sécurité sociale reliftée 3 déc 2003
Le principe de l’égalité de traitement est renforcé et la législation est
simplifiée pour garantir l’application des règles à l’ensemble des ... (L'Économiste)
Calendrier et législation 2 déc 2003
Dès le 1er mai 2006: possibilité de gestion privée des contingents,
basée sur l'article 36a de la Loi sur l'agriculture (LAgr). Art. ... (Agri)
Toilettage de la législation sociale de l ’ UE 1 déc 2003
Réunis lundi à Bruxelles, les ministres européens de l’emploi ont conclu
un accord pour coordonner les systèmes de protection sociale en Europe. ... (EUpolitix)
LMI : La législation pousse à la . . . 1 déc 2003
Dans le numéro du 14 novembre du Monde Informatique, Bertrand Lemaire
parle de la refonte des SI des collectivités locales. Pascal ... (PHPIndex)
L ’ UE complète sa législation sur les additifs alimentaires 8 déc 2003
En modifiant la directive 95/2/CE sur les additifs alimentaires autres que les colorants
et les édulcorants, la Commission vise à harmoniser l’utilisation d ... (L'Agefi (Abonnement))
Le gouvernement Blair durcit la législation britannique 7 déc 2003
L’effet “11 septembre” est loin de s’estomper et ce n’est pas la Grande-Bretagne,
ancien sanctuaire des islamistes, mais désormais moins accueillante ... (Liberté-Algérie)
Au siège des Nations Unis à Genève : le Comité pour l' ... 23 déc 2003
Ce Diwan Al Madhalim ne fera pas seulement office de bureau de requêtes mais sera
surtout une force de proposition pour la réforme de la législation, de l ... (Kabyle.com)
Le pape exhorte au respect de la législation internationale 16 déc 2003
S'adressant aux dirigeants du monde entier ainsi qu'aux terroristes, le pape Jean
Paul II a appelé mardi à un respect accru de la législation internationale ... (Matinternet)
Le pape exhorte au respect de la législation internationale 16 déc 2003
VATICAN (AP) - S'adressant aux dirigeants du monde entier ainsi qu'aux terroristes,
le pape Jean Paul II a appelé mardi à un respect accru de la législation ... (Edicom)
Jean-Marie Messier renonce à ses 25 millions de dollars d' ... 23 déc 2003
...de dollars dans le cadre de sa transaction avec la SEC (Securities and Exchange
Commission), qui lui a reproché «certaines violations de la législation ... (Nouvel Observateur)
Batonnier de l`Ordre des Avocats évoque le système judiciaire ... Publié depuis 3 heures
Quant à l`Etat actuel de la justice, il a plaidé pour le besoin de la réforme
du système, notamment la législation et les infrastructures du ministère de ... (AngolaPress)
Parmalat ou la vulnérabilité du capitalisme italien Publié depuis 4 heures
...il. Le gouvernement fait diligence et aménage la législation sur les
faillites dans un décret-loi voté en urgence mardi. Parmalat ... (JD Net)
L'Italie aide la Chine à former des fonctionnaires destinés à ... Publié depuis 8 heures
...locaux de se procurer les connaissances adéquates à des cas d'urgence et de maîtriser
les théories de base concernant l'épidémiologie, la législation ... (XINHUA)
Revue publiée par la fraction de Lutte Ouvrière Publié depuis 8 heures
...une libéralisation contrôlée, s'appuyant sur des partis politiques corrompus
et sur une bureaucratie syndicale subordonnée à l'État (la législation en ... (Convergences révolutionnaires)
Le gouvernement Charest doit être félicité pour son courage Publié depuis 15 heures
...pendant des années. Il était temps qu’un gouvernement montre du
leadership en matière de législation sur le travail. Il aurait ... (Les Affaires)
La réforme des biens d'Etat a fait une percée subtantielle ... 24 déc 2003
...départ et la période préparatoire, la réforme accélérera le pas l'année prochaine
et fera une percée substantielle dans les domaines de la législation ... (Centre Information/Internet de Chine)
Royaume - Uni : « tolérance zéro » et conditions de ... Publié depuis 7 heures
...mais elle a été amplifiée. Une législation plus radicale a ouvert
les vannes» à partir de 2001. L'enfermement est, pour les ... (Le Figaro)
Droit de réponse de Jean Peyrelevade Publié depuis 15 heures
...je ne pouvais y décrypter le montage d'une opération complexe alors entièrement
achevée , qui aurait, avant mon arrivée, enfreint la législation ... (Libération)
Débats budgétaires : adoption d'un projet de loi pérennisant l ... Publié depuis 15 heures
...l'importance que revêt ce projet destiné à concrétiser les recommandations
du Chef de l'Etat de faire en sorte que l'amélioration de la législation ... (All Africa)
Entretien avec Jean-Bernard Peyronel (3/3) Publié depuis 4 heures
Les projets de législation dont je vous parlais à l’instant envisagent
les situations du monde professionnel et associatif.". ... (Mon Choix)
ALE Maroc-USA: L'accord attendu pour fin janvier 24 déc 2003
La législation américaine s'est fixé un délai de 90 jours pour examiner les
aspects réglementaires et mettre les dispositions de l'accord dans un format ... (Yabiladi.com)
Le code de la famille devant le Parlement : Climat « positif » ... Publié depuis 23 heures
L'examen du projet de code de la famille au sein de la Commission de la justice
et de la législation à la chambre des représentants «se déroule dans un ... (Le Matin.ma)
Copropriété: Les zones d'ombre de la nouvelle loi Publié depuis 9 heures
...lors du débat organisé par l'Institut des hautes études de management (HEM), le
23 décembre à Casablanca, autour du thème “la nouvelle législation sur ... (L'Économiste)
Radio Sawa : Benabdellah s ’ explique ! Publié depuis 10 heures
Porte-parole du gouvernement, M. Nabil Benabdellah, a affirmé, mercredi, que la
radio "SAWA" exerce ses activités au Maroc conformément à la législation ... (Menara)
SAWA exerce ses activités au Maroc légalement Publié depuis 10 heures
...de la Communication, Porte-parole du gouvernement a affirmé, mercredi, que la radio
"SAWA" exerce ses activités au Maroc conformément à la législation en ... (L'Économiste)
La justice bloque la loi sur l'air révisée par Bush Publié depuis 23 heures
L'ordre bloquant la mise en oeuvre de la législation, décidé par un collège de
trois juges, tiendra jusqu'à ce que soient examinés les dossiers des Etats ... (Sympatico)
La fin de privilèges occultes 24 déc 2003
La nouvelle législation, adoptée vendredi par un vote des deux Chambres, contraint
cette armée de 30 000 acteurs plus ou moins anonymes à fournir la preuve ... (Le Figaro)
Sécurité routière: Plan stratégique intégré d'urgence 2003 ... Publié depuis 11 heures
Pour ce qui est de la législation, le nouveau code de la route, qui verra le
jour début 2004, actualise et harmonise les dispositions législatives et ... (L'Économiste)
Durée du travail : le cardre juridique et le coût de la ... 22 déc 2003
...de sécurité). Cette législation était applicable dans les activités
industrielles, commerciales et des services. L'article ... (All Africa)
Antibiotiques : les doses respectées dans l ’ élevage Publié depuis 15 heures
Même s’il est vrai qu’il existe une lacune dans la législation locale actuelle
en ce qui concerne l’utilisation d’antibiotiques comme facteurs de ... (L'express.mu)
La protection du consommateur passe à la trappe Publié depuis 15 heures
Au chapitre de la législation, le Competition Act, annoncé en mars 2001
et finalement voté cette année, n’est toujours pas appliqué. ... (L'express.mu)
L ’ eau , une question vitale , un enjeu majeur du ... 24 déc 2003
L'autre défaut qui porte préjudice c'est le vandalisme et la fraude.
Soulignons une léthargie de législation dans ce domaine. ... (Nation.dj)
La politique de la Chine en matière de ressources minérales 23 déc 2003
On perfectionnera encore la législation concernant la protection de l'environnement
des mines et intensifiera le contrôle et la surveillance de l'application ... (Centre Information/Internet de Chine)
L’ASSEMBLEE GENERALE RECOMMANDE LE RENFORCEMENT ET LA MISE EN ... 22 déc 2003
...en instaurant un partenariat effectif entre les gouvernements et le mouvement coopératif
et en veillant à promouvoir et appliquer une meilleure législation ... (ONU (Communiqués de presse))
La politique de la Chine en matière de ressources minérales (1 ... 23 déc 2003
On perfectionnera encore la législation concernant la protection de l' environnement
des mines et intensifiera le contrôle et la surveillance de l ... (XINHUA)
Bruxelles défend le client de l'aérien 22 déc 2003
Mékong. Mieux : le Conseil et le Parlement européen viennent d'adopter
une nouvelle législation communautaire qui double le tarif. ... (Ouest France)
La politique et les mesures de la Chine en matière de non- ... 22 déc 2003
...en adoptant une attitude de haute responsabilité, a défini progressivement une
politique exhaustive de non-prolifération, mis en place une législation ... (Centre Information/Internet de Chine)
Philippe Vuilque soutient le Dr Chaussoy 21 déc 2003
...avec l'accord de la famille. Aujourd'hui, la législation est en parfait
décalage avec la pratique ». Ainsi, dès l'annonce de ... (L'Union)
(Mise à jour) Accord entre l'Europe et les Etats-Unis sur le ... 22 déc 2003
Cette démarche ne relève pas d'un zèle sécuritaire particulier,
mais des nouvelles exigences de la législation américaine. ... (01net)
La Russie suspend ses importations 24 déc 2003
...découvert un premier cas d'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine), en conséquence,
les services vétérinaires russes, dans le respect de la législation ... (Le Figaro)
Le petit Noël de Raffarin 23 déc 2003
Après des mois d'âpres discussions, l'opinion favorable à une législation
contre le voile dans l'enceinte des établissements scolaires a apprécié ... (Libération)
pour un livre Michel Lafon 22 déc 2003
Grâce à l'assouplissement de la législation sur la publicité en 2004, les éditions
Michel Lafon présentent la "1ère pub télé pour un livre en France". ... (Nouvel Observateur)
Pakistan : deux reporters de l'Express remis en liberté 24 déc 2003
...de Karachi qui avait refusé une première demande de liberté sous caution samedi
avait fixé au 10 janvier leur audition pour violation de la législation ... (Le Figaro)
Côte d'Ivoire 24 déc 2003
...en examen pour appartenance "à une association de malfaiteurs en relation avec
une entreprise terroriste" doit également être annulée car la législation ... (JA L'intelligent)
Vivendi Universal : J2M renonce à ses indemnités 23 déc 2003
Jean-Marie Messier s’est vu reprocher par la SEC certaines violations de la
législation boursière américaine en sa qualité de Président-Directeur ... (Boursier.com)
Le Code de la famille discuté au Parlement 21 déc 2003
Le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, en a fait la présentation devant
les membres de la commission de la justice, de la législation et des droits ... (Le Matin.ma)
POLITIQUE MACROECONOMIQUE ET SECTORIELLE, ENVIRONNEMENT, LUTTE ... 23 déc 2003
...les gouvernements à instaurer et maintenir un contexte juridique non discriminatoire
qui tienne compte de la situation des femmes en révisant la législation ... (ONU (Communiqués de presse))
Rome appelé à « engager le dialogue » avec Bruxelles 24 déc 2003
...il ne s'agit pas d'aides d'État», a souligné hier le porte-parole de M. Monti,
rappelant que Bruxelles avait déjà épinglé par le passé la législation ... (Le Devoir (Abonnement))
"Le droit de réponse doit être transposé à l'internet" [ ... 22 déc 2003
Quand bien même les pays membres du Conseil de l'Europe intégreraient ce droit
de réponse dans leur législation, les sites situés dans le reste du monde ... (Transfert.net)
Pakistan : Villepin a appelé son homologue concernant les ... 24 déc 2003
Interpellés pour violation de la législation sur la circulation des étrangers
(Foreigners Act), ils encourent une peine maximale de trois ans de prison ... (Courrier du Vietnam)
Boursier.com : paru le 24/12/2003 dans la rubrique AGEFI LIVE 24 déc 2003
Jean-Marie Messier s’est vu reprocher par la SEC certaines violations de la
législation boursière américaine en sa qualité de Président-Directeur ... (Agefi France)
Examen du projet de code de la famille dans un climat positif 24 déc 2003
L'examen du projet de code de la famille au sein de la Commission de la justice
et de la législation à la chambre des Représentants "se déroule dans un ... (L'Économiste)
Qualifications professionnelles: La France épinglée 23 déc 2003
La France a, quant à elle, choisi de procéder à la transposition de ces deux
directives par l’adoption d’une législation spécifique à chaque ... (L'Économiste)
Communiqués de presse de l'UE 18 déc 2003
Par ailleurs, la Commission adécidé d'envoyer une demande formelle, sous forme
d'avis motivé, à l'Espagne de modifier sa législation en ce qui concerne le ... (Europa (Communiqués de presse))
EU Institutions press releases 19 déc 2003
La France a, quant à elle, choisi de procéder à la transposition de ces deux
directives par l'adoption d'une législation spécifique à chaque profession ... (Europa (Communiqués de presse))
Libre circulation des marchandises: procédures d'infraction ... 18 déc 2003
Notamment, la législation française ne prévoit pas de seuil pour le dédommagement
des parties lésées et étend la responsabilité des intermédiaires au ... (Europa (Communiqués de presse))
L’ASSEMBLEE GENERALE EXHORTE LES ETATS A ASSURER LA SECURITE 18 déc 2003
...d’actes de violence commis à l’encontre de ces personnels doivent être traduits
en justice, conformément au droit international et à la législation ... (ONU (Communiqués de presse))
VIVENDI UNIVERSAL / Messier : transaction avec la SEC 23 déc 2003
Elle est accompagnée d'une notification de griefs de la SEC pour non respect
de certaines dispositions de la législation boursière américaine. ... (Boursorama)
Vivendi Universal : transaction avec la SEC 24 déc 2003
Elle est accompagnée d’une notification de griefs de la SEC pour non respect
de certaines dispositions de la législation boursière américaine. ... (Edubourse)
La protection de l'innovation renforcée 23 déc 2003
La nouvelle législation vise également à réduire le délai qui s'écoule entre
l'introduction de la demande d'autorisation pour mettre un médicament sur ... (Le Soir en ligne)
APN : débat sur le projet de loi relative à la normalisation 23 déc 2003
Selon un député, l'élaboration d'une nouvelle législation permettant d'adapter
la normalisation aux normes internationales n'est pas justifiée étant ... (APS)
Obésité aux Etats-Unis: la loi vole au secours des citoyens 23 déc 2003
Une attitude que réprouvent les défenseurs d'une législation. Selon eux, l'Etat
ne peut ignorer un problème de santé publique qui ne fait que s'aggraver. ... (Canada.com)
Luri : les quatre jeunes 23 déc 2003
...à Paris, les jeunes gens ont été mis en examen pour "association de malfaiteurs
en relation avec une entreprise terroriste, infraction à la législation ... (Nouvel Observateur)
Droits du travail : l ’ Europe à la traîne 04 Dec 2003
...européenne à l’Emploi, a concédé ce mercredi que la plupart des pays de l’UE
n’avaient pas été capables de mettre en application une législation ... (EUpolitix)
L'empire médiatique de Berlusconi hors de danger 04 Dec 2003
Grâce à la nouvelle législation, la société détenue par Berlusconi,
Mediaset, augmentera son capital de 750 millions d’euros. ... (EUpolitix)
Personnel étranger : la législation du travail assouplie 30 nov 2003
La législation actuelle exige une année d’expérience pour les titulaires d’une
maîtrise et deux années pour les personnes disposant d’une licence ... (Taiwan Info)
Réédition du « Droit commercial » de Hassania Cherkaoui : un ... 30 nov 2003
...entreprise spécialisée dans les pays émergents a reçu mandat d’aider le Maroc
à aller de l’avant dans le sens de la modernisation de sa législation ... (Le Matin.ma)
Les nouveaux enjeux du recyclage 30 nov 2003
Car le principal enjeu de cette législation est là : donner un nouveau
cadre légal à une ressource économique importante pour eux. ... (01net)
La Russie freine sur les copyrights de musique 30 nov 2003
La législation russe prend mal en compte le détournement de la propriété
intellectuelle et industrielle, ainsi que le piratage informatique. ... (Silicon)
Contrôler l'épidémie de Sida 30 nov 2003
SIDA (adoptée à la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations
Unies sur le VIH/SIDA en 2001) n'ont toujours pas adopté de législation ... (Rotary Contact)
Revers pour le président indépendantiste à quatre mois des ... 28 nov 2003
Le succès de l'opposition à faire adopter la version modéréed'une législation
sur l'organisation de referendums à Taiwan représente un revers pour le ... (Courrier International)
La loi Perben, une législation à charge 27 nov 2003
Le projet de loi Perben, intitulé « Adaptation de la justice aux nouvelles formes
de criminalité », est actuellement examiné à l’Assemblée nationale ... (Planète Radicale)
Révision de la législation pharmaceutique européenne 27 nov 2003
...le droit national en 2006. Pharma propose une grande révision de la
législation pharmaceutique européenne. Il se compose d’abord ... (EUpolitix)
La Chine renforcera la politique de compétition et la ... 26 nov 2003
La Chine renforcera la politique de compétition et la législation afin de créer
une garantie légale pour établir un ordre de compétition équitable et ... (Centre Information/Internet de Chine)
La Chine renforcera la politique de compétition et la ... 25 nov 2003
BEIJING, 25 novembre (XINHUA) -- La Chine renforcera la politique de compétition
et la législation afin de créer une garantie légale pour établir un ordre ... (XINHUA)
"La législation en France 25 nov 2003
...spams ? - Légalement, on ne peut pas faire grand chose. Aujourd'hui,
la législation est quasi inopérante. La réglementation ... (Nouvel Observateur)
OQE: législation fédérale 25 nov 2003
Au niveau fédéral, les bases légales sont posées dans l'Ordonnance sur la promotion
régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de ... (Agri)
Un point de législation 24 nov 2003
Sinon gare à la taille. Pour une haie, la législation la prévoit à 50 cm de la
propriété voisine. Une haie ne doit pas dépasser deux mètres de hauteur. ... (L'Union)
La législation européenne donne une impulsion au commerce ... 21 nov 2003
...ligne. Le délai imparti aux États membres pour transposer la directive
dans leur législation nationale était le 17 janvier 2002. ... (Europa (Communiqués de presse))
Adaptation de la législation électorale en vue des regionales 21 nov 2003
BRUXELLES 21/11 (BELGA) = Le conseil des ministres a approuvé vendredi quatre projets
de loi visant à adapter la législation électorale dans la perspective ... (Le Vif)
La conférence Maine - Nouveau-Brunswick sur la législation aura ... 20 nov 2003
FREDERICTON (CNB) - La conférence Maine - Nouveau-Brunswick sur la législation
aura lieu les 20 et 21 janvier 2004, ont annoncé aujourd'hui le ministre des ... (CNB (Communiqués de presse))
Chambre d'Agriculture : mieux connaître la législation 20 nov 2003
C'est dans le cadre de la mise aux normes de leurs bâtiments d'élevage que
ces nouveaux exploitants doivent tout connaître de la législation. ... (Le Progrès)
Les cadres sont priés de se préparer à la législation sur le ... 18 nov 2003
Londres, Royaume-Uni - La mise en œuvre de la future législation sur les déchets
des équipements électriques et électroniques et sur les substances ... (EETimes.fr)
La législation & DIVX 15 nov 2003
Je m'explique par un exemple. Cette semaine, j'ai enregistré "Un diner
de Con" à la TV en format VHS puis je l'ai transformer en DIVX. ... (Infos-du-net)
La législation de la sécurité sociale reliftée déc 2003 13 heures
Le principe de l’égalité de traitement est renforcé et la législation est
simplifiée pour garantir l’application des règles à l’ensemble des ... (L'Économiste)
Calendrier et législation 2 déc 2003
Dès le 1er mai 2006: possibilité de gestion privée des contingents,
basée sur l'article 36a de la Loi sur l'agriculture (LAgr). Art. ... (Agri)
LMI : La législation pousse à la . . . 1 déc 2003
Dans le numéro du 14 novembre du Monde Informatique, Bertrand Lemaire
parle de la refonte des SI des collectivités locales. Pascal ... (PHPIndex)
Toilettage de la législation sociale de l ’ UE 1 déc 2003
Réunis lundi à Bruxelles, les ministres européens de l’emploi ont conclu
un accord pour coordonner les systèmes de protection sociale en Europe. ... (EUpolitix)
Communiqués de presse de l'UE déc 2003 21 heures
Le paquet législatif exclut également du champ d'application de la législation
le secteur des télécommunications où s'exerce une concurrence effective. ... (Europa (Communiqués de presse))
Inculpation d'un complice de Richard Reid, "l'homme aux ... déc 2003 14 heures
Sajid Mohamed Badat a en outre été inculpé mercredi pour possession d'explosifs,
toujours dans le cadre de la législation antiterroriste britannique ... (Courrier International)
Dans la même rubrique déc 2003 10 heures
C'est «une législation terrible qui renforce le pouvoir de concentration et affaiblit
le pluralisme», a dénoncé Piero Fassino, secrétaire des Démocrates ... (Le Courrier)
L'accès aux services de réadaptation pour les 600 millions de ... déc 2003 17 heures
De nombreux gouvernements se sont inspirés des Règles des Nations Unies pour
élaborer une législation qui garantisse une meilleure qualité de vie aux ... (OMS (Communiqués de presse))
Produits chimiques: le CCR soutient la mise en oeuvre d'une ... déc 2003 19 heures
...une expérience dans ce domaine grâce à la contribution qu'elle apporte, sur le
plan technique et scientifique, à la définition de la nouvelle législation ... (CORDIS)
Sara et Yasmine étaient paniquées » déc 2003 1 heure
Dans la mesure où il ya conflit de lois, et qu'on ne peut pas imposer à un pays
de changer sa législation, la seule issue est de trouver une solution à l ... (Le Soir en ligne)
Le cannibale de Rotenburg devant la justice déc 2003 2 heures
...homicide sur demande». Quant au cannibalisme, il n'est tout simplement
pas prévu par la législation allemande. «Mon client, explique ... (Le Figaro)
Grande-Bretagne : vague d'arrestations dans un coup de filet ... déc 2003 1 heure
Ces 14 personnes, 12 hommes et deux femmes, ont toutes été arrêtées dans le
cadre de la section 41 de la législation antiterroriste britannique 2000. ... (Courrier du Vietnam)
Bilans financiers : C ’ est Shell la meilleure déc 2003 2 heures
Le gouvernement viendra bientôt avec une nouvelle législation pour réglementer
les systèmes de vérification comptable dans les compagnies. ... (L'express.mu)
Le modèle italien fait la preuve de son efficacité déc 2003 2 heures
Que ce soit par la législation ou par la jurisprudence, le fonctionnement des «services
essentiels» est assuré dans tous les pays européens, sauf en France ... (Le Figaro)
Soutien symbolique pour le secret bancaire déc 2003 13 heures
...mondiale. Car d’après sa législation, l’évasion fiscale est une
«simple» contravention et ne constitue pas un délit pénal. ... (SwissInfo)
Alcatel en pointe sur le secteur de la voix sur IP déc 2003 16 heures
La législation y oblige les établissements scolaires à avoir un téléphone
dans chaque classe, et la plupart de ces bâtiments sont déjà câblés pour ... (ZDNet)
Organismes génétiquement modifiés : l'urgence des mesures de ... déc 2003 17 heures
...de veiller à la sécurité des Burkinabè dans ce domaine dispose, si les directives
sont adoptées, d'instruments pour agir en attendant une législation ... (All Africa)
La Médiathèque revendique sa mission culturelle déc 2003 14 heures
Une directive européenne de 1992 sur le droit d'auteur, transposée dans la
législation belge en 1994, prévoit à la fois un délai de six mois avant d ... (Tendances)
Conclave de l’inter-wilayas aujourd’hui à Tizi-Ouzou déc 2003 14 heures
Sur papier, notre pays a consacré les droits de l’homme et les
libertés dans ses textes fondamentaux et dans sa législation. ... (Nouvelle République)
Ne subissez plus l'impôt déc 2003 11 heures
...charge fiscale. En d'autres termes, il s'agit de payer le minimum de
l'impôt dû tout en respectant la législation fiscale. L'un ... (All Africa)
Canada : la Sacem locale réclame une taxe aux fournisseurs d ’ ... déc 2003 21 heures
...de Toronto. «Du point de vue de la législation internet, elle pourrait
avoir des conséquences partout dans le monde. Les spécialistes ... (ZDNet)
France/Crise porcine - Gaymard promet des mesures de soutien déc 2003 15 heures
Les éleveurs réclament la mise en place d'une "véritable législation" sur l'étiquetage
afin de permettre au consommateur d'identifier clairement la viande ... (Kompass.fr)
Séminaire : l'intervention de l'inspection du travail en ... déc 2003 12 heures
La législation a conféré de larges attributions à cet organisme, at-il poursuivi,
indiquant que les inspecteurs peuvent accéder librement aux entreprises ... (Le Matin.ma)
Assainissement solide : la décharge de Médiouna bientôt ... déc 2003 12 heures
Aussi, la gestion de ces déchets souffre-t-elle de l'absence d'une législation
définissant les responsabilités de chaque producteur de déchets et de la ... (Le Matin.ma)
Politique d'investissement en Algérie: recommandations et ... déc 2003 13 heures
Il s'agit également, selon la CNUCED de renforcer la législation en matière
de propriété intellectuelle pour favoriser le processus de transfert des ... (APS)
Rachat d'années d'études : projet de décret contesté déc 2003 2 heures
Le projet de décret doit passer en commission de législation de la Sécurité
sociale le 11 décembre, puis en conseil d'administration de la Caisse ... (DNA)
Halte aux abus déc 2003 3 heures
General Retailer Non Food Stuffs. Il n’ya donc pas de législation
parti-culière pour les factory shops. S’il peut arriver ... (L'express.mu)
Un suspect arrêté en Australie en vertu de la nouvelle loi anti ... déc 2003 4 heures
Selon la nouvelle législation qui s'applique pour la première fois à ce suspect,
l'homme encourt une peine de prison à vie, a précisé la police. ... (Romandie)
autriche | ratifiCATION DE l'élargissement déc 2003 6 heures
Il est également inculpé pour possession d'explosifs, toujours dans le
cadre de la législation antiterroriste britannique adoptée en 2000. ... (Journal du Jura)
Le vieillissement des canalisations d'eau en France va ... déc 2003 22 heures
Elle devra "donc accomplir d'importants efforts pour appliquer sa propre législation
et se conformer aux règles communautaires", soulignent les députés. ... (France TV)
Annulation de permis de construire à Sperone déc 2003 9 heures
Le POS de la ville de Bonifacio étant rejeté, pour non conformité à la législation,
la municipalité décida donc d'élaborer un POS partiel applicable au ... (L'Investigateur)
Protection des enfants talibés : L ’ Etat appelé à réagir 2 déc 2003
Citoyen a estimé que ‘’dans un mouvement d’ensemble, l’Etat qui promeut
la bonne gouvernance a le devoir d’appliquer sans faille la législation ... (Le Soleil.sn)
RCI Europe et L'hébergement-loisirs déc 2003 10 heures
Les schémas juridiques qui servent à asseoir le « time sharing » varient
selon la législation en vigueur dans les différents pays. ... (Categorynet (Communiqués de presse))
Accès aux médicaments : l ’ initiative canadienne déc 2003 11 heures
Et si elle va vraiment inciter les autres pays du G7 à modifier leur législation
pour faciliter l’accès aux médicaments essentiels…. (Destination Santé)
Ecran de fumée sur l’avenir de la F1 déc 2003 12 heures
Si l’Europe et plus récemment le Canada sont désavoués par les instances dirigeantes
de la F1, c’est en raison d’une législation de plus en plus ... (L'Hebdo)
Alternance au collège : un recul de plus pour les jeunes déc 2003 13 heures
Mais, en fait, ces jeunes, dèsl’âge de 14 ans -puisqu’un décret vient de
modifier la législation du travail pour permettre l’accueil d’élèves ... (Lutte Ouvrière)
Brèves internationales déc 2003 13 heures
Les Européens veulent eux des garanties sur la «protection adéquate»
de ces données comme le prévoit la législation européenne. ... (L'Économiste)
Kazaa s ' attaque à KaZaA Lite aux Pays Bas déc 2003 14 heures
Il leur est reproché, en offrant en téléchargement Kazaa Lite, de contrevenir
à la législation sur les droits d'auteur ainsi que d'utiliser illicitement ... (Ratiatum)
Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules ... déc 2003 15 heures
La législation La Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules
lourds, adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 1998, vise par ... (Gouv. du Québec (Communiqués de presse))
La Station fédérale de Changins et les OGM déc 2003 16 heures
Appuyée par une législation dont découle un mandat de prestation, elle revendique
aussi son rôle dans l'évaluation de l'intérêt agronomique, dans l ... (Agir)
Les titres à la une déc 2003 16 heures
Pour les élections législatives, les partis politiques qui n'observent
pas la législation sont passibles de sanctions financières. ... (PM France (Communiqués de presse))
Esquisse des rapports entre Muhammad et Jésus déc 2003 20 heures
Ainsi, par élection divine, Muhammad est Prophète (nabi), c'est à dire le
porteur d'un message particulier comportant une nouvelle législation. ... (Soufisme)
Initiatives de paix israélo-palestiniennes déc 2003 20 heures
Andalousie en 1103) il fut l’auteur d’un commentaire du Talmud en 20 volumes,
considéré aujourd’hui, parmi les plus importants traités de législation ... (L'Observateur)
Communiqués de presse de l'UE déc 2003 21 heures
Les obligations émises dans le cadre de ce programme sont régies par la législation
tchèque, enregistrées auprès du Centre tchèque des titres, réglées ... (Europa (Communiqués de presse))
symantec et bugtraq déc 2003 22 heures
...et COO Symantec –société qui a racheté le Bugtrack il ya peu-, déclarait devant
les Représentants US qu’il était en faveur d’une législation qui ... (Blocus Zone)
Le sursis des médicaments à base de plantes déc 2003 23 heures
Le repositionnement modère la proposition de législation sous sa forme actuelle,
qui stipule que les remèdes à base de plantes doivent être utilisés dans ... (EUpolitix)
Mis en ligne aujourd'hui 2 déc 2003
...insuffisantes, et le dossier se complique d'imbroglios législatifs avec les contradictions
entre les règlements internationaux de la FIFA, la législation ... (Cahiers du Football)
L'émission de chèques en bois toujours aussi prospère 1 déc 2003
Ce n'est pas tellement un changement de la législation ou une multiplication des
magistrats chargés de réprimer les infractions d'émission de chèques sans ... (L'Économiste)
Un pompier de Laval veut intenter un recours collectif contre le ... 2 déc 2003
...autre requérant dans cette démarche. Ainsi, le gouvernement contreviendrait
à sa propre législation. En effet, la requête relate ... (Matinternet)
Terrorisme: arrestations à Londres, menaces au Kenya 2 déc 2003
Les quatre hommes, détenus dans un poste de police du centre de Londres, ont été
arrêtés dans le cadre de la section 41 de la législation anti-terroriste ... (TV 5)
Dépenses excessives ! 2 déc 2003
Cette communication n'a pas été soumise préalablement à la Commission.
«Chaque ministre est tenu de connaître la législation. ... (DH Net)
Trois mois avec sursis requis contre les postiers 2 déc 2003
La partie civile a dû invoquer l'homicide involontaire par défaut de prudence
pour pouvoir poursuivre les cinq postiers car la législation sur le ... (Le Soir en ligne)
Plaidoyer en faveur du paternariat pour lutter contre la ... 2 déc 2003
En effet, s'agissant du CICR, outre l'assistance technique qu'il fournit aux Etats
pour l'élaboration de leur législation nationale de mise en ouvre du ... (All Africa)
La première grève des diplomates français 1 déc 2003
Il faudrait donc modifier la législation, et sans doute aussi la Constitution.
En Allemagne aussi un amendement de la législation semble inéluctable. ... (Le Figaro)
Aucune nouveauté concernant la presse 2 déc 2003
...conçue dans l'esprit de « la poursuite de la réforme de la justice, d'adaptation
aux mutations nationales et de mise en conformité de la législation ... (Le Matin.dz)
L'UDF réclame le retrait de l'amendement Garraud 2 déc 2003
Sur le fond, nous ne pouvons pas laisser dire qu'il ya eu la moindre intention
de revenir sur la législation en vigueur concernant l'IVG», a insisté le ... (Le Figaro)
OGM: les Quinze appelés à voter lundi pour la 1ère fois depuis ... 2 déc 2003
...en attente d'autorisation. Ces OGM ont pour la plupart été évalués
sous l'ancienne législation. Ils seront toutefois étiquetés ... (Courrier International)
Monti prendra d'ici la fin de l'année sa décision sur EDF 2 déc 2003
EDF n'est pas concernée par la législation française sur les dépôts de bilan
et la garantie de ses emprunts par l'Etat lui permet des conditions de ... (Libération)
«L'amendement Garraud n'est pas une novation tombée du ciel», ... 2 déc 2003
Mais sur le fond, nous ne pouvons pas laisser dire qu'il ya eu la moindre intention
de revenir dans cette affaire sur la législation en vigueur sur l ... (Nouvel Observateur)
Feu vert des autorités pour l'OPE de BRIME sur Assystem 2 déc 2003
...(AOF) - Dans le processus de rapprochement de Brime Technologies et Assystem,
et conformément à la législation en vigueur, les Autorités chargées du ... (Boursorama)
SOCIÉTÉ : Le pacs helvétique est lancé 2 déc 2003
Contrairement aux cantons alémaniques qui attendent la législation fédérale,
les Genevois tiennent à garder leur propre pacs, en complément à la future ... (Le Temps (Abonnement))
Etats-Unis : des outils pour ouvrir la porte 3 déc 2003
Cette législation modifiera sensiblement la donne économique, entraînant, en
effet, à compter du 12 décembre, des contraintes fortes pour toutes les ... (Sud Ouest)
Le grand distributeur veut vendre de la margarine de même ... 2 déc 2003
La législation canadienne impose en effet que la margarine vendue dans la province
soit de couleur crème et non jaune ainsi que sans colorant, rapportent les ... (Agrigate.ch)
Abou Bakar Bachir blanchi des accusations de trahison, peine ... 1 déc 2003
...indonésien, et sa peine a été ramenée de quatre ans à trois ans de prison,
les charges retenues contre lui étant celles d'infraction à la législation ... (Romandie)
EU Institutions press releases 1 déc 2003
Près de la moitié (47%) des citoyens de l'UE estiment que la législation relative
à la protection des consommateurs est appliquée dans leur propre pays ... (Europa (Communiqués de presse))
Pinder : le cirque fait sa Gay Pride 2 déc 2003
Il a rappelé avoir voté en faveur d'une telle législation en tant que parlementaire,
mais a déclaré qu'il souhaitait que le Parlement revoit la question ... (E-llico.com)
QUESTIONS RELATIVES AU DROIT DE L’HOMME: REUNION EN COURS 13 nov 2003
...établi par la Représentante spéciale, Mme Hina Jilani, qui décrit les tendances
générales qui montrent que l’on a davantage recours à la législation ... (ONU (Communiqués de presse))
LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EXAMINE ... 13 nov 2003
...nombre de stratégies ont été mises en place afin de favoriser la stabilité économique
et d'assurer les droits du citoyen conformément à la législation ... (ONU (Communiqués de presse))
Livre vert sur l'esprit d'entreprise : l'Europe trace un chemin ... 13 nov 2003
On peut s'inspirer de la législation belge sur l'insolvabilité qui permet à ceux
qui ont échoué de tenter à nouveau l'expérience sans présomption de ... (All Africa)
Mise en application du nouveau code de la famille : la société ... 13 nov 2003
Cette législation, at-elle expliqué, concerne tous les Marocains dans la mesure
où elle va régir les différents aspects de la vie familiale sans qu'elle ... (Al Bayane)
Indice WWF: la Suisse championne d'Europe pour les zones humides 13 nov 2003
La législation est pourtant encore insuffisante selon le WWF. L'organisation lance
par ailleurs un cri d'alarme face à la situation dans les pays du sud. ... (TSR)
Prestige, premier lugubre anniversaire 13 nov 2003
Il transportait 77000 tonnes de fioul lourd. Une catastrophe écologique
sans précédents qui a changé la législation maritime. ... (Libre Belgique)
Elles ont refusé l'excision 13 nov 2003
...elles-mêmes, d'avoir protégé de l'excision leurs quatre soeurs cadettes et beaucoup
d'autres filles, mais, surtout, d'avoir fait changer la législation ... (L'Intelligent)
Les députés favorables à une législation sur l'interdiction ... 12 nov 2003
PARIS (AP) -- La mission parlementaire sur la question des signes religieux à
l'école s'est prononcée mercredi matin en faveur d'une législation sur l ... (Nouvel Observateur)
L'emploi trop rare pour les handicapés 12 nov 2003
Pour respecter la législation wallonne sur l'emploi, les services du gouvernement
wallon et les organismes d'intérêt public concernés devraient compter ... (Libre Belgique)
Un grand département pour des domaines aussi vastes 12 nov 2003
Jusqu'à une période récente, le marché du travail était étroitement contrôlé
par les pouvoirs publics, et la législation s'y rapportant quelque peu ... (Nation.dj)
Communiqués de presse de l'UE 12 nov 2003
...européenne adécidé d'adresser des demandes de renseignements formelles à
l'Espagne et au Royaume-Uni concernant leur application de la législation ... (Europa (Communiqués de presse))
Cette stupeur doit être parlée » 12 nov 2003
Jean-Marie Hermand, responsable des salles Parc et Churchill à Liège, souligne
pour sa part l'écart entre une législation désuète et une vraie prise en ... (Le Soir en ligne)
Singapour veut hacker le cyber-terroristes 12 nov 2003
Singapour a durci sa législation contre les pirates informatiques et les «cyberterroristes»
pour permettre aux autorités d'intervenir avant qu'ils ne ... (Le Soir en ligne)
Bourg-Broc : « Le problème ne peut pas être réglé par la loi ... 12 nov 2003
Député-maire UMP de Châlons-en-Champagne, Bruno Bourg-Broc reste
hostile à toute nouvelle législation. Membre de la mission ... (L'Union)
Pour le juriste nantais Patrick Chaumette, il faut réformer le ... 12 nov 2003
La législation française est inadaptée pour traiter rapidement ces situations
de marins abandonnés. Pourquoi attendre ? La législation ... (Ouest France)
Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas 12 nov 2003
...à l'intérieur de l'Union (1) dispose que le travailleur frontalier au chômage
bénéficie des prestations selon les dispositions de la législation de son ... (Europa (Communiqués de presse))
Communiqués de presse de l'UE 12 nov 2003
..."Cette étude montre que l'introduction d'une législation antidiscrimination en
Europe n'est pas uniquement une question de principe, mais qu'elle présente ... (Europa (Communiqués de presse))
Rentrée des cours et tribunaux: les droits humains, socle de l' ... 12 nov 2003
Aussi le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par l'avocat
de son choix, est garanti par notre législation depuis l'enquête ... (L'Essor)
Singapour durcit sa législation contre les "cyberterroristes" 11 nov 2003
SINGAPOUR (AFP) - 11/11/2003 08h04 - Singapour a durci sa législation contre les
pirates informatiques et les "cyberterroristes" pour permettre aux autorités ... (TV 5)
Singapour durcit sa législation contre les "cyberterroristes" 11 nov 2003
Singapour a durci sa législation contre les pirates informatiques et les "cyberterroristes"
pour permettre aux autorités d'intervenir avant qu'ils ne frappent ... (Actu Live)
Singapour durcit sa législation contre les "cyberterroristes" 11 nov 2003
SINGAPOUR [AFP] - Singapour a durci sa législation contre les pirates informatiques
et les "cyberterroristes" pour permettre aux autoritésd'intervenir avant ... (Bluewin)
Communiqués de presse de l'UE 11 nov 2003
Premièrement, la Commission craint que cette législation soit contraire
aux règles européennes en matière de comptabilité. ... (Europa (Communiqués de presse))
Sauve-Calcio" dans la ligne de mire de la Commission 11 nov 2003
Bruxelles a ainsi demandé des informations sur cette législation à Rome, qui
dispose de deux mois pour répondre aux services du commissaire européen au ... (RTBF)
L'éventuelle loi sur le voile critiquée 11 nov 2003
...solutions demeurent ouvertes. La balance, pourtant, semble désormais
pencher en faveur d’une nouvelle législation. La semaine ... (La Croix)
Sécurité maritime : la Commission adresse des avis motivés à ... 11 nov 2003
...à l'Italie, au Portugal, à l'Autriche, au Luxembourg, à la Grèce, à la Finlande,
à la Belgique et aux Pays-Bas pour non-respect de la législation de l ... (Europa (Communiqués de presse))
Le CNAPEST a réagi, hier, au refus d’agrément du ministère ... 9 nov 2003
...ministère agonisant. Un département qui nous demande de respecter
la législation alors qu’il ne fait que la piétiner. à titre ... (Liberté-Algérie)
La majorité s'apprête à revoir la législation électorale 7 nov 2003
BRUXELLES 07/11 (BELGA) = Le gouvernement fédéral s'apprête à introduire un
projet de loi spéciale visant à imposer, pour les élections régionales et ... (Le Vif)
Revoir législation électorale: Verhofstadt confiant pour les 2 ... 7 nov 2003
BRUXELLES 07/11 (BELGA) = Le premier ministre, Guy Verhofstadt, s'est dit confiant
quant à la perspective de trouver au sein du parlement fédéral une ... (Le Vif)
LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME CLÔT LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE ... 7 nov 2003
Il se dit toutefois préoccupé par la portée excessive de la législation sur
le terrorisme actuellement pendante devant le Congrès; par les informations ... (ONU (Communiqués de presse))
OUBLIS , IMPERFECTIONS , INADAPTATIONS … Les péchés de ... 6 nov 2003
Si les personnes interrogées sont unanimes à saluer l’avènement d’un
tel espace juridique harmonisé, il n’en demeure pas moins que quelques ... (Le Soleil.sn)
Pas de législation dans les universités 5 nov 2003
...«La laïcité à l'université est plus un état d'esprit qu'un état légal,
car nous avons affaire à des adultes : les choix religieux, politiques ou ... (Le Figaro)
La législation marocaine en matière de . . . 4 nov 2003
...à une conférence sur l'avenir des médicaments génériques au Maroc, tenue récemment
à Rabat, ont plaidé pour la révision de la législation marocaine ... (Al Bayane)
Réglementation de la publicité : Pas de législation ... 29 oct 2003
Le directeur commercial de la Radiodiffusion télévision du Sénégal (Rts) considère
qu’il n’ ya aucune législation qui interdit à cette structure de ... (Le Quotidien.sn)
Bruxelles adopte son projet de législation sur les produits ... 29 oct 2003
BRUXELLES - La Commission européenne a adopté mercredi, après deux ans d'intenses
débats, une proposition controversée de nouvelle législation sur les ... (Romandie)
La législation sur le clonage humain sera-t-elle un jour ... 29 oct 2003
Le recours aux mères porteuses rémunérées et le commerce de spermatozoïdes
et d'ovules sont également interdits par cette législation fédérale. ... (Matinternet)
USA: une commission clé de la Chambre vote une législation ... 28 oct 2003
ASHINGTON, 28 oct (AFP) - La Commission des Voies et Moyens de la Chambre des Représentants
a adopté mardi par 24 voix contre 15, un projet de législation ... (Vie Financière)
USA: une commission clé de la Chambre vote une législation ... 28 oct 2003
La Commission des Voies et Moyens de la Chambre des Représentants a adopté mardi
par 24 voix contre 15, un projet de législation annulant la loi dite FSC ... (Boursorama)
Israël: Procédure de législation de colonies sauvages... 27 oct 2003
Le gouvernement israélien a entamé lundi 27 octobre 2003 une procédure de légalisation
de facto de colonies sauvages, alors qu'il s'était engagé à ... (L'Économiste)
Une nouvelle législation pour forcer les squatteurs à ... 25 oct 2003
La ville de Vancouver a adopté un règlement municipal qui permet de faire déménager
les squatteurs qui dorment dans des tentes sur les terrains de la ville ... (RC Colombie-Britannique)
Le Parlement autrichien vote une législation controversée sur l ... 24 oct 2003
Vienne, 24/10 - Le Parlement autrichien a adopté jeudi une législation qui permettra
d`accélérer les procédures d`acceptation ou de refus des demandes d ... (AngolaPress)
Le Parlement autrichien vote une législation controversée sur l ... 23 oct 2003
VIENNE (AP) -- Le Parlement autrichien a adopté jeudi une législation qui permettra
d'accélérer les procédures d'acceptation ou de refus des demandes d ... (Nouvel Observateur)
Italie : la loi sur les médias contraire à la législation de l ... 23 oct 2003
...jeudi au parlement européen le projet de loi sur la réforme du paysage audiovisuel
en Italie, assurant qu'il était »incompatible avec la législation ... (Tageblatt)
UE: proposition d'une nouvelle législation relative au permis de ... 22 oct 2003
BRUXELLES, 22 octobre (XINHUA) -- La Commission européenne, organe exécutif de
l'Union européenne (UE), a proposé mercredi une révision de la législation ... (XINHUA)
Manquements dans la législation sur les oiseaux 21 oct 2003
La Commission européenne a donné ce mardi à l’Autriche et au Portugal une dernière
chance de ramener leur législation sur la conservation des oiseaux ... (EUpolitix)
Lebib : « Des irrégularités depuis le début » 14 nov 2003
Le directeur des douanes attire l'attention du Chef du gouvernement et du chef
de Département renseignement et sécurité que la législation algérienne ... (Le Matin.dz)
Extrait du mémorandum du FPI à Marcoussis : “L`ivoirité, une ... 14 nov 2003
Celle-ci découle d'une nécessité pour l'Etat de Côte d'Ivoire d'adapter sa législation
à son environnement socio-économique, comme c'est le cas pour la ... (Nouveau Réveil)
Audience de Microsoft : entrée en scène des groupes de pression 14 nov 2003
Nous pensons qu’il ya tout lieu de croire que Microsoft a violé la législation
de l’Union européenne en matière de concurrence et s’est ... (EUpolitix)
SIDA : une petite lueur d'espoir dans la lutte 14 nov 2003
...étaient résolument opposées les multinationales pharmaceutiques américaines,
autorise désormais les pays les plus pauvres à contourner la législation ... (All Africa)
Plus que jamais, il faut préserver l'eau. Pour protéger l' ... 14 nov 2003
PFY. La Suisse dispose d'une législation novatrice et d'instruments potentiellement
efficaces pour la revalorisation et la revitalisation des eaux. ... (La Liberté)
Fin de la saga maritime du légendaire armateur grec Niarchos 14 nov 2003
...les importants risques liés au transport de pétrole, avec d'énormes demandes
de dédommagements, ainsi que le sévère renforcement de la législation ... (Drakkar)
LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EXAMINE ... 14 nov 2003
Il a en outre attiré l'attention sur le fait que la législation actuellement en
vigueur interdit la grève dans certains secteurs tels que les transports et l ... (ONU (Communiqués de presse))
L ' alimentation biologique au Maroc : . . . 14 nov 2003
Autre problème, le pays ne dispose pas jusqu'à aujourd'hui d'une
législation spécifique à cette activité. Les agriculteurs ... (Al Bayane)
Sommaire entertainment 14 nov 2003
...que ce documentaire 'déforme la présentation des faits sous couvert d'une vérité
démocratique susceptible d'abuser le public', violait la législation sur ... (Reuters.ca)
La Fondation Rotary, cette méconnue 14 nov 2003
...cette année ? L'éradication de la polio, et ce de commun accord avec
le Conseil central et le Conseil de Législation. Nous devons ... (Rotary Contact)
Accord de principe au Congrès sur une nouvelle politique de l' ... 14 nov 2003
...en dehors des négociations de la conférence entre le Sénat et la Chambre et ne
connaissent pas les détails de l'accord conclu sur le projet de législation ... (Romandie)
Le Président Zine El Abidine Ben Ali préside la réunion du ... 14 nov 2003
...nombre de banques de développement à participations arabes en banques universelles
exerçant toutes les activités bancaires dans le cadre de la législation ... (All Africa)
Abrogation des textes liberticides pour la presse votés au ... 14 nov 2003
C'est pourquoi le SNJ ne saurait accepter que des dispositions aussi essentielles
de notre législation soient retouchées sans qu'un vaste débat soit ... (Libération)
Ioukos/Poutine exclut tout retour en arrière 14 nov 2003
Une meilleure législation, a ajouté Poutine, permettra à la Russie d'atteindre
ses principaux objectifs, notamment en ce qui concerne la consolidation de la ... (Reuters.ca)
L'Europe demain : la fausse querelle des "petits" et des "grands ... 14 nov 2003
...acceptables. Il n'est pas possible, cependant, de la pousser trop loin,
si on veut éviter le blocage de la législation européenne ! ... (Radical Party)
Tradere, le portail de la province des dominicains de Toulouse 14 nov 2003
...politiques « avec insistance, de trouver les solutions créatives en faveur de
la famille et de la vie, qui trouvent place si possible dans une législation ... (Décryptage)
Sur ce sujet 14 nov 2003
Par contre, on assiste à des tentatives de législation qui veulent briser l’intangibilité
de la vie humaine et qui ne se soucient pas des conséquences ... (Décryptage)
« Le gouvernement bafoue la démocratie participative » - ... 14 nov 2003
Développement régional et au Tourisme, le projet de loi n’offre pas de décentralisation
à la carte puisque les régions se font imposer une législation ... (Victoriaville La Nouvelle et L'Union)
Rauf Denktash, dirigeant incontournable de son entité auto- ... 14 nov 2003
Procureur général adjoint en 1949, alors que Chypre est une colonie britannique,
il participe à l'élaboration d'une vaste législation en faveur de la ... (Courrier International)
Les retraits de billets gratuits pour tout le monde ? 14 nov 2003
L'auteur de la loi sur les services bancaires de base, la députée Karine Lalieux
(PS), estime, en effet, que cette nouvelle législation doit continuer à ... (Le Soir en ligne)
Marché sous surveillance 14 nov 2003
...assignation en faillite. Il ya aussi des enquêtes pour de possiblles infractions
à la législation en matière de délits d'initié. Il n ... (Libre Belgique)
Formation : la CGT inflige un zéro pointé aux SSII 14 nov 2003
...et des personnels (15,3 et 13,3 sur 20), mais la CGT les relativise, car « elles
découlent du fait qu'en général les employeurs appliquent la législation ... (01net)
Le diamant de la RDC fait la fortune des pays voisins 14 nov 2003
Il existe même une législation diamantaire qui organise ce marché
juteux, alors que ce pays n’est pas producteur, poursuit-il. ... (Digitalcongo.net)
Préserver l'environnement en temps de guerre 14 nov 2003
...des temps, l'environnement a souffert profondément des conflits entre les populations
humaines », a dit M. Toepfer, lui-même un expert de la législation en ... (Québec Science)
France-Léotard et Donnedieu jugés pour le financement de l'ex- ... 14 nov 2003
...de Vabres et l'ancien ministre François Léotard sont jugés à partir de lundi
à Paris pour "blanchiment d'argent" et "infraction à la législation sur le ... (Kompass.fr)
Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées ... 14 nov 2003
Il vise à palier les lacunes de la législation en vigueur en améliorant l'efficacité
des contrôles effectués tant par les États membres que par la ... (Terre-net)
Communiqués de presse de l'UE 14 nov 2003
Cette législation représente de spectaculaires avancées mais nous devons maintenir
la pression pour faire évoluer la sécurité maritime au niveau mondial ... (Europa (Communiqués de presse))
PD: Révision du droit du divorce 14 nov 2003
...être levée la réserve apportée par la Suisse à l’article 5 de la convention
de l’ONU relative aux droits de l’enfant en faveur de la législation ... (News Aktuell (communiqués de presse))
Le CMF juge recevable l'offre de GEREIF sur SOPHIA 14 nov 2003
...ayant reçu le visa de la Commission des opérations de bourse et après réception
par le Conseil des autorisations préalables requises par la législation ... (Boursorama)
L'actualité du livre et du DVD 14 nov 2003
Nombre prospèrent sur le commerce de la drogue : en 2001, on déplore 1,6 millions
d'arrestations pour des motifs de législation sur les stupéfiants, pour ... (Parutions)
Mobilité des étudiants : BBB au conseil 14 nov 2003
...groupe UDF à l'Assemblée. On sait aussi que François Bayrou est
opposé à une nouvelle législation. Or, lors de la dernière ... (L'Union)
Bush collecte plus de 100 millions de dollars pour sa campagne de ... 14 nov 2003
S`exprimant à Disneyland à Orlando, M. Bush a demandé au Congrès de terminer
sa législation qui prévoit d`offrir les bénéfices de médicaments ... (AngolaPress)
L'avis de Firstinvest sur la valeur 14 nov 2003
...les industries du secteur à se concentrer et à chercher de nouveaux relais de croissance,
notamment dans les pays en voie développement où la législation ... (Le Figaro)
Joseph Deiss: un siège à haute tension 14 nov 2003
L'affaire est rendue encore plus confuse par le fait que les autorités fribourgeoises
se sont empressées de mettre sur pied une législation cantonale ... (Le Temps (Abonnement))
Bush collecte plus de 100 millions de dollars pour sa campagne de ... 14 nov 2003
S'exprimant à Disneyland à Orlando, M. Bush a demandé au Congrès de terminer
sa législation qui prévoit d'offrir les bénéfices de médicaments ... (XINHUA)
Des militants homosexuels manifestent en s'embrassant à Athènes 14 nov 2003
...défilé Gay Pride comme dans les grandes capitales européennes, des bars homosexuels
existent dans la plupart des grandes villes du pays dont la législation ... (Romandie)
Un contrat entre les peuples 14 nov 2003
Union est aussi autre chose : par exemple, un socle de droits sociaux fondamentaux
sur lesquels les Etats ne peuvent pas se faire concurrence, une législation ... (Libération)
Procès Cools - Vidéoconférence contestée 14 nov 2003
...soient pas... diffusées. Ils s'appuient sur la législation, assimilant
la vidéoconférence à une... déclaration écrite. Et ... (DH Net)
VIRBAC SA : Perte de visibilité 14 nov 2003
...chiffrer. D'autant qu'en vertu de la législation américaine, Virbac
ne peut pas communiquer avant sa filiale, détenue à 60%. ... (Boursorama)
Prestige: un an après, une marée noire semblable pourrait se ... 14 nov 2003
Un an après, la mer se retrouve presque seule face au danger. Aucune législation
internationale n'a été adoptée pour maîtriser le trafic des pétroliers. ... (Atlasvista Maroc)
Etats-Unis : les ventes de vins sur l'internet sont pénalisées 14 nov 2003
Alors que la production de vins peut servir d'exemple de l'esprit d'entreprise
et d'initiative des Américains, la législation actuelle pénalise certains ... (Courrier du Vietnam)
Corrections souhaitables 14 nov 2003
...apportant ces changements comme le précédent gouvernement aurait dû le faire,
le gouvernement Charest ne fait rien de plus que de rapprocher la législation ... (Le Devoir (Abonnement))
La Fédération bancaire française souhaite être associée au ... 14 nov 2003
...collectives ouvertes en France chaque année, près de 95% se soldent par une liquidation
judiciaire, «malgré les progrès issus de la législation et des ... (Échos Judiciaires)
Bourse aux jouets bibelots et puériculture 14 nov 2003
Dans le respect de la nouvelle législation sur les associations, seules les personnes
en possession de la carte à jour de Familles de France pourront déposer ... (Bien Public)
La renaissance du fort 14 nov 2003
La législation s'étant alourdie en 2002 quant à l'entrée des animaux sur le
territoire, le Centre est aussi lieu d'accueil pour l'élevage et la pension ... (DNA)
Des parkings pour riverains 14 nov 2003
...la police. Nous aurions voulu distribuer plus de cartes par ménage
mais la législation fédérale ne l'autorise pas. Espérons ... (Régions.be)
Création d’une association des victimes de l’amiante : ZF ... 14 nov 2003
L’Addeva 89 envisage aussi de se constituer partie civile auprès du tribunal
correctionnel de Sens dans deux affaires d’entrave à la législation sur l ... (Yonne Républicaine)
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