|
|
|
Actualités: Droit québécois
Toutes portes ouvertes vers la sous-traitance 14 nov 2003
...sa promesse électorale de revoir l'article 45, adopté en 1961 par le gouvernement
libéral de Jean Lesage, «afin de corriger une lacune du droit québécois ... (Le Devoir (Abonnement))
LE MINISTRE DU TRAVAIL, M. MICHEL DESPRES, ANNONCE DES ... 13 nov 2003
Les problèmes ----- Travers du droit québécois : le droit d'exploitation
Au Québec, dans le cas de concession partielle sans transfert de ressources ... (Gouv. du Québec (Communiqués de presse))
Victo ne dédommagera pas les marchands du centre-ville 11 nov 2003
Dans son communiqué, la ville indique que, d’une part, sa décision tient compte
de l’état du droit québécois qui ne prévoit aucune compensation ... (Victoriaville La Nouvelle et L'Union)
Toutes portes ouvertes vers la sous-traitance 14 nov 2003
...sa promesse électorale de revoir l'article 45, adopté en 1961 par le gouvernement
libéral de Jean Lesage, «afin de corriger une lacune du droit québécois ... (Le Devoir (Abonnement))
|
|
