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Actualités: Droit belge
L'éthique n'attire pas les foules 20 déc 2003
...de placement collectif (ABOPC), il existait, à la fin du mois de septembre dernier,
32 sicav éthiques disponibles en Belgique, dont 29 de droit belge. ... (Le Soir en ligne)
On va enfin avoir des droits » 18 déc 2003
...privations d'héritage, problèmes de garde d'enfants… Elles sont souvent désemparées,
mal informées, coincées entre le droit marocain et le droit belge ... (Le Soir en ligne)
L ’ amnistie fiscale adoptée à la Chambre 19 déc 2003
Par ailleurs, la Chambre a aussi adopté à l'unanimité le projet de loi traduisant
en droit belge une directive européenne relative au blanchiment. (BEL-RTL)
Mutuelles de santé : solidarité socialiste capitalise les ... 10 déc 2003
La philosophie de Solidarité socialiste, ONG de droit belge, est de contribuer
à la lutte pour un monde de solidarité entre les hommes, un monde ... (All Africa)
Suez détient directement plus de 50% d'Electrabel * 15 déc 2003
...groupe. Il a observé que, d'après le droit belge, Suez n'est pas
tenu de lancer une offre publique d'achat (OPA) sur sa filiale. ... (Boursorama)
Suez détient directement plus de 50% d'Electrabel 15 déc 2003
...faire. Il a observé que, d'après le droit belge, Suez n'est pas
tenu de lancer une offre publique d'achat (OPA) sur sa filiale. ... (Boursorama)
Le régime fiscal et comptable des frais liés au site web 12 déc 2003
Compte tenu de l’actualité grandissante du sujet et de l’absence d’étude
de droit belge en la matière, ce dossier examine le régime comptable et ... (Droit & Nouvelles Technologies)
La Médiathèque revendique sa mission culturelle 3 déc 2003
...niveau que se produit le court-circuit.» Récemment condamnée par la Cour européenne
de Justice pour le retard pris quant à la transposition en droit belge ... (Tendances)
Cour de cassation : les magistrats souhaitent la relecture du ... 2 déc 2003
...cassation. Qu'il s'agisse du droit belge ou du droit burkinabè, il ressort
que les principes généraux sont relativement identiques. ... (All Africa)
Vacances: les litiges restent l'exception 2 déc 2003
S'il s'agit d'un site «.be», on peut supposer que le site et ses responsables
sont tenus de respecter le droit belge et nous pouvons intervenir. ... (Libre Belgique)
Le Sénat adopte le projet de loi sur le mandat d'arrêt ... 18 déc 2003
...au mandat d'arrêt européen. Ce texte transpose en droit belge une importante
décision de l'Union européenne. Il s'agit de remplacer ... (Le Vif)
Les essais cliniques plus sûrs 6 déc 2003
...sociales et de la Santé publique, Rudy Demotte (PS), va déposer lors du prochain
conseil des ministres un avant-projet de loi, transposant en droit belge une ... (Le Soir en ligne)
Dialoguer pour Yasmine et Sara 7 déc 2003
Si nous avançons nos arguments basés sur le droit belge, l'Iran ne peut évidemment
que baser sa position sur ses propres textes légaux qui, dans le cas ... (DH Net)
Une loi balisera les tests humains 6 déc 2003
Rudy Demotte (PS), déposera le 19 décembre en Conseil des ministres un projet de
loi qui permettra de transposer une directive européenne dans le droit belge ... (Le Vif)
Les gros paiements en liquide interdits 7 déc 2003
Elle fait partie d'un projet de loi beaucoup plus large, déjà adopté en commission
des Finances de la Chambre et qui transpose en droit belge une directive ... (Le Soir en ligne)
Les banques ont ignoré la récession 28 nov 2003
...ont subi. Le bénéfice net global des 65 banques de droit belge a bondi
de 47,7 % pour s'établir à 3 milliards d'euros. La rentabilité ... (Le Soir en ligne)
Nos universités renouent avec la Chine 27 nov 2003
...à l'UCL, par exemple, un quota d'étudiants sélectionnés par leurs soins ou par
des sociétés intermédiaires, présentées comme des ASBL de droit belge ... (Le Soir en ligne)
Les banquiers veulent moins de règles 27 nov 2003
Signalons encore qu'au cours du premier semestre le bénéfice des banques de
droit belge a bondi de 47,7 pc par rapport à la même période de l'année ... (Libre Belgique)
Foruminvest à Charleroi 21 nov 2003
L’information a été confirmée à Cannes. Ce n’est plus un groupe étranger
qui porte le projet des Remparts, mais un développeur de droit belge. ... (Régions.be)
Graver son DVD : il faudra payer 20 nov 2003
Mais la suite de ce dialogue houleux sera conditionnée par la transposition en
droit belge - avec beaucoup de retard - d'une directive de 2001 sur le droit d ... (Le Soir en ligne)
Une justice à deux vitesses 18 nov 2003
...le ministre que ce jugement contrevenait de "façon flagrante à plusieurs directives
européennes", dont certaines transposées récemment en droit belge par ... (Le Soir en ligne)
A propos d'une communauté... 16 nov 2003
...morale : notre « clergé », notre rabbinat, est sans reproche à cet égard, comme
dans son affirmation de la primauté de l’état neutre et de droit belge ... (Libre Belgique)
La Médiathèque revendique sa mission culturelle déc 2003 12 heures
...niveau que se produit le court-circuit.» Récemment condamnée par la Cour européenne
de Justice pour le retard pris quant à la transposition en droit belge ... (Tendances)
Cour de cassation : les magistrats souhaitent la relecture du ... 2 déc 2003
...cassation. Qu'il s'agisse du droit belge ou du droit burkinabè, il ressort
que les principes généraux sont relativement identiques. ... (All Africa)
Vacances: les litiges restent l'exception 2 déc 2003
S'il s'agit d'un site «.be», on peut supposer que le site et ses responsables
sont tenus de respecter le droit belge et nous pouvons intervenir. ... (Libre Belgique)
Romano Prodi a Abidjan 11 nov 2003
La GA Holding de M. Alexandre Galley est une société de droit belge.
C’est une entreprise d’un Etat de l’Union Européenne. ... (Abidjan.net Actualites)
Le gouvernement coupe la SNCB en deux 6 nov 2003
Le gouvernement justifie cette scission par la nécessaire transposition en
droit belge des directives européennes sur la libéralisation du rail. ... (Le Soir en ligne)
Reynders ignore le montant qui rentrera au pays 6 nov 2003
...avait plus de problèmes. Et qu'il ne voyait pas non plus les difficultés
qui pourraient se poser en droit belge. On avait parlé ... (Le Soir en ligne)
Affaire Cora de Comastar - Toutes la lumiere sur le scandale des ... 4 nov 2003
Ce jour-là, suite à une vente d’actions effectuée à son profit, la société
GA Holding, société anonyme de droit belge ayant pour représentant légal ... (La Bombe)
Le gouvernement préoccupé par les érosions: Les 315 magistrats ... 3 nov 2003
Il ressort de ces trois rapports ce qui suit: a) le Groupe ATENOR, Société de
droit belge, fut propriétaire de plusieurs sociétés en RDC jusqu'en 1970 ... (AllAfrica)
Compte rendu du Conseil des ministres du samedi 1er novembre 2003 3 nov 2003
...a) le Groupe ATENOR, Société de droit belge, fut propriétaire de plusieurs sociétés
en Rdc jusqu’en 1970, année pendant laquelle certaines d’entre ... (Digitalcongo.net)
OKAPI : L’Onu examine ce jeudi le rapport sur le pillage des ... 30 oct 2003
...la gestion courante. La SIBECA, une entreprise de droit belge qui
ne détient que 20% des actions s’inclinera. La Miba fournit ... (Digitalcongo.net)
Société de téléphonie cellulaire "Cora de Comstar" : des ... 28 oct 2003
...ils allaient intenter une action en justice contre le gouvernement ivoirien et une
autre contre M. Alexandre Galley, dirigeant de la société de droit belge ... (AllAfrica)
Célébrations de la journée internationale de la paix - 8 ... 24 oct 2003
C’est la raison pour laquelle notre association Nyamirambo Point d’Appui, une
association sans but lucratif de droit belge, une fondation pour la mémoire ... (CFWB (Communiqués de presse))
Affaire Cora-Comstar : L`ordonnance de Tia Koné n`est pas ... 20 oct 2003
La société Comstar se réjouit de cette initiative de porter l'affaire au niveau
international et voudrait rappeler que sa société de droit belge GA ... (Abidjan.net Actualites)
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