|
|
|
Actualités: Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe 12 déc 2003
L'Association des Agences de la Démocratie Locale du Conseil de l'Europe (AADL)
lance la semaine prochaine la campagne "Maires de l'UE", destinée à ... (Europe 1)
Conseil de l'Europe 10 déc 2003
Le Président des Délégués des Ministres, l'Ambassadeur Johannes Landman, Représentant
Permanent des Pays-Bas auprès du Conseil de l'Europe, donnera un ... (Europe 1)
"Le droit de réponse doit être transposé à l'internet" [ ... 22 déc 2003
Depuis janvier 2003, un groupe de travail du Conseil de l'Europe planche sur la
création d'un droit de réponse qui s'appliquerait à l'internet comme il en ... (Transfert.net)
Quel Noël pour les exclus ? 23 déc 2003
...nécessaire dignité. Les instances internationales et le Conseil de
l'Europe en particulier s'en préoccupent sans relâche. Mais ... (DNA)
Les droits de l ’ homme en Pologne 22 déc 2003
Dès 1991, la Pologne a rejoint le Conseil de l’Europe, institution qui, entre
autres activités, protège les droits de l’homme et les libertés. ... (Café Babel)
Quelle place pour les Aroumains d ’ Albanie ? 22 déc 2003
...même si le gouvernement albanais a toujours eu comme cadre de référence les Recommandations
de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe pour ... (Courrier des Balkans)
Société de l ’ information : Coopération internationale – ... 18 déc 2003
Bruxelles propose que l’Europe ratifie la convention du Conseil de l’Europe –
une institution qui ne fait pas partie de l’UE – qui « vise à créer ... (EUpolitix)
Sos-Racaille : le Mrap dénonce la naissance d'une "nouvelle ... 22 déc 2003
Sous le pseudonyme de Stofflet, ce traducteur-réviseur employé au Conseil de l'Europe
qualifiait, entre autres choses, les Maghrébins de "colons boucaques ... (Transfert.net)
CONCERNANT LA REDUCTION DE LA DETTE DE L'IRAK 17 déc 2003
Pour l'Union européenne, la force et l'efficacité de l'OSCE et
du Conseil de l'Europe revêtent une importance particulière. ... (France-diplomatie (Communiqués de presse))
"Choisir le sexe de son enfant devient un acte de consommation" [ ... 22 déc 2003
...dans la plupart des pays européens et sont expressément interdites dans la Convention
sur les droits de l'homme et la biomédecine du Conseil de l'Europe ... (Transfert.net)
LES DELEGATIONS REAFFIRMENT DEVANT LE CONSEIL LEUR ATTACHEMENT AU ... 17 déc 2003
...insister sur l’importance de la décentralisation politique du Kosovo, a indiqué
son représentant, suggérant que les propositions du Conseil de l’Europe ... (ONU (Communiqués de presse))
Elections législatives anticipées en Serbie 23 déc 2003
Des candidatures qui préoccupent le Conseil de l'Europe qui a appelé
les Serbes à prendre massivement part aux élections de dimanche. ... (DW-World)
Un pas vers un siège pour le Conseil de l ' Europe 12 déc 2003
Les dirigeants européens vont procéder à une évaluation technique, juridique
et financière du projet du gouvernement belge de construire, à côté du ... (BEL-RTL)
Turquie-Europe-droits-Islam 23 déc 2003
Il semblait ainsi implicitement accuser la représentation turque auprès du Conseil
de l'Europe d'avoir agi seule en continuant à défendre l'interdiction. ... (La Croix)
Résolution du Parlement européen sur la Géorgie 19 déc 2003
B. soulignant que l'OSCE, le Conseil de l'Europe et la délégation ad hoc du PE
ont conclu que ces élections n'avaient pas été conformes, loin s'en faut ... (Radical Party)
Entre satisfaction et déception 18 déc 2003
...cadre du transport ferroviaire de personnes et de marchandises et de Strasbourg,
capitale parlementaire de l'Union européenne et siège du Conseil de l'Europe ... (DNA)
Bianca Jagger nommée Ambassadeur de bonne volonté contre la ... 12 déc 2003
STRASBOURG (AFP) - Bianca Jagger a été nommée Ambassadeur de bonne volonté du
Conseil de l'Europe pour la lutte contre la peine de mort, a annoncé jeudi l ... (Le Figaro)
Bianca Jagger nommée Ambassadeur de bonne volonté contre la ... 12 déc 2003
STRASBOURG (AFP) - 12/12/2003 10h01 - Bianca Jagger a été nommée Ambassadeur
de bonne volonté du Conseil de l'Europe pour la lutte contre la peine de mort ... (TV 5)
Bianca Jagger nommée Ambassadeur de bonne volonté contre la ... 12 déc 2003
Bianca Jagger a été nommée Ambassadeur de bonne volonté du Conseil de l'Europe
pour la lutte contre la peine de mort, a annoncé jeudi l'organisation ... (Actu Live)
Pontonniers : maths à forte dose 17 déc 2003
Il présentera l'institution et le Conseil de l'Europe à une soixantaine
d'élèves de l'établissement, intéressés par le sujet. ... (DNA)
Les aînés fêtent Noël avec la Tour d'Argent 18 déc 2003
Le Lions-Club international est reconnu par l'ONU, l'UNESCO, l'OMS, l'UNICEF,
et le Conseil de l'Europe, ce qui lui permet de participer à un nombre d ... (Bien Public)
Appeler à boycotter la présidentielle serait "bête et ... 18 déc 2003
Les observateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en
Europe (OSCE) et du Conseil de l'Europe avaient jugé au lendemain des ... (Romandie)
Attentat meurtrier au coeur de Moscou 9 déc 2003
...a été commis à Moscou près de la Douma, devant l'hôtel National où séjournaient
des parlementaires et attachés administratifs du Conseil de l'Europe. ... (DNA)
Une peine automatique pour les récidivistes 11 déc 2003
...la société.» Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l'homme, renchérit
: «C'est contraire à toutes les résolutions du Conseil de l'Europe ... (Libération)
« Conforter la vocation européenne de Strasbourg » 18 déc 2003
...l'aéroport d'Entzheim car « l'accessibilité aérienne de Strasbourg constitue
une priorité majeure pour le Parlement européen et le Conseil de l'Europe. ... (DNA)
Ça roule pour « Les territoires » 17 déc 2003
En mars, elle participera aussi activement au premier colloque « Education à la
mémoire », mis sur pied sous l’égide du Conseil de l’Europe, qui se ... (Régions.be)
La Serbie a besoin d ’ une société civile dynamique et de ... 13 déc 2003
Le Fonds pour une politique de qualité a commencé à fonctionner le 1er novembre
dernier sous les auspices du Conseil de l’Europe, en même temps que le ... (Courrier des Balkans)
QUEL AVENIR POUR LE KOSOVO ? 17 déc 2003
A ce propos, les observateurs internationaux (notamment l’OSCE et le Conseil de
l’Europe) ont reconnu l’année dernière que les élections avaient été ... (Actualité et Droit International)
La prochaine Douma portera le poids du doute 19 déc 2003
...par leurs observateurs «ne coïncident pas» avec les résultats officiels, dénoncent
les communistes dans une lettre de protestation au Conseil de l'Europe. (Libération)
Roissy: zones d'attente, zones de violences 16 déc 2003
Selon un rapport du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publié mardi, de
nombreux étrangers se plaignent d'être soumis à des brutalités par des ... (Libération)
L'Étoile de l'espoir maintient le cap 9 déc 2003
Une assemblée parlementaire des enfants aura lieu en mai au Conseil de l'Europe
», annonce Martine Lago qui a préparé deux motions : l'une contre l ... (DNA)
Rétention à Roissy: la police française accusée de mauvais ... 16 déc 2003
STRASBOURG (Conseil de l'Europe) (AFP) - 16/12/2003 13h44 - De nombreux étrangers
se plaignent de brutalités ou d'humiliations de la part de policiers ... (TV 5)
Bianca Jagger ambassadrice 12 déc 2003
...membre d'Amnesty International aux Etats-Unis, Bianca Jagger, ex-épouse de Mick
Jagger, a été nommée ambassadrice de bonne volonté du Conseil de l'Europe ... (DNA)
Chypre : Ankara fait dans l'européennement correct 2 déc 2003
...igne du prix que la Turquie accorde à ses aspirations européennes, Ankara a fini,
hier, par céder au quatrième ultimatum lancé par le Conseil de l'Europe. ... (Libération)
Peu d'intérêt pour l'enquête publique 9 déc 2003
...bien seule, en cette période d'enquête publique, à s'exprimer sur la construction,
l'an prochain, de deux nouveaux bâtiments par le Conseil de l'Europe. ... (DNA)
Témoignages de mauvais traitements à Roissy 16 déc 2003
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe a rendu public mardi un rapport réalisé
après une visite en juin 2002 dans le centre de rétention de Roissy. ... (TF1)
La rétention à Roissy 16 déc 2003
..."Gifles, coups de pied, coups de matraque, pose de menottes serrées, menaces
et insultes" seraient le lot des expulsés, selon le Conseil de l'Europe. ... (Nouvel Observateur)
Roissy : les policiers au rapport 17 déc 2003
Le comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie les témoignages d'étrangers
qui se plaignent d'être maltraités par les fonctionnaires français dans ... (Le Progrès)
Droits de l'homme: Ankara s'exécute 2 déc 2003
Strasbourg. - Il aura fallu plus de cinq ans et quatre injonctions de la part du
comité des ministres du Conseil de l'Europe pour que la Turquie finisse par ... (DNA)
Les deux principaux partis d'opposition russes boycottent les ... 21 déc 2003
Irrégularités qui ont également préoccupé le Conseil de l'Europe.Le SPS
a expliqué sa décision par le fait que les médias dominant le pays et ... (Atlasvista Maroc)
Vladimir Poutine exclut tout changement de la Constitution russe 9 déc 2003
Rejoignant l'opinion émise par l'OSCE, le Conseil de l'Europe et les Etats-Unis,
un groupe d'observateurs russes a dénoncé mardi "des fraudes et des ... (RCI)
Paris estime que le foetus n'est pas une "personne" juridique 10 déc 2003
La juridiction du Conseil de l'Europe examinait la requête d'une femme qui accuse
la France de violer l'article 2 de la Convention, garantissant "le droit de ... (Libération)
L'année des personnes handicapées, un »tournant» mais ... 15 déc 2003
Pour la première fois depuis dix ans, les ministres en charge des personnes handicapées
des Etats membres du Conseil de l'Europe se sont réunis», s'est ... (Tageblatt)
Demandeurs d ’ asile ou étrangers : Roissy épinglé pour ... 16 déc 2003
...ne pouvait être plus cinglant pour Sarkozy et compagnie que ce rapport du Comité
de prévention et de la torture, structure relevant du Conseil de l’Europe ... (Le Quotidien.sn)
Rétention à Roissy: rapport mitigé 16 déc 2003
Après une première visite en mai 2000 des zones de retenue douanière à l'aéroport
Roissy-Charles de Gaulle, le comité anti-torture du Conseil de l'Europe ... (DNA)
La Géorgie après la « révolution des roses » 11 déc 2003
La seconde, bien que le pays soit membre du Conseil de l'Europe, est bien moins
visible que les premiers, au niveau étatique comme à celui des ONG. ... (Alternatives)
Cours en anglais pour enfants voyageurs 11 déc 2003
...commercial à Mundolsheim. Le papa de Laura, 8 ans, est depuis septembre
l'ambassadeur d'Estonie auprès du Conseil de l'Europe. Celui d ... (DNA)
Rétention à Roissy: la police française accusée de mauvais ... 16 déc 2003
...français dans la zone de rétention de l'aéroport parisien de Roissy-Charles de
Gaulle, selon un rapport du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT ... (TV 5)
devant l'Assemblée Nationale 10 déc 2003
Je souhaite en effet que, dès la promulgation de la loi de révision, nous ratifiions
la convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la ... (Santé France (Communiqués de presse))
Les législatives marquent "une régression" de la démocratie ... 8 déc 2003
...démocratiques et reflètent une "régression" de la démocratie en Russie, ont
estimé lundi à Moscou les observateurs de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. ... (Romandie)
Le gouvernement lance un plan contesté pour réduire le nombre ... 10 déc 2003
5 pour 10 000 détenus), derrière le Danemark (30,9) et la Belgique (23,4) mais
loin devant l'Allemagne (12,5) ou l'Espagne (4,3), selon le Conseil de l'Europe ... (RCI)
Le projet de loi Perben et les NTIC 15 déc 2003
...prochaine de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, et du projet de
loi Villepin relatif à l'approbation de la Convention du Conseil de l'Europe ... (JD Net)
Les délibérations en bref 16 déc 2003
Les bâtiments modulaires implantés sur le site du futur nouveau bâtiment des services
généraux du Conseil de l'Europe, en bordure de l'allée des Droits-de ... (DNA)
L'éphéméride du vendredi 12 décembre 2003 11 déc 2003
1969 -- Les colonels grecs, accusés de violations des droits de l'Homme, quittent
le Conseil de l'Europe avant que celui-ci ne décide de leur exclusion. ... (Nouvel Observateur)
Législatives russes : Washington partage les doutes de l'OSCE 8 déc 2003
L'OSCE et le Conseil de l'Europe ont dénoncé aujourd'hui le non-respect des règles
démocratiques lors des législatives russes, marquées par un raz-de ... (Le Figaro)
Le Comité antitorture européen épingle la zone d'attente de ... 16 déc 2003
...policiers français dans la zone de rétention de l'aéroport parisien de Roissy-Charles
de Gaulle, a rapporté le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe ... (Le Figaro)
Possible boycottage de la présidentielle russe par le PC et ... 17 déc 2003
Les observateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
(OSCE) et du Conseil de l'Europe avaient jugé au lendemain du scrutin que ... (Romandie)
L ’ Europe , quelle politique méditerranéenne occidentale ? ... 8 déc 2003
En 1990, elle a participé activement à l’élaboration, dans le cadre du Conseil
de l’Europe, de la “ Politique Méditerranéenne Rénovée ”, et par ... (Réalités)
John Dupraz quitte le Grand Conseil 14 déc 2003
...de conseiller national (100 à 150jours par an), s’ajoute, dès le mois de janvier,
son engagement comme représentant de la Suisse au Conseil de l’Europe. ... (Tribune de Genève)
Messages aux enfants du monde 13 déc 2003
...d'Europe. Ce projet, ont-ils annoncé hier, devrait se réaliser au printemps
2004 sous l'égide du Conseil de l'Europe. La manifestation ... (DNA)
Un rapport fait état de mauvais traitements à Roissy 16 déc 2003
STRASBOURG - Le Comité de prévention de la torture (CPT), qui dépend du Conseil
de l'Europe, dénonce dans un rapport publié mardi les mauvais traitements ... (Libération)
S ' attaquer aux « multinationales du crime » 9 déc 2003
...le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité
transnationale, ainsi qu'une décision cadre du Conseil de l'Europe), que ... (Le Soir en ligne)
Des nombreux critères démocratiques n'ont pas été respectés 8 déc 2003
...démocratiques et ont marqué une "régression" de la démocratie en Russie, ont
estimé lundi à Moscou les observateurs de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. ... (TV 5)
Perben et Mattei s'engagent à réduire de 20% les suicides en ... 10 déc 2003
10.000 détenus), derrière le Danemark (30,9) et la Belgique (23,4) mais loin devant
l'Allemagne (12,5) ou ou l'Espagne (4,3), selon le conseil de l'Europe. (TV 5)
Amitiés européennes : 45ème anniversaire 9 déc 2003
...historique, culturel et humain qui est celui de Strasbourg, seconde ville diplomatique
de France, siège du Parlement européen, du Conseil de l'Europe et de ... (DNA)
Je découvre l'Europe à travers le sport et/ou la culture 9 déc 2003
...dans trente-deux pays sous le patronage des Ministres de l’Education, du Parlement
européen, de la Commission Européenne et du Conseil de l’Europe. ... (CFWB (Communiqués de presse))
Le Portfolio européen des langues pour l'apprenant 10 déc 2003
Le Portfolio européen des langues a été développé et expérimenté par la
Division des politiques linguistiques du Conseil de l'Europe, Strasbourg, de ... (Thot)
La France condamnée pour avoir discriminé une Témoin de ... 16 déc 2003
Jéhova. Séraphine Palau-Martinez avait saisi la juridiction du Conseil
de l'Europe après avoir perdu la garde de ses deux enfants. ... (Le Parisien)
Une Chypriote grecque spoliée de ses biens, indemnisée par la ... 2 déc 2003
...spoliée de ses biens, a été indemnisée par la Turquie qui lui a versé 1,120
million d'euros, conformément à une injonction du Conseil de l'Europe, a ... (Romandie)
Un buste en hommage d'Emil Hacha 1 déc 2003
...arrivé. Deux questions litigieuses étaient au programme : les commissaires
européens, et le mode de vote au Conseil de l'Europe. ... (Radio Prague)
Ils ont osé le faire Droits de l'homme à la française 1 déc 2003
En formulant leur condamnation, les juges européens ont rappelé à la France que
le comité anti-torture du Conseil de l'Europe lui a recommandé " d'abolir ... (L'Humanité)
La France condamnée pour avoir discriminé une Témoin de ... 16 déc 2003
Séraphine Palau-Martinez avait saisi la juridiction du Conseil de
l'Europe après avoir perdu la garde de ses deux enfants. La ... (Europe 1)
L'OSCE critique le déroulement des législatives en Russie 8 déc 2003
MOSCOU (AFP) - 08/12/2003 12h53 - L'OSCE et le Conseil de l'Europe ont dénoncé
lundi le non-respect des règles démocratiques lors des législatives russes ... (TV 5)
Rétention à Roissy : la police en accusation 16 déc 2003
...français dans la zone de rétention de l'aéroport parisien de Roissy-Charles de
Gaulle, selon un rapport du Comité antitorture du Conseil de l'Europe (CPT ... (L'Union)
Elections: large victoire de Poutine et des nationalistes, ... 8 déc 2003
L'OSCE et le Conseil de l'Europe ont dénoncé lundi le non-respect des règles démocratiques
lors des législatives russes, marquées par un raz-de-marée du ... (Courrier International)
Europe / Conseil - La Turquie indemnise une Chypriote grecque * 2 déc 2003
...source diplomatique. * Le Conseil de l'Europe, dont dépend la Cour,
a confirmé le versement d'une somme de 1,12 million d'euros. Le ... (Kompass.fr)
Et si on arrêtait de nous prendre pour des imbéciles ? 7 déc 2003
...autre. Et que fait le Conseil de l’Europe ? Des déclarations officielles
affirmant que nous ne sommes pas islamophobes... Notre ... (Arouts 7)
L'écrasante victoire de Poutine inquiète l'Occident 8 déc 2003
...du parti proprésidentiel Russie unie et de ses alliés nationalistes, ont élargi
encore les pouvoirs de Vladimir Poutine, mais l'OSCE, le Conseil de l'Europe ... (Le Figaro)
La coopération transfrontalière , clef pour le Pays basque ? 8 déc 2003
Encadrée par une convention signée à Madrid en 1980 et deux protocoles additionnels
sous l'égide du Conseil de l'Europe, la coopération transfrontalière ... (DNA)
La Douma sous le contrôle de Poutine 8 déc 2003
De même, ce lundi, les pays membres de l’OSCE et du Conseil de l’Europe ont
déclaré que les élections législatives russes n’avaient répondu aux ... (Planète Radicale)
Rétention à Roissy: la police française accusée de mauvais ... 16 déc 2003
STRASBOURG (Conseil de l'Europe) (AFP) - De nombreux étrangers se plaignent de brutalités
ou d'humiliations de la part de policiers français dans la zone de ... (L'Express)
Antisémitisme : Bruxelles escamote un rapport 5 déc 2003
...soit un membre par pays de l'UE auxquels s'ajoutent un membre respectif pour la
Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe. ... (Bladi.net)
Olomouc une ville historique 13 déc 2003
La mairie de la ville espère des contacts plus étroits avec le Conseil de l'Europe.
Il fait toujours très froid en République tchèque et il pleut. ... (Radio Prague)
Russie: la victoire annoncée du Kremlin assombrie par un ... 6 déc 2003
Des observateurs internationaux du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour
la sécurité et la coopération en Europe suivront le déroulement du scrutin ... (TV 5)
Le cercle des amitiés européennes a 45 ans 5 déc 2003
Pflimlin et Suzanne Schneegans pour accompagner la venue des délégations diplomatiques
et des parlementaires issus des pays membres du Conseil de l'Europe à ... (DNA)
M. Vasilescu Florin-Bucur 1 déc 2003
Suite à ces ouvertures démocratiques, en 1993, la Roumanie est devenue membre du
Conseil de l’Europe et membre associé de l’Union Européenne dès 1995. ... (Réalités)
En Russie, le parti dévoué à Vladimir Poutine écrase la ... 4 déc 2003
...l'équilibre de la couverture -médiatique-, l'élection ne sera pas juste", remarquait
une délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ... (Radical Party)
Kosovo : des manuels d ’ histoire qui attisent la haine 7 déc 2003
...international. Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe veut que les
manuels scolaires albanais adoptent un ton plus modéré. Une ... (Courrier des Balkans)
Large victoire de Poutine et des nationalistes, critiquée par ... 8 déc 2003
...parti pro-présidentiel Russie unie et de ses alliés nationalistes, ont élargi
encore les pouvoirs de Vladimir Poutine, mais l'OSCE, le Conseil de l'Europe ... (Courrier International)
Les législatives en Russie assombries par l’attentat 6 déc 2003
...principaux partis libéraux, Iabloko et l’Union des forces de droite, ne sont pas
loin.Cependant, des observateurs internationaux du Conseil de l’Europe et ... (Jeune Indépendant)
Victoire de Poutine , critiquée par les Occidentaux 8 déc 2003
...pro-présidentiel Russie unie et de ses alliés nationalistes, ont élargi encore
les pouvoirs de Vladimir Poutine, mais l’OSCE, le Conseil de l’Europe et ... (Libre Belgique)
La démocratie contrôlée par Poutine 8 déc 2003
...la campagne des semaines précédentes qui a été la cible de l'OSCE (Organisation
pour la Sécurité et la Coopération en Europe) et du Conseil de l'Europe. ... (Le Soir en ligne)
Russie : l ' OSCE dénonce un scrutin « profondément faussé » 8 déc 2003
...pas répondu à de nombreux engagements pris par les pays membres de l'Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe et du Conseil de l'Europe ... (Libération)
GEORGIE : EDOUARD CHEVARDNADZE : “ JE RENTRE CHEZ MOI ” . Par ... 8 déc 2003
...à la Turquie au travers de la Géorgie, en évitant la Russie, ainsi que celui
d’adhérer à l’OTAN après l’entrée au Conseil de l’Europe, ont ... (Réalités)
La Russie sous contrôle 5 déc 2003
La Russie a été admise au Conseil de l'Europe, en 1996, en reconnaissance
du chemin parcouru (malgré la guerre en Tchétchénie). ... (La Croix)
Misère diplomatique 1 déc 2003
On pourrait aussi s'interroger sur la portée réelle de ces représentations auprès
de l'Unesco (à Paris), du Conseil de l'Europe (à Strasbourg) ou de la ... (Le Figaro)
Législatives en Russie: Poutine compte sur la majorité absolue 7 déc 2003
Des observateurs internationaux du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour
la sécurité et la coopération en Europe devaient suivre le déroulement du ... (TV 5)
Victimes des criminels du web 30 nov 2003
Mais le vide juridique se remplit petit à petit. Le conseil de l'Europe
a mis au point un protocole sur la cyber criminalité. ... (Ouest France)
FEDRE ou comment assurer une vraie transition énergétique 30 nov 2003
Claude Haegi, ancien membre et président du gouvernement genevois, consultant du
Conseil de l’Europe, participa comme membre de la délégation suisse au ... (L'Agefi (Abonnement))
CORR Foetus/IIG - La cour de Strasbourg appelée à se prononcer 29 nov 2003
La juridiction du Conseil de l'Europe examinera le mercredi 10 décembre en audience
publique la requête d'une Française qui a fait une fausse couche par la ... (Kompass.fr)
La Constitution européenne 29 nov 2003
Cyril Svoboda, a déclaré que l'Union européenne devrait remettre à plus tard
la discussion sur la manière de décision au sein du Conseil de l'Europe. ... (Radio Prague)
Le Conseil de l'Europe s'intéresse à l'agriculture biologique 28 nov 2003
Mais de nombreux Etats membres du Conseil de l'Europe, en particulier ceux d'Europe
de l'Est, ne disposent pas de réglementations spécifiques, ou en tout cas ... (Agrisalon)
France/Foetus/IIG - La cour de Strasbourg appelée à se ... 28 nov 2003
La juridiction du Conseil de l'Europe examinera mercredi prochain en audience publique
la requête d'une Française qui a fait une faussse couche par la faute d ... (Kompass.fr)
Culture-tourisme-religion-Europe 28 nov 2003
...débuts de la chrétienté occidentale, sera mieux connu dèsl'an prochain car il
va faire l'objet d'un itinéraire culturel européen du Conseil de l'Europe. ... (La Croix)
Quatre années qui ont changé le pays 28 nov 2003
6 avril 2000 : violation des droits de l'homme en Tchétchénie, la Russie
suspendue au Conseil de l'Europe. 30 octobre 2000 : signature ... (Le Figaro)
LA CAMPAGNE DU GOUVERNEMENT CIBLE LA PRESSE D'OPPOSITION 28 nov 2003
Selon les observateurs internationaux, notamment des représentants du Conseil de
l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ... (IFEX)
LA FIJ OUVRE UNE ENQUÊTE SUR LE MEURTRE DE GONGADZE 28 nov 2003
Des représentants du Conseil de l'Europe, de la Commission européenne et de l'Ambassade
des États-Unis comptaient parmi les participants à l'événement ... (IFEX)
GEORGIE: LA MATURITE DONT A FAIT PREUVE LE PEUPLE GEORGIEN DOIT ... 28 nov 2003
Bien que membre du Conseil de l’Europe, la Géorgie a du compter, pour l’essentiel,
sur ses seules forces et sur le soutien des Etats-Unis pour accomplir ... (Radical Party)
Conseil national: tous derrière, les nouveaux devant 27 nov 2003
En dehors de celle occupée par le Bâlois Johannes Randegger (N° 6), qui sera
souvent absent parce qu'il est au Conseil de l'Europe, c'est la pire place du ... (Le Temps (Abonnement))
Contre les " zones de silence " 27 nov 2003
...au chef d'État, " ont valu à la France d'être condamnée par la Cour européenne
des droits de l'homme, rapporte Christophe Poirel, du Conseil de l'Europe. ... (L'Humanité)
La France condamnée pour le traitement inhumain d'un détenu ... 27 nov 2003
Les juges, rappelant que le comité anti-torture du Conseil de l'Europe a recommandé
à la France "d'abolir la pratique consistant à entraver à leur lit d ... (Le Matin.ma)
Médicaments génériques et accord de libre échange Maroc-USA : ... 27 nov 2003
Il est une référence pour la Ligue Arabe, membre d'un réseau d'enseignement
du Conseil de l'Europe et observateur à la Commission Européenne de la ... (Al Bayane)
La France condamnée pour traitements inhumains à un détenu 27 nov 2003
La dangerosité du requérant n'était pas établie au moment des faits", estime
la juridiction du Conseil de l'Europe qui ajoute qu'en "tout état de cause, l ... (Libération)
La France condamnée pour traitements inhumains à un détenu 27 nov 2003
La dangerosité du requérant n'était pas établie au moment des faits", estime
la juridiction du Conseil de l'Europe qui ajoutequ'en "tout état de cause, l ... (Le Parisien)
Censure européenne 26 nov 2003
...soit un membre par pays de l'UE auxquels s'ajoutent un membre respectif pour la
Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe. ... (L'Investigateur)
Le « pro deo » belge exporté au Kosovo 26 nov 2003
Avocate et secrétaire du bureau d'aide juridique de Liège, elle s'est rendue au
Kosovo, à la demande du Conseil de l'Europe, pour y développer un système d ... (Le Soir en ligne)
Rapport d'information du sénateur Jacques LEGENDRE sur l' ... 26 nov 2003
Alors que, dans le sens des recommandations du Conseil de l'Europe, de plus en plus
de collégiens et lycéens apprennent désormais deux langues étrangères ... (Radio France)
Des élues appellent à mieux réprimer les violences conjugales 26 nov 2003
Une initiative que reprend à son compte le bureau de l'Assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe qui a invité les Etats membres à ériger la violence ... (Le Figaro)
Nadine Barry Occupation, présidente de l'Association Guinée- ... 25 nov 2003
J'ai toujours aimé écrire, ça a été mon métier puisque j'ai été traductrice
au Conseil de l'Europe pendant 30 ans, notamment à la Cour Européenne des ... (All Africa)
UE/Constitution-Espagne et Pologne campent sur leurs positions* 25 nov 2003
...peut décider d'une chose aussi cruciale que la suspension d'un traité, imaginez
l'importance de la discussion sur le système de vote au Conseil de l'Europe ... (Kompass.fr)
Europe-Un rapport sur les droits des néerlandophones à ... 25 nov 2003
STRASBOURG, 25 novembre (Reuters) - Le bureau de l'assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe, réuni à Maastricht (Pays-Bas), a confié mardi à sa ... (Kompass.fr)
Russes lettons cherchent citoyenneté en Europe 25 nov 2003
Récemment, le Conseil de l'Europe et les représentants de l'Union européenne ont
suggéré à la Lettonie de trouver un moyen d'accorder aux non-citoyens le ... (Café Babel)
Un rapport épingle Chypre, lieu de transit pour la traite des ... 25 nov 2003
Le 28 juin, le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles,
a exhorté Chypre à combattre le trafic d'êtres humains, estimant ... (Courrier International)
La lutte contre les violences faites aux femmes devient un enjeu ... 25 nov 2003
Comme si nous étions retardataires", observe aujourd'hui Mme Jaspard, qui a été
nommée, "sur proposition du gouvernement", experte au Conseil de l'Europe ... (RCI)
Un rapport épingle Chypre, lieu de transit pour la traite des ... 25 nov 2003
Le 28 juin, le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro
Gil-Robles, avait exhorté Chypre à combattre le trafic d'êtres humains ... (Courrier International)
Les enfants mendiants passés au crible 25 nov 2003
Ce à quoi le Conseil de l'Europe, le PNUD ou encore Amnesty International rétorquent
en dénonçant les discriminations dont sont victimes les Roms dans leur ... (Le Soir en ligne)
Trouver un remède 25 nov 2003
...le DFAE s'engage sur la voie diplomatique par des démarches bilatérales avec certains
pays et en soutenant les actions de l'ONU, du Conseil de l'Europe ou de ... (Journal du Jura)
Alimentation scolaire : le Conseil de l'Europe prépare des ... 24 nov 2003
À Strasbourg, en effet, s'est tenu jeudi et vendredi derniers au Conseil de l'Europe,
un forum qui a rassemblé 180 personnes venues de 27 pays européens sur ... (Maire Info)
Déclaration du Président de l'Assemblée parlementaire après ... 24 nov 2003
Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Peter Schieder,
a déclaré qu'il espérait que la démission du Président de la Géorgie ... (Libération)
Vingt jours de crise et de montée en puissance de l'opposition 23 nov 2003
...du scrutin. - 6 novembre: le Conseil de l'Europe déplore la façon
dont se sont déroulées les élections en Géorgie. - 7 novembre ... (TV 5)
Haro sur le gras et le sucré dans les écoles 23 nov 2003
...un forum qui a rassemblé 180 personnes venues de 27 pays européens sur le thème
de l'alimentation à l'école, jeudi et vendredi au Conseil de l'Europe ... (Actu Live)
Géorgie en crise 23 nov 2003
Une démocratie de facade qui la permis à la Géorgie d'entrer au Conseil de
l'Europe et gagner les bonnes grâces des Etats-Unis, intéressés par la ... (Yonne Républicaine)
La Géorgie, pays stratégique pour Moscou et Washington 23 nov 2003
2 novembre. Même des proches du président Chevardnadzé en conviennent,
après les condamnations du Conseil de l'Europe. Le décompte ... (Ouest France)
Chevardnadzé, héros déchu de la fin de la Guerre froide --par ... 23 nov 2003
Dans le même temps, Edouard Chevardnadzé, réélu en 2000 et dont le mandat était
censé s'achever en 2005, a fait entrer la Géorgie au Conseil de l'Europe ... (Nouvel Observateur)
Les appels à la retenue et à une solution pacifique se ... 23 nov 2003
Tout comme l'ont fait samedi le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui ont plaidé pour une ... (TV 5)
Antisémitisme : un rapport 22 nov 2003
...membres soit un membre par pays de l'UE auxquels s'ajoutent un membre respectif pour
la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ... (Nouvel Observateur)
L'Observatoire de l'Union européenne décide de ne pas publier ... 22 nov 2003
...soit un membre par pays de l'UE auxquels s'ajoutent un membre respectif pour la
Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe. (Proche-Orient.info)
NOUVELLES DU JOUR 22 nov 2003
...avocat au barreau de Strasbourg, membre de la commission nationale consultative
des droits de l'Homme, délégué permanent auprès du Conseil de l'Europe ... (DNA)
Euthanasie au Conseil de l'Europe: rapport de Dick Marty ... 21 nov 2003
Un rapport du conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI) sur la dépénalisation de
l'euthanasie suscite une «très forte opposition» au Conseil de l'Europe. ... (Edicom)
Euthanasie au Conseil de l'Europe: rapport de Dick Marty ... 21 nov 2003
...[ats] - La Commission des questions sociales du Conseil de l'Europe, qui s'est
réunie à Paris, a décidé de se réunir à nouveau le 16 janvier prochain ... (Bluewin)
Euthanasie au Conseil de l'Europe: rapport de Dick Marty ... 21 nov 2003
Un rapport du conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI) sur la dépénalisation
de l'euthanasie suscite une "très forte opposition" au Conseil de l'Europe. ... (Romandie)
Le Commissaire aux Droits de l'Homme en Lituanie 21 nov 2003
Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles,
effectue une visite officielle en Lituanie du 24 au 26 novembre. ... (Libération)
La législation européenne donne une impulsion au commerce ... 21 nov 2003
En outre, le 17 novembre 2003, le Conseil a approuvé l'adhésion de l'UE à la
Convention n° 180 du Conseil de l'Europe, le premier système véritablement ... (Europa (Communiqués de presse))
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires ... 21 nov 2003
...d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à la Convention
européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe ou d ... (Legifrance)
RUMEURS ET RÉALITÉS ! 21 nov 2003
...animale a bien établi la « Convention européenne pour la protection des animaux
domestiques » en 1987, sous les auspices du Conseil de l’Europe –une ... (Gazette de la Grande Ile)
Attentats meutriers à Istanbul : déjà 25 morts 20 nov 2003
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Walter Schwimmer a exprimé jeudi
son indignation devant les derniers attentats à la bombe à Istanbul, qui ... (DH Net)
Les premières réactions 20 nov 2003
...par l'agence Anatolie. «Tout le monde devrait le savoir», a déclaré
M. Gul. Conseil de l'Europe. Le secrétaire général du ... (Le Soir en ligne)
Attentat à Istanbul 20 nov 2003
Parlant au nom des 45 Etats membres du Conseil de l'Europe, le Secrétaire Général
Walter Schwimmer a exprimé son indignation devant les derniers attentats ... (Libération)
Marie-Josée Jacobs à la conférence européenne des ministres ... 20 nov 2003
La Commission et le Parlement européens, le Conseil de l’Europe et 25 pays européens,
dont les membres actuels et futurs de l’Union européenne, avaient ... (Gouvernement Luxembourgeois (Communiqués de presse))
Colloque à Lyon sur les enlèvements d'enfants issus de couples ... 20 nov 2003
C'est notamment la Convention de la Haye, signée par 47 pays le
25 octobre 1980, ou de certains textes du Conseil de l'Europe. ... (Nouvel Observateur)
Café Babel : le rendez-vous européen 20 nov 2003
...équipe s'étoffe. Aujourd'hui, le magazine Internet a le statut
consultatif d'ONG auprès du Conseil de l'Europe. De Berlin à ... (Le Figaro)
Trafic de femmes: OSCE et Conseil Europe dénoncent la justice ... 20 nov 2003
Un récent rapport confidentiel, transmis à l'AFP jeudi, a été rédigé par des
experts indépendants du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la ... (Courrier International)
Les réactions 20 nov 2003
Tayyip Erdogan. - Le Conseil de l'Europe par la voix du Secrétaire
Général Walter Schwimmer a exprimé son indignation. "Ces ... (Nouvel Observateur)
La Turquie ne s'inclinera pas" 20 nov 2003
...clairement à déstabiliser non seulement la Turquie mais aussi l'Europe toute entière",
a également estimé le secrétaire général du Conseil de l'Europe ... (TF1)
Les grandes dates de la Croatie depuis son indépendance 19 nov 2003
...les forces de la République serbe de Krajina sous les auspices de
l'Onu. - 6 nov: Admission de la Croatie au Conseil de l'Europe. (Courrier International)
Le "Steble" à Strasbourg 19 nov 2003
...prestigieux Palais des Rohan. Le présent et l'avenir se retrouvant dans
le nouveau Conseil de l'Europe et son parlement. Un déjeuner en ... (DNA)
Dernier sommet de l'Initiative centre-européenne avant l' ... 18 nov 2003
Y seront également présents le secrétaire général du Conseil de l'Europe,
Walter Schwimmer, et des représentants de la Commission européenne, de l ... (Courrier International)
Conseil de l'Europe 17 nov 2003
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Walter Schwimmer, va
se rendre en visite officielle à Dublin les 18 et 19 novembre. ... (Europe 1)
Enseigner la mémoire – Education à la prévention des crimes ... 17 nov 2003
Education à la prévention des crimes contre l’Humanité » est organisé en coopération
avec le projet « Enseigner la mémoire » du Conseil de l’Europe ... (CFWB (Communiqués de presse))
Le Commissaire aux Droits de l'Homme consterné par l'action ... 17 nov 2003
Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, s'est
dit consterné par l'action terroriste qui a eu lieu ce samedi à Istanbul ... (Libération)
La Serbie a besoin d ’ une société civile dynamique et de ... 17 nov 2003
Le Fonds pour une politique de qualité a commencé à fonctionner le 1er novembre
dernier sous les auspices du Conseil de l’Europe, en même temps que le ... (Courrier des Balkans)
Entretien avec Patrick Stefanini (UMP) « L'aspiration de la ... 17 nov 2003
En tout cas ça devrait le permettre. La signature de cette charte européenne
n'est-elle pas l'une des conditions d'entrée dans le Conseil de l'Europe ? ... (Kabyle.com)
Enseigner la mémoire – Education à la prévention des crimes ... 17 nov 2003
Ils ont prié le Conseil de l’Europe d’organiser une journée de commémoration
dans tous les pays membres, selon leur histoire vécue, de développer du ... (CFWB (Communiqués de presse))
Le serment militaire européen 16 nov 2003
Un nouveau patriotisme constitutionnel européen pourrait voir le jour entre les
valeurs portées par le Conseil de l'Europe, les critères de Copenhague, la ... (Libre Belgique)
Walter Schwimmer, secrétaire général du Conseil de l'Europe 14 nov 2003
Vous serait-il possible de faire un point sur les différentes positions
des comitésd'éthique en Europe ? Walter Schwimmer : C ... (France 5)
Discussions d'efforts communs pour renforcer la démocratie, les ... 14 nov 2003
La Russie, le Conseil de l'Europe et la Commission européenne discutent d'efforts
communs pour renforcer la démocratie, les droits de l'homme et la ... (Libération)
Chypre : Ankara fait dans l'européennement correct 2 déc 2003
...igne du prix que la Turquie accorde à ses aspirations européennes, Ankara a fini,
hier, par céder au quatrième ultimatum lancé par le Conseil de l'Europe. ... (Libération)
Les criminels étrangers condamnés ne pourront s'opposer à un ... déc 2003 21 heures
Le Conseil national a suivi le Conseil des Etats mercredi en approuvant le protocole
additionnel du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes ... (24 heures)
La violence à l'égard des femmes est courante dans le monde ... 2 déc 2003
Selon le rapport de l'UNIFEM, le Conseil de l'Europe a adopté une recommandation
dans laquelle il déclare que la violence à l'égard des femmes est une des ... (L'Investigateur)
Chine | SCANDALE sur le sida 2 déc 2003
Titina Loizidou a reçu son chèque des mains du représentant du
Gouvernement turc auprès du Conseil de l'Europe, Numan Hazar. ... (Journal du Jura)
Un buste en hommage d'Emil Hacha 1 déc 2003
...arrivé. Deux questions litigieuses étaient au programme : les commissaires
européens, et le mode de vote au Conseil de l'Europe. ... (Radio Prague)
Ils ont osé le faire Droits de l'homme à la française 1 déc 2003
En formulant leur condamnation, les juges européens ont rappelé à la France que
le comité anti-torture du Conseil de l'Europe lui a recommandé " d'abolir ... (L'Humanité)
M. Vasilescu Florin-Bucur 1 déc 2003
Suite à ces ouvertures démocratiques, en 1993, la Roumanie est devenue membre du
Conseil de l’Europe et membre associé de l’Union Européenne dès 1995. ... (Réalités)
Misère diplomatique 1 déc 2003
On pourrait aussi s'interroger sur la portée réelle de ces représentations auprès
de l'Unesco (à Paris), du Conseil de l'Europe (à Strasbourg) ou de la ... (Le Figaro)
Trafic de cigarettes au Monténégro : la justice italienne ... 1 déc 2003
La communauté internationale, notamment par le biais du Conseil de l’Europe et
de l’OSCE, a critiqué les institutions judiciaires et policières de la ... (Courrier des Balkans)
Législatives russes: campagne sous influence dominée par la ... 1 déc 2003
Le Conseil de l'Europe a estimé fin octobre "qu'à moins qu'un changement majeur
n'intervienne dans l'équilibre de la couverture (médiatique), l'élection ... (Courrier International)
Réforme de la Cour européenne des droits de l'homme : un ... 13 nov 2003
...le matin par le Président de la Cour, Luzius Wildhaber, et ouverte par Maud de
Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe. ... (Libération)
Europe/Conseil-Avocats torturés en prison, Turquie condamnée 13 nov 2003
Dans son arrêt, la juridiction du Conseil de l'Europe rappelle "le rôle fondamental
des professions juridiques dans l'administration de la justice et dans le ... (Reuters.ca)
Participation du ministère des Affaires étrangères à la ... 13 nov 2003
...s'inscrit dans le cadre du programme de la ' semaine européenne d'éducation
à la citoyenneté mondiale ' à l'initiative du Conseil de l'Europe. ... (France-diplomatie (Communiqués de presse))
République tchèque 13 nov 2003
Si l'Etat tchèque ne pratique aucune discrimination envers la communauté tsigane,
un rapport du Conseil de l'Europe s'inquiète de la progression du nombre ... (Le Point)
Le Conseil de l'Europe se félicite de l'abolition de la peine de ... 12 nov 2003
Le Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Peter Schieder,
et le Secrétaire Général de l'Organisation, Walter Schwimmer, se sont ... (Libération)
Vingt jeunes rêvent l'Europe de demain 12 nov 2003
Son projet de réunir autour d'actions communes des jeunes issus de différents
pays de l'Union européenne a été retenu par le conseil de l'Europe. ... (Ouest France)
Président de la Fondation Denis de Rougemont pour l'Europe, 12 nov 2003
...pour la Recherche et la Formation (UNITAR), le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux
de l'Europe (CPLRE) et, à titre consultatif, le Conseil de l'Europe. ... (Categorynet (Communiqués de presse))
LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EXAMINE ... 12 nov 2003
...des affaires étrangères, «nous sommes absolument sûrs que seule la coopération
étroite de tous les éléments impliqués - OSCE, Conseil de l'Europe ... (ONU (Communiqués de presse))
Novembre 12, 2003 18:00 UTC 12 nov 2003
Désormais seule la Russie, parmi les 45 états membres du Conseil de
l'Europe, maintient encore la peine de mort dans sa législation. ... (Deutsche Welle)
L'Etat de Serbie-Monténégro 12 nov 2003
...de 2000 par Kostunica. Le 3 avril, la Serbie-Monténégro est devenue
officiellement le 45e Etat membre du Conseil de l'Europe. (Courrier International)
L'interruption volontaire de grossesse est le droit fondamental ... 12 nov 2003
...les raisons de rejet du projet par le cabinet, le ministre de la Justice, Pavel
Rychetsky, s'est référé aux documents de l'ONU et du Conseil de l'Europe. ... (Radio Prague)
Les détenus de Lyon amenés à porter plainte contre l ’ État 12 nov 2003
C’est un organisme qui dépend du conseil de l’Europe et qui peut intervenir
à tout moment sur les prisons.” En clair, si rien n’est fait, la France ... (Lyon Capitale)
Discrimination La Santé conserve ses blocs de couleurs 12 nov 2003
En juillet, le sénateur socialiste, Michel Dreyfus-Schmidt, vice-président des
assemblées du Conseil de l'Europe et de la Haute Cour de justice, avait ... (L'Humanité)
Incertitude sur la destination finale de l'ex-porte-avions ... 11 nov 2003
Il est stipulé dans le cahier des charges que le désamiantage du Clemenceau
doit se faire dans un pays membre du Conseil de l'Europe. ... (TV 5)
Maingain lie Cilevics et Nabholz 11 nov 2003
Le 31 octobre dernier, l'émissaire du Conseil de l'Europe, Boris Cilevics, rendait
son rapport sur l'accueil des patients néerlandophones dans les hôpitaux ... (Le Soir en ligne)
Novembre 12, 2003 05:00 UTC 11 nov 2003
Le ministre a rappelé que la Russie, en tant que membre du Conseil de l'Europe,
devait se soumettre à ses réglementations et obligations. ... (Deutsche Welle)
Esclavage domestique: la Suisse donnée en exemple 11 nov 2003
Le rapport veut inciter les Etats membres du Conseil de l’Europe à mieux protéger
les personnes – le plus souvent des femmes – employées comme ... (SwissInfo)
Le groupe franco-magyaro-allemand rencontre Michel Bernard, DDJS ... 11 nov 2003
...le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
(FASILD) le Fonds d'Aide à la Jeunesse (FEJ et Conseil de l'Europe ... (Journal Saône-et-Loire)
Anne Brasseur à la 21e session de la Conférence permanente des ... 10 nov 2003
Dans le cadre des activités du Conseil de l'Europe en matière d'éducation,
Madame Anne Brasseur, ministre de l'Éducation nationale, de la Formation ... (Gouvernement Luxembourgeois (Communiqués de presse))
Le documentaire turc "Histoires d'obstination" primé à ... 9 nov 2003
...a mis cette année un coup de projecteur sur la création documentaire aux Pays-Bas,
à l'occasion de la présidence néerlandaise du Conseil de l'Europe dont ... (TV 5)
Plaidoyer pour les « visiteurs de l ' histoire » 7 nov 2003
En 2007, Strasbourg, siège du Conseil de l'Europe, du Parlement européen, de la
Cour internationale des droits de l'homme et de l'ENA, sera à 2 h 20 de Paris ... (DNA)
COMMISSION SOCIALE: LES DELEGATIONS APPELLENT A RATIONALISER LES ... 7 nov 2003
...de visites régulières par des organes internationaux et nationaux indépendants
sur les lieux de détention était une norme au Conseil de l’Europe et ... (ONU (Communiqués de presse))
Sommet à Varsovie 6 nov 2003
Sous la présidence du ministre des Affaires étrangères de la Moldova, le comité
des ministres du Conseil de l'Europe était réuni pour sa dernière ... (DNA)
Les enfants et l'Europe 6 nov 2003
...enfants en vue de les préparer à un engagement futur, la municipalité de Westhouse
a emmené ses jeunes délégués à la découverte du Conseil de l'Europe ... (DNA)
Entente cordiale : Romani Prodi accueille chaleureusement ... 6 nov 2003
Le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe (OSCE) s'étaient d'ailleurs abstenus d'envoyer des observateurs. ... (Ouest France)
Pontivy vote la charte pour le breton 6 nov 2003
Ici, la charte fait référence par un renvoi à plusieurs textes : le Conseil
de l'Europe en 1950, les Nations Unies en 1966, la Déclaration universelle ... (Ouest France)
Azerbaïdjan Aliyev, la tyrannie de père en fils 6 nov 2003
...le 15 octobre dernier lors d'un scrutin " entaché de graves irrégularités " selon
la Mission d'observation des élections de l'OSCE et du Conseil de l'Europe ... (L'Humanité)
Poutine face aux Européens 6 nov 2003
Le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération
en Europe (OSCE) se sont abstenus de le faire après l'élimination par des ... (Le Soir en ligne)
Sommet UE-Russie: Poutine contre-attaque sur Ioukos et la ... 6 nov 2003
Le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe (OSCE) se sont abstenus de le faire aprèsl'élimination par des ... (TSR.CH)
Entre l'ENA et Strasbourg, l'histoire d'un rendez-vous manqué 6 nov 2003
Pour Fabienne Keller, maire (UMP) de Strasbourg, siège du Parlement et du Conseil
de l'Europe, c'est une "victoire", une "reconnaissance du statut européen ... (RCI)
Citoyenneté. La situation dans l'Union 6 nov 2003
Et ce, malgré les demandes répétées du Conseil de l'Europe qui propose depuis
1992 une convention sur la participation des étrangers à la vie publique ... (L'Humanité)
Principaux intervenants de la journée 6 nov 2003
...président de l'Association des commissaires suisses à la protection des données
et président du Comité consultatif de la Convention du Conseil de l'Europe ... (Canton de Genève)
La peur du hold-up électoral 6 nov 2003
Le chef de la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
Thomas Cox, s'est dit "choqué par ce qu'il a vu" dans les bureaux de vote ... (Courrier International)
Caroline de Monaco contre la presse allemande 6 nov 2003
Elle estime devant la juridiction du Conseil de l'Europe que l'Allemagne ne respecte
pas l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui ... (Reuters.ca)
Accueillir des écrivains menacés? Une expérience déclarée ... 6 nov 2003
Une Charte des villes refuges a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1995,
puis le réseau a débordé le continent, comprenant par exemple Mexico, Las ... (La Liberté)
UE/RUSSIE: Amnesty International demande des engagements concrets ... 6 nov 2003
M. Poutine va-t-il: (1) permettre aux organisations internationales chargées
de surveiller le respect des droits de l'homme (OSCE, Conseil de l'Europe) d ... (Radical Party)
Un Américain malade mental exécuté par injection 6 nov 2003
Le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et le gouvernement suisse avaient
adressé séparément en novembre 2002 une lettre aux autorités de l'Etat ... (Neuro-Psy)
Conseil de l'Europe 5 nov 2003
Cette question sera au centre de la conférence qui réunira les Ministres de l'Education
du Conseil de l'Europe, à Athènes (Grèce), du 10 au 12 novembre ... (Europe 1)
Le Liechtenstein va signer l'accord d'élargissement de l'EEE 5 nov 2003
...fixeront les détails supplémentaires concernant la signature conjointe" de l'accord
en marge d'une réunion du Comité des ministres du Conseil de l'Europe ... (Romandie)
Europe/Conseil - Caroline de Monaco contre la presse allemande 5 nov 2003
...dernier. La juridiction du Conseil de l'Europe va maintenant examiner
l'affaire sur le fond. Sa décision sera mise en délibéré. /GR. (Kompass.fr)
Un Américain considéré comme malade mental exécuté par ... 5 nov 2003
Le Conseil de l`Europe, l`Union européenne et le gouvernement suisse ont adressé
séparément en novembre 2002 une lettre aux autorités de l`Etat réclamant ... (AngolaPress)
Le Rotary Club a 75 ans 5 nov 2003
Elles eurent pour cadres l'Hémicycle du Conseil de l'Europe et le Pavillon
Joséphine de l'Orangerie, avec la participation de hautes personnalités ... (DNA)
« Trop cher , trop lent et trop peu social » 5 nov 2003
...financière en deux parties : 50 % du budget global seraient empruntés, via la SLRB,
auprès de la Banque de développement du Conseil de l’Europe qui offre ... (Régions.be)
ETATS-UNIS 4 nov 2003
Le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et le gouvernement suisse avaient
adressé séparément en novembre 2002 une lettre aux autorités de l'Etat ... (France 2)
L ’ Office d ’ aide de l ’ UE remis en question 3 nov 2003
...qui préside AIDCO, a expliqué que « le conseil donné par Eurostat, et approuvé
par les services de la Commission concernés, le Conseil de l’Europe et ... (EUpolitix)
L'ONU approuve à une majorité absolue la résolution grecque ... 3 nov 2003
Rappelant que la Principauté de Monaco a signé le 10 septembre 2003 la Convention
contre le dopage du Conseil de l'Europe et la Déclaration de Copenhague ... (Info-Grèce.com)
Déclaration de la porte-parole adjointe du Quai d'Orsay 3 nov 2003
...un instrument global qui complète au plan universel les conventions existantes :
convention OCDE (1997), conventions civile et pénale du Conseil de l'Europe ... (France-diplomatie (Communiqués de presse))
Autour du documentaire de création européen 3 nov 2003
...des huit films en compétition date de 1993, le plus récent de cette année) soutenus
par le fonds Eurimages - organisation liée au Conseil de l'Europe et ... (DNA)
Symposium Handi…cap sur l’Accessibilité : sous le signe de l ... 3 nov 2003
...et Construction " et vice-président du COLIAC il reste d’énormes lacunes en
termes de formation, et ceci malgré la résolution du Conseil de l’Europe ... (Batiactu)
L'éveil au monde par les langues 3 nov 2003
Quant à l'équipe d'Euronews, elle est venue filmer la classe pour illustrer
une conférence tenue la semaine passée au Conseil de l'Europe de Strasbourg ... (DNA)
Législatives géorgiennes : test pour les partisans du ... 3 nov 2003
Le Conseil de l'Europe a appelé à des "élections libres et équitables" dans
cette ancienne république soviétique et réclamé des listes électorales ... (Radical Party)
La beauté du patrimoine en photos 3 nov 2003
Bruche, s'expose à travers une soixantaine de photographies que l'on doit à Lothar
Hertwig, ancien responsable des relations publiques du conseil de l'Europe ... (DNA)
Géorgie: élections législatives sous tension 2 nov 2003
Le Conseil de l'Europe, qui a également envoyé une mission d'observateurs, a
appelé à des "élections libres et équitables" et réclamé des listes ... (Le Temps (Abonnement))
Elections sous tension en Géorgie, l'opposition dénonce des ... 2 nov 2003
Le Conseil de l'Europe, qui a également envoyé une mission d'observateurs, a
appelé à des »élections libres et équitables» et réclamé des listes ... (Tageblatt)
Géorgie : scrutin explosif 2 nov 2003
Le Conseil de l'Europe, qui a également envoyé une mission d'observateurs, avait
appelé à des « élections libres et équitables » et réclamé des ... (DNA)
Législatives en Géorgie: test de popularité pour le ... 2 nov 2003
Le Conseil de l'Europe, qui a également envoyé une mission d'observateurs, a
appelé à des «élections libres et équitables» et réclamé des listes ... (TSR.CH)
Géorgie: législatives test pour les partisans de Chevardnadzé 2 nov 2003
Le Conseil de l`Europe a appelé à des "élections libres et équitables" dans
cette ancienne république soviétique et réclamé des listes électorales ... (AngolaPress)
La semaine parlementaire 1 nov 2003
...l'élaboration du rapport sur « Strasbourg capitale européenne » que l'élu alsacien
doit présenter devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ... (DNA)
Géorgie/législatives: test pour le pouvoir avant la ... 1 nov 2003
Le Conseil de l'Europe a appelé à des "élections libres et équitables" et réclamé
des listes électorales claires lors de ce scrutin, qui sera observé ... (Vie Financière)
L’ELABORATION D’UN REGIME DES ACTES UNILATERAUX DEVRA ... 31 oct 2003
Le Japon, a rappelé son représentant, avait signalé l’utilité de la pratique
du Conseil de l’Europe, qui recense les réserves émises par les membres ... (ONU (Communiqués de presse))
Dans la même rubrique 31 oct 2003
L'action de Justice et Paix au sein du Conseil de l'Europe, où elle a un statut
consultatif, est une priorité, tout comme les démarches pour le ... (Le Courrier)
Conseil de l'Europe 30 oct 2003
Les Ministres des Affaires étrangères des 45 Etats membres du Conseil de l'Europe
se réuniront à Chisinau les 5 et 6 novembre, à l'invitation de la ... (Europe 1)
Communiqués de presse de l'UE 30 oct 2003
La convention du Conseil de l'Europe sur la protection des animaux en transport
international fixe les conditions générales applicables au transport des ... (Europa (Communiqués de presse))
LA POURSUITE DU DIALOGUE DIRECT ENTRE PRISTINA ET BELGRADE ET LA ... 30 oct 2003
Le représentant a rappelé que les 16 et 17 octobre 2003, le Conseil de l’Europe
avait salué l’ouverture à Vienne le 14 octobre du dialogue direct entre ... (ONU (Communiqués de presse))
Transfert de la coque de l’ex-porte-avions Clemenceau 30 oct 2003
...avril. Le cahier des charges laissait la possibilité d’un désamiantage
dans un pays ressortissant du Conseil de l’Europe. ... (MINEFI France (Communiqués de presse))
BLOC-NOTES 30 oct 2003
Introduction par SEM l'Ambassadeur Zoltan Taubner, représentant permanent de la
Hongrie auprès du Conseil de l'Europe et conférence de M. Thomas Schreiber ... (DNA)
L'important est de ne pas se «jeter dans les bras» russes 30 oct 2003
Les Occidentaux se sont lié les mains en acceptant ces pays, pour des raisons
idéologiques, dans des institutions comme le Conseil de l'Europe. ... (La Liberté)
Au chevet des chefs-d'œuvre funéraires 30 oct 2003
L’idée est de finaliser le texte pour octobre 2004 afin de le présenter au colloque
international qui se tiendra au conseil de l’Europe à Strasbourg.•. (Régions.be)
Conseil de l'Europe 29 oct 2003
...dans des domaines tels que l'éducation, les médias et l'emploi, cette Convention
a été ratifiée par 35 des 45 Etats membres du Conseil de l'Europe. ... (Europe 1)
Adieu l'artiste ! 29 oct 2003
...par des moments de détente et de franche convivialité, petits repas sympathiques,
sortie de luge du côté de Ligsdorf ou à Strasbourg au Conseil de l'Europe ... (DNA)
Nouveau pas suisse dans la lutte contre le dopage 29 oct 2003
Le Conseil fédéral a approuvé mercredi la signature du Protocole additionnel
à la Convention contre le dopage du Conseil de l'Europe. ... (Edicom)
Explosion devant le siège de la Croix-Rouge à Bagdad : le ... 27 oct 2003
Les dirigeants du Conseil de l'Europe viennent de condamner fermement l'attentat
qui visait le siège du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) à ... (Libération)
Le Commissaire aux Droits de l'Homme en Estonie 27 oct 2003
Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles,
effectue une visite officielle en Estonie du 28 à 30 octobre. ... (Libération)
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes ... 27 oct 2003
...d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à la convention
européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe ou d ... (Legifrance)
LE COMITÉ DES DROITS DE L ' HOMME EXAMINE LE RAPPORT DE 27 oct 2003
...par le décret présidentiel du 16 mai 1996 sur la «suppression progressive de
la peine de mort découlant de l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe ... (Radical Party)
Le silence de l ’ Union fait recette 24 oct 2003
Même les « timides » Conseil de l’Europe et OSCE n’auront, cette fois,
pas voulu légitimer un scrutin souvent qualifié de « farce ». ... (Radical Party)
Le ministre Dano Djédjé fait membre de l'institut Robert Shuman ... 23 oct 2003
...de Crans Montana, à venir parler le 26 janvier 2004 de la situation de la Côte
d'Ivoire pendant l'assemblée générale des ONG au conseil de l'Europe. ... (AllAfrica)
Journée européenne de la Justice Civile, 25 octobre 2003 23 oct 2003
Journée européenne de la Justice Civile, 25 oct. 2003 une initiative
conjointe Commission européenne/ Conseil de l'Europe. Al'initiative ... (Libération)
Jiri Malenovsky a reçu l'insigne d'Officier de l'Ordre de la ... 23 oct 2003
Juriste de renommée internationale et ancien ambassadeur de la République
tchèque auprès du Conseil de l'Europe, dans les années 1993-1998, Jiri ... (Radio Praha)
Le Conseil de l'Europe accueille des Ecoles politiques de l' ... 22 oct 2003
...des Ecoles politiques de Moscou, Sarajevo et Pristina rencontreront le Maire de Strasbourg,
Fabienne Keller, et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe ... (Libération)
Ministres de la Culture du Conseil de l'Europe : prévenir les ... 22 oct 2003
Les Ministres européens de la Culture viennent d'affirmer que la protection et
la célébration des nombreuses cultures et traditions à travers toute l ... (Libération)
Forum du Conseil de l'Europe " dangers posés par le sentiment d ... 22 oct 2003
...anime ses citoyens ? Cette question sera au centre d'un Forum organisé
par le Conseil de l'Europe, les 23 et 24 octobre. Forum 2003 ... (Libération)
L'enquête 21 oct 2003
...pour l'intensification des attentats suicides qui n'ont aucune justification, et
toutes sortes de violences », selon les conclusions du Conseil de l'Europe ... (Al-Ahram Hebdo)
La Communauté germanophone, "région européenne de l'année ... 21 oct 2003
...deux régions de l'année. Cette initiative s'adresse en fait aux 45
pays membres du Conseil de l'Europe. Son objectif est d'accroître ... (Le Vif)
UN CONSENSUS SEMBLE SE DEGAGER A LA SIXIEME COMMISSION SUR L’ ... 21 oct 2003
Il a indiqué qu’en vertu des textes du Conseil de l’Europe, des
dispositions nationales avaient été adoptées dans ce sens. ... (ONU (Communiqués de presse))
Le Conseil de l'Europe préoccupé par la situation post- ... 20 oct 2003
Le Conseil de l'Europe a fait part aujourd'hui de sa grande préoccupation à la
suite des informations qui lui sont parvenues, à l'issue des élections en ... (Libération)
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe condamne toutes ... 20 oct 2003
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Walter Schwimmer, vient de lancer
un appel visant à mettre un terme à toutes les formes d'intolérance et de ... (Libération)
COMMISSION SOCIALE: LE REPRESENTANT SPECIAL POUR LES ENFANTS ET ... 20 oct 2003
A son avis, la Convention sur la cybercriminalité élaborée sur l’initiative
du Conseil de l’Europe est un instrument efficace pour lutter contre la ... (ONU (Communiqués de presse))
Les Ivoiriens exhortés à briser le cercle vicieux de l’ ... 20 oct 2003
Al’initiative conjointe de l’Institut Robert Schuman pour l’Europe (IRSE),
ONG dotée du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe, et du ... (Abidjan.net Actualites)
Le Commissaire aux Droits de l'Homme à Malte 20 oct 2003
Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles,
entame aujourd'hui une visite officielle de deux jours à Malte. ... (Libération)
Walter Schwimmer, secrétaire général du Conseil de l'Europe 14 nov 2003
Vous serait-il possible de faire un point sur les différentes positions
des comitésd'éthique en Europe ? Walter Schwimmer : C ... (France 5)
« Passons aux travaux pratiques » 14 nov 2003
Plus une béquille (une défense commune). Gabriella Battaini-Dragoni
dirige la «cohésion sociale» au Conseil de l'Europe. A ... (Libération)
Bulletin des Négociations de la Terre 14 nov 2003
Le CONSEIL DE L'EUROPE a souligné l'importance de l'inclusion des activités régionales
dans le PT, et la FONDATION TEBTEBBA, au nom des peuples indigènes ... (Earth Negotiations Bulletin)
La WIZO éduque les enfants à la paix, dimanche 16 novembre, à ... 14 nov 2003
Zionist Organisation) un colloque sur la paix et la tolérance, est organisée à
Strasbourg, dimanche 16 novembre, en coopération avec le Conseil de l'Europe ... (Proche-Orient.info)
Un clown suisse pour les enfants 14 nov 2003
Il marquera le 40ème anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe,
la première journée européenne des enfants et les fonds récoltés ... (DNA)
Réinterpréter Compostelle 14 nov 2003
Occasion aussi de rappeler la déclaration faite en 1984 par l’Assemblée Parlementaire
du Conseil de l’Europe, donnant les « chemins de Compostelle ... (Categorynet (Communiqués de presse))
|
|
