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Actualités: Collectivités locales
Décentralisation : la loi sur les collectivités locales ... 22 déc 2003
Presque à l'unanimité pour la proposition de loi portant régime financier,
fiscal et domanial des collectivités locales et à l'unanimité des 123 ... (All Africa)
Que 17% de titulaires dans les collectivités locales 22 déc 2003
Voilà un chiffre qui devrait agacer les syndicats : selon l’Insee la part des
titulaires dans la fonction publique territoriale est bien inférieure à ... (Journal de l'Île)
Le privé à la rescousse des collectivités locales 20 déc 2003
...travail de coopération entre le ministère de l’Aménagement du territoire et
de l’Environnement et celui de l’Intérieur et des Collectivités locales. ... (L'Expression)
La loi sur les collectivités locales adoptée 19 déc 2003
Presque à l’unanimité pour la proposition de loi portant régime financier,
fiscal et domanial des collectivités locales et à l’unanimité des 123 ... (Abidjan.net Actualites)
Collectivités locales : les députés pour une indépendance ... 10 déc 2003
Après le débat sur l'exposé des motifs la semaine dernière, les parlementaires
de la commission économique et financière se sont attaqués hier au ... (All Africa)
Raffarin aménage le territoire : au profit des patrons Publié depuis 4 heures
...crédits. Le gouvernement se décharge de plus en plus sur les collectivités
locales, sans leur fournir les moyens financiers. ... (Lutte Ouvrière)
L office nationale des forêts fournit les collectivités locales ... 12 déc 2003
...fête de Noël. Il assure la fourniture de sapins de grande taille
aux collectivités locales, comités d entreprise... Chaque mois ... (Nord Sarthe FM)
USA : un rapport pour les collectivités locales 14 déc 2003
L’organisme ICMA, basé à Washington, vient de publier un document de recommandations
pour la prise en compte du vieillissement de la population par les ... (Le Marché des Seniors)
La Chambre des Représentants approuve plusieurs projets de loi Publié depuis 8 heures
...mercredi plusieurs projets de loi portant sur la Bourse, les micro-crédits, l'assurance
à l'exportation et les dettes de l'Etat et des collectivités locales ... (L'Économiste)
Macky Sall demande aux élus locaux de savoir raison garder 23 déc 2003
Le rappel à l'ordre destiné aux élus locaux qui s'entredéchirent est du
ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. ... (Walfadjri)
Travaux de la conférence périodique des gouverneurs : renforcer ... Publié depuis 14 heures
...henni, ministre de l'Intérieur et du Développement local, et en présence du secrétaire
d'Etat chargé des Affaires régionales et des Collectivités locales ... (All Africa)
KEDOUGOU : Les collectivités locales veulent profiter des ... 1 déc 2003
Pour cela, les collectivités locales doivent encore être impliquées dans tout
le processus de gestion de la faune pour son exploitation durable et aussi ... (Le Soleil.sn)
Les collectivités locales défaillantes 7 déc 2003
L'Etat ne recouvre que 5 % des taxes imposées sur les déchets domestiques.
Les collectivités locales sont défaillantes sur ce plan. ... (Le Matin.dz)
Financement des collectivités locales 3 déc 2003
M. Augustin Bonrepaux, Député de l'Ariège, à M. Patrick Devedjian, Ministre délégué
aux Libertés locales, sur le financement des collectivités locales ... (Maire Info)
Budgets collectivités locales : les communes de Bourgogne ... 1 déc 2003
Selon les études de la Direction des collectivités locales du ministère de l’Intérieur,
le budget primitif des villes de plus de 10 000 habitants de la ... (Yonne Républicaine)
Le Trésor public au service des collectivités locales 2 déc 2003
Soixante-cinq comptabilités du secteur public local sont tenues
à la trésorerie d'Auxonne. Pour améliorer l'efficacité des ... (Bien Public)
Apn: Réunion de la commission des affaires juridiques Publié depuis 2 heures
...par la commission des affaires juridiques et des libertés de l'APN en présence
du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, M ... (APS)
La Bourgogne pour une aide ? Publié depuis 11 heures
L'aide de la région Bourgogne fait partie d'un financement total de 7 millions
d'euros prévu par les collectivités locales et le secteur privé. ... (Journal Saône-et-Loire)
Création d'un fonds pour le financement des routes rurales Publié depuis 22 heures
...financiers conséquents, puisque ce programme qui sera est financé conjointement
par l'ONE (Office national de l'électricité) , les Collectivités locales ... (Le Matin.ma)
Metz, le bout du tunnel Publié depuis 9 heures
000 Eur. Cela va nous permettre d'assurer la gestion courante. J'ai
aussi eu un écho favorable des collectivités locales. M. Jean ... (Handzone)
Une partie du quai de Lattre de Tassigny à 70 km/h Publié depuis 11 heures
...autorisée). D'autres mesures d'ajustement seront examinées avec les
collectivités locales du département dans les semaines à venir. (Journal Saône-et-Loire)
Le ministre de l’intérieur l’a affirme, hier, à la chaîne ... Publié depuis 20 heures
C’est le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Norredine
Yazid Zerhouni qui l’a affirmé, hier, à la radio Chaîne I. Invité de l ... (Liberté-Algérie)
Projet de loi portant régime financier, fiscal et domanial des ... 10 déc 2003
...est de la décision, seul le pouvoir central, qui contrôle tout, décide des priorités,
des questions urgentes, des nécessités des collectivités locales ... (Nouveau Réveil)
LE NOUVEAU RÉVEIL 9 déc 2003
Projet de loi portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités
locales : Les peurs et hésitations de l`État ! ... (Abidjan.net Actualites)
"Le CSA marque sa préférence pour des chaînes locales adeptes ... 22 déc 2003
CSA (VO TV, Télé Essonne, La Locale, Parisphérie et TV Fil 78) ont en commun d'être
des chaînes semi-commerciales financées par des collectivités locales ... (Transfert.net)
La femme et le processus de décentralisation : une campagne pour ... 23 déc 2003
...s'est fixée pour objectif principal une représentativité conséquente des femmes
dans les instances de prise de décision dans les collectivités locales et ... (All Africa)
Coopération décentralisée : Ouaga-Kumassi, désormais unies 23 déc 2003
Depuis les années 1990, l'Afrique connaît un mouvement général de décentralisation,
faisant des collectivités locales les acteurs majeurs de la société ... (All Africa)
GESTION DE L'EAU 22 déc 2003
En France, 80% de l'eau courante est distribuée par des entreprises privées, en
vertu de délégations de services publics par les collectivités locales. ... (France TV)
Ousmane Masseck Ndiaye, ministre du tourisme : «Notre objectif : ... 23 déc 2003
Tourisme durable et implication des collectivités Quand on parle de développement
d'un tourisme durable, il est évident que les collectivités locales, les ... (All Africa)
Des paysans de Bouira écrivent à Bouteflika 23 déc 2003
Intervenu récemment devant l’APN, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités
locales, Yazid Zerhouni, a affirmé que la restitution des armes à ... (Liberté-Algérie)
L ’ État ne se mouille pas trop 23 déc 2003
...locaux à trouver des solutions alternatives pour désenclaver numériquement l’île
de la Réunion … /… L’État proposera aux collectivités locales ... (Journal de l'Île)
Jean Agnès : « Je continue mon travail , indépendamment des ... 23 déc 2003
...que l'aéroport emploie 480 personnes, plus 5 000 emplois induits, et qu'il paie
des taxes qui vont directement dans les comptes des collectivités locales. ... (Le Progrès)
250 millions pour les digues et berges du Sud-Est 22 déc 2003
Elle recouvre également des aides aux collectivités locales, des aides au logement,
au redémarrage des exploitations agricoles (20 millions d'euros), la ... (Europe 1)
La prochaine élection présidentielle se tiendra à la date ... 24 déc 2003
...[Aps 24/12/03] Le ministre d'état, ministre de l'intérieur et des collectivités
locales a affirmé mercredi que la prochaine élection présidentielle "se ... (APS)
Annoncée par le Haut commissaire aux anciens résistants : ... 23 déc 2003
VI entoure la famille de la résistance soulignant l'entière disposition des autorités
de la province, des services provinciaux, des collectivités locales ... (Le Matin.ma)
Insuffisances malgré les efforts consentis 21 déc 2003
Les collectivités locales ne s'impliquent pas, sinon de façon très insuffisante,
dans la prise en charge des problèmes environnementaux. ... (Le Matin.dz)
Chambre des Conseillers : Quatre projets de loi adoptés … 24 déc 2003
...du budget de l'exercice 1996-1997, du projet de loi modifiant et complétant la loi
relative au régime des impôts redevables aux collectivités locales et à ... (L'Économiste)
Fonds structurels / Programmes européens 24 déc 2003
Tous les partenaires concernés (Etat, régions, collectivités locales...) se
sont mobilisés pour limiter le risque de dégagement d'office des crédits ... (France-diplomatie (Communiqués de presse))
« Un recours pour le long terme » 23 déc 2003
...système. « De plus en plus, ce sont les sociétés privées qui
gèrent les collectivités locales, commente Daniel Le Bigot. ... (Ouest France)
Les réformes sur orbite en janvier prochain 23 déc 2003
...transparent. Nous pensons que nous pourrons obtenir des résultats appréciables
pour toutes les collectivités locales», avance-t-il. ... (Walfadjri)
Le Mali reçoit une aide notable du Canada et de la Chine 24 déc 2003
...des affaires étrangères et de la coopération internationale, Kafougouna Koné
ministre de l'administration territoriale et des collectivités locales ... (Afribone)
SOCIETE DE L ' INFORMATION : Solidarité numérique à Lyon . New 23 déc 2003
Personne ne sait exactement comment se fond fonctionnera et pour ma part, je
préfère des partenariats Nord-Sud qui impliquent des collectivités locales ... (Burkina NTIC)
Le Conseil régional vote un budget de 470 millions d'euros pour ... 23 déc 2003
Une performance sans doute unique parmi les collectivités locales en France
», s'est réjoui Valéry Giscard-d'Estaing, qui a annoncé par ailleurs la ... (Le Progrès)
Un contrat de bassin versant du Ris 23 déc 2003
C'est l'aboutissement d'un travail de longue haleine impulsé par
les collectivités locales et l'agence de l'eau Loire-Bretagne. ... (Ouest France)
Marrakech: Une école primaire devenueun abri pour vagabonds 24 déc 2003
...seul recours des écoles. Quant aux collectivités locales, il est
inutile d'en attendre une aide quelconque. Depuis 20 jours que ... (L'Économiste)
Les cartons de l’amertume pour la Maison de l’entreprise 21 déc 2003
Un départ avec un regret : le sentiment de n’avoir pas été suivi par les
collectivités locales dans ce projet, dont la mort fait les affaires de l ... (Journal de la Haute-Marne)
Le Parc naturel régional de Camargue apporte un programme d ' ... 22 déc 2003
...l'opération, comprenant le paiement des fournisseurs, le recueil de la quote-part
des éleveurs, la recherche de subventions auprès des Collectivités locales ... (Terre-net)
Finances publiques : le Trésor améliore sa position auprès de ... 22 déc 2003
2004, les analystes du département ministériel des Finances tablent sur des recettes
ordinaires, hors taxe sur la valeur ajoutée des Collectivités locales ... (Le Matin.ma)
L'addition de la décentralisation 20 déc 2003
Les sessions budgétaires qui viennent de s'achever, dans les collectivités locales,
ont mis en relief les inquiétudes des élus au sujet du financement de ... (DNA)
La justice condamne le « système » Ryanair 18 déc 2003
Cette dernière a en effet tranché : elle juge illégal l'octroi de subventions
à la compagnie low cost par plusieurs collectivités locales de Strasbourg ... (Le Figaro)
Son président l'a déclaré à la clôture de la 23ème session ... 21 déc 2003
...sur le développement humain, celui sur la steppe et, enfin, celui sur la prise en
charge des actions de l'environnement au niveau des collectivités locales. ... (All Africa)
Soro échappe à un assassinat 19 déc 2003
Boga Sivori Collectivités locales et budget 2003 Les lois adoptées La 2ème session
ordinaire de l'Assemblée nationale au titre de l'année 2003, présidée ... (Notre Voie)
Un coup de pouce pour le haut débit rural 18 déc 2003
...débit. Des consultations seront également menées en 2004 sur les
infrastructures des opérateurs et des collectivités locales. ... (Telecom Info)
Le financement des 50 projets pour la France sera confié à une ... 23 déc 2003
...des 7,5 Md€. Le solde serait apporté par des fonds européens, des
contributions de collectivités locales. En toute logique, celles ... (Infocéane)
Mot(s) clé(s) 22 déc 2003
Deux points figuraient au menu de la rencontre vendredi, du ministère de l'Administration
Territoriale et des Collectivités Locales avec la classe politique ... (L'Essor)
Conseil des ministres : le gouvernement veut parer aux troubles ... 22 déc 2003
Le Premier ministre a aussi demandé au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur
et des Collectivités locales, et à ses collègues de l'Education et de l ... (All Africa)
Refonte du fichier électoral : le projet de loi adopté en ... 22 déc 2003
Macky Sall, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales
a, comme il l'avait déclaré à la représentation nationale lors de l ... (All Africa)
Démissions, tentatives de destitution, marches, motions de ... 22 déc 2003
Des vagues de contestations et de récriminations vont, par ailleurs se faire
entendre un peu partout à travers plusieurs collectivités locales de la ... (All Africa)
Sommaire entertainment 22 déc 2003
...de Cologne va taxer les maisons closes pour améliorer ses finances, mises à
mal par une réforme qui a amoindri les revenus des collectivités locales. ... (Reuters.ca)
Pour obtenir des informations sur votre future retraite : suivez ... 22 déc 2003
Ma retraite mode d'emploi", est destiné en priorité aux salariés cadres et
non cadres, agents non titulaires de l'État et des collectivités locales ... (La Tribune.fr)
France Télécom : les concurrents en colère 21 déc 2003
...plus vite des signes forts: transposer enfin les directives européennes, permettre
une convergence entre les opérateurs privés et les collectivités locales ... (Le Figaro)
Ndiouga Sakho, directeur général de la SAPCO : l'aménagement ... 23 déc 2003
...cas du conflit foncier avec les populations de Ngaparou où avec la discussion directe,
nous avons réussi à convaincre l'ensemble des collectivités locales ... (All Africa)
Michael Boukobza (Free) : « La téléphonie sur ADSL restera ... 22 déc 2003
...que tous les abonnés puissent bénéficier des services des zones dégroupées
et c'est important de souligner que le rôle des collectivités locales qui ... (01net)
CNES: La dépréciation du dinar face à l'Euro est " ... 18 déc 2003
...de développement intégré de la steppe algérienne ainsi que les actions de défense
et de préservation de l'environnement par les collectivités locales. ... (APS)
MISSION COMMUNE D'INFORMATION "LA FRANCE ET LES FRANÇAIS FACE A ... 22 déc 2003
...différents acteurs, il a constaté que le préfet était en position de centraliser
l'information venant des services de l'Etat et des collectivités locales ... (Le Marché des Seniors)
Guide juridique sur la gestion du bruit dans les communes 23 déc 2003
Partenaires des communes : Etat ; autres collectivités locales ; EPCI ;
bureaux d’études et sociétés d’ingénierie acoustique ; CIDB. ... (Infobruit.org)
La gestion de l'eau en France reste peu transparente, malgré des ... 18 déc 2003
La gestion des services publics d'eau confiés à des entreprises privées reste
peu transparente et insuffisamment contrôlée par les collectivités locales ... (TV 5)
Microsoft aurait-il de "gros problèmes" avec Linux ? 22 déc 2003
Pierre Bugnon reconnaît que le secteur hospitalier est actuellement un enjeu : "Il
ya une forte activité de communication auprès des collectivités locales ... (Transfert.net)
Hervé Gaymard annonce en Bretagne des mesures d'urgence ... 22 déc 2003
...des forêts, la mission d'établir un plan d'action, en concertation étroite avec
l'Interprofession Nationale Porcine (INAPORC) et les collectivités locales. ... (Agrisalon)
"Plutôt renoncer aux subventions qu'installer des logiciels de ... 22 déc 2003
Il ya peut-être, aux Etats-Unis et ailleurs, certaines collectivités locales qui
estiment que leurs usagers veulent accéder à internet en étant protégés ... (Transfert.net)
Hervé Gaymard annonce des enveloppes complémentaires de 4 M EUR ... 22 déc 2003
Ce plan d'action doit être établi "en concertation étroite" avec l'Interprofession
nationale porcine (INAPORC) et les collectivités locales. ... (L'Agefi (Abonnement))
Mesures d'harmonisation des exonérations 22 déc 2003
...visé au III. Des concours financiers de l'Etat, des régions et des
collectivités locales peuvent concourir à ce fonds. Au sein ... (Legifrance)
? Distribution : Un coup de pouce pour 2004 23 déc 2003
Les bureaux de postes, les collectivités locales, les chambres de commerce, les
cybercafés, l’ensemble de ces infrastructures sera aménagé pour permettre ... (L'Économiste)
Simplifier le droit fiscal pour alléger les contraintes des ... 22 déc 2003
Cette ordonnance harmonise également les dates limites auxquelles les collectivités
locales peuvent adopter des délibérations instituant des règles ... (PM France (Communiqués de presse))
Jean-Pierre Raffarin distribue ses cadeaux de Noël aux régions ... 18 déc 2003
M. Raffarin. Le reste du financement sera apporté par les collectivités
locales et par l'Union européenne. Plusieurs projets ... (Nouvel Observateur)
Le GP de France 2003 de F1 sur le circuit de Magny-Cours, le 6 ... 19 déc 2003
L'aide de deux millions d'euros de la région Bourgogne, qui fait partie d'un financement
total de 7 millions d'euros prévu par les collectivités locales et ... (TV 5)
Bilan de l ’ Internet en 2003 19 déc 2003
...télévision par Internet. La question du rôle des collectivités locales
pour une meilleure couverture ADSL est également soulevée. On s ... (Telecom Info)
Le leader de l'URD à Linguère : Djibo Ka se dit secoué par la ... 23 déc 2003
...du Cadre permanent de concertation de l'opposition (Cpc) est largement majoritaire
dans le département car il contrôle 13 des 15 collectivités locales de la ... (All Africa)
Une centrale thermique à l'horizon 2008 23 déc 2003
Le 1 er juillet prochain, 150 000 professionnels bretons du boulanger au médecin
en passant par les collectivités locales pourront, à leur tour ... (Ouest France)
Parc de Miribel- Jonage : un Sem d’Or 22 déc 2003
...visent à mettre en valeur les démarches d'entreprise particulièrement significatives
de la performance des SEM au service des collectivités locales, dans ... (Tout Lyon)
Faire de Guelmim une destination touristique par excellence ! 22 déc 2003
Il s'agit également de l'encouragement des initiatives privées en association avec
les collectivités locales et le renforcement de la vision régionale pour ... (Menara)
CONSEIL DES MINISTRES : Visite officielle du chef de l ’ Etat ... 18 déc 2003
Le Premier ministre a demandé au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et
des Collectivités locales, au ministre de l’Education et au ministre de l ... (Le Soleil.sn)
Conseil des ministres : visite officielle du chef de l'Etat en ... 18 déc 2003
Le Premier ministre a demandé au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et
des Collectivités locales, au ministre de l'Education et au ministre de l ... (All Africa)
? Développement humain : Le Maroc peut mieux faire 21 déc 2003
...à la rationalisation de l’utilisation des ressources financières et à la mise
à disponibilité à temps des ressources auprès des collectivités locales ... (L'Économiste)
Les enjeux du Sommet mondial de la Société de l'information 18 déc 2003
Les nouvelles technologies de l'information représentent des enjeux impliquant
fortement les collectivités locales, qui sont les moteurs de l'action du ... (Internet Gouv.fr (Communiqués de presse))
100 millions d'euros pour le haut débit 18 déc 2003
...des projets haut débit par la Caisse des dépôts et consignations et l'assouplissement
de la législation afin d'autoriser les collectivités locales à ... (PC Direct)
AMGVF - Association des Maires de Grandes Villes de France 18 déc 2003
En premier lieu, il a été décidé par les collectivités locales d'interpeller
le gouvernement par le biais des instances parlementaires sur la dotation ... (Europe 1)
Dans L'Yonne 16 déc 2003
...petites années. Bien sûr cela nécessitera une participation importante
des collectivités locales et territoriales. Si elles ... (Yonne Républicaine)
L'eau potable avant le portable ! 17 déc 2003
Et l'Etat et les collectivités locales françaises se sont constitué un patrimoine
de 200 milliards d'euros et continuent d'investir 4 milliards d'euros par ... (Le Figaro)
Appui à la décentralisation : les bailleurs de fonds ... 1 déc 2003
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Macky
Sall, a rencontré hier le sous-comité des bailleurs de fonds qui appuient ... (All Africa)
Le nouveau code des marchés publics sera prêt en janvier 10 déc 2003
Ce texte - qui vise à assouplir les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités
locales - fixe le seuil obligeant l'acheteur public à suivre une ... (Batiactu)
La gestion de l'eau en France reste peu transparente, malgré des ... 18 déc 2003
La gestion des services publics d'eau confiés à des entreprises privées reste
peu transparente et insuffisamment contrôlée par les collectivités locales ... (Actu Live)
VELINGARA ANAMBE : Adhésion des agropasteurs pour la mise en ... 11 déc 2003
Elle marque indubitablement l’engagement des collectivités locales africaines,
des ministres et des partenaires au développement à œuvrer ensemble pour l ... (Le Soleil.sn)
Développement durable : un premier bilan positif 22 déc 2003
...sont appropriés cette politique, les acteurs de la société civile représentée
Au Conseil national du développement, à savoir : les collectivités locales ... (PM France (Communiqués de presse))
Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme ... 22 déc 2003
En outre, ce projet harmonise les dates limites auxquelles les collectivités locales
peuvent adopter des délibérations instituant des règles spécifiques d ... (MINEFI France (Communiqués de presse))
Qui dit mieux ? 21 déc 2003
...de l'insertion, oeuvrait depuis dix ans pour l'insertion des handicapés en milieu
agricole et viticole, et plus récemment dans les collectivités locales. ... (DNA)
Les communes freinent leurs investissements 04 Dec 2003
Selon les études de la direction des collectivités locales du ministère de l'Intérieur,
le budget primitif des municipalités de plus de 10.000 habitants ... (Paris Normandie)
Un pari trop difficile 04 Dec 2003
...base que la CCI, qui supportait déjà un déficit d'exploitation de l'aérogare
Reims-Champagne de 435.000 €/an, a demandé l'aide des collectivités locales ... (L'Union)
La solidarité hausse le budget 04 Dec 2003
C'est un constat constant dressé par les collectivités locales : l'évolution de
leur fiscalité a partie liée avec les transferts de compétences qu'opère ... (DNA)
Le ministère sur le salon 04 Dec 2003
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) sera
présent au salon des collectivités locales. Des représentants ... (Bien Public)
IRFA : Vingt ans d'aide à l'emploi dans la région 04 Dec 2003
...des subventions, les formations sont financées par l'ANPE, l'État, la Région,
le conseil général, le fond social européen et les collectivités locales ... (Bien Public)
2,8 milliards de dollars pour le Vietnam 04 Dec 2003
Toutes les branches économiques et les collectivités locales ont réalisé
avec succès des mesures de lutte contre de la pauvreté", at-il estimé. ... (Courrier du Vietnam)
La CGT du Trésor public craint 30 nov 2003
...aujourd'hui d'imaginer que, au nom du désengagement de l'Etat, le Trésor public
renonce un jour à ses missions auprès des collectivités locales », craint ... (Paris Normandie)
Gestion des ressources naturelles : des experts planchent à ... 30 nov 2003
Sont attendus à l'atelier de Bamako des représentants d'organisations de base,
des collectivités locales, des ONG, des gouvernements centraux et des ... (All Africa)
GESTION DES RESSOURCES NATURELLES : Des experts planchent à ... 30 nov 2003
Sont attendus à l’atelier de Bamako des représentants d’organisations de
base, des collectivités locales, des ONG, des gouvernements centraux et des ... (Le Soleil.sn)
Nouvelle dynamique annoncée pour la volaille de Bresse 30 nov 2003
La présentation aux collectivités locales d'un nouveau contrat de filière et
les quatre Glorieuses de décembre constituent la riche actualité du CIVB. ... (Le Progrès)
« La justice n ’ est pas à l ’ ordre du jour » 30 nov 2003
Le mouvement de redressement, en effet, donne l’air de mettre le paquet afin de
ne pas perdre la majorité du FLN détenue dans les collectivités locales ... (L'Expression)
APPUI A LA DECENTRALISATION : Les bailleurs de fonds réaffirment ... 28 nov 2003
Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales,
Macky Sall, a rencontré hier le sous-comité des bailleurs de fonds qui ... (Le Soleil.sn)
Les services de l'Équipement s'investissent dans le conseil 27 nov 2003
Depuis quelques mois, les services de l'Équipement offrent un service plus complet
aux collectivités locales qui souhaitent réaliser des travaux sur leur ... (Le Progrès)
Les travaux de couverture de la A 6b encore repoussés 27 nov 2003
...est le nouveau calendrier de la fin des travaux de la couverture de l'autoroute A
6b qui devrait être soumis, ce soir, aux différentes collectivités locales ... (Le Parisien)
Congo/Banque Mondiale-$41 mlns pour les collectivités locales 21 nov 2003
...a financé à hauteur de $41 millions, le Projet d'Urgence de Relance et d'Appui
aux Communautés (PURAC) visant le développement des collectivités locales ... (Kompass.fr)
CP - Action internationale des collectivités locales - premier ... 19 nov 2003
Les relations internationales des collectivités locales se développent
pour devenir un volet incontournable de l’action locale. ... (Categorynet (Communiqués de presse))
Le Salon des maires et des collectivités est placé sous le ... 18 nov 2003
Le Président de l'Assemblée nationale a inauguré mardi l’édition 2003 du Salon
des maires et des collectivités locales à Paris – Porte de Versailles. ... (NetÉconomie)
Huchon: Fillon "empêche le dialogue" entre ANPE et ... 17 nov 2003
...régional d'Ile-de-France, a reproché lundi au ministre des Affaires sociales François
Fillon d'"empêcher le dialogue entre les collectivités locales et ... (AFP Île-de-France)
Hermitage Solutions au Salon des Maires et des Collectivités ... 14 nov 2003
Hermitage Solutions présentera sur le salon des solutions particulièrement adaptées
aux mairies et aux collectivités locales de toute taille : création et ... (Categorynet (Communiqués de presse))
Financement des collectivités locales déc 2003 16 heures
M. Augustin Bonrepaux, Député de l'Ariège, à M. Patrick Devedjian, Ministre délégué
aux Libertés locales, sur le financement des collectivités locales ... (Maire Info)
Kédougou : les collectivités locales veulent profiter des ... 2 déc 2003
Pour cela, les collectivités locales doivent encore être impliquées dans tout
le processus de gestion de la faune pour son exploitation durable et aussi ... (All Africa)
Le Trésor public au service des collectivités locales 2 déc 2003
Soixante-cinq comptabilités du secteur public local sont tenues
à la trésorerie d'Auxonne. Pour améliorer l'efficacité des ... (Bien Public)
Budgets collectivités locales : les communes de Bourgogne ... 1 déc 2003
Selon les études de la Direction des collectivités locales du ministère de l’Intérieur,
le budget primitif des villes de plus de 10 000 habitants de la ... (Yonne Républicaine)
Africités - Jean Pierre Elong Mbassi : les problèmes ne peuvent ... déc 2003 10 heures
Ils ont eu l'impression vers les années 90, que bien que la plupart des pays africains
ait mis en place des collectivités locales, leurs voies n'étaient pas ... (All Africa)
Le Quotidien Mutations du déc 2003 22 heures
Politique : Africités 2003 : Les villes en panne de services de base .Les collectivités
locales africaines paient le prix de la forte centralisation. ... (Mutations)
Une délégation gouvernementale au chevet des victimes déc 2003 7 heures
...très affecté par la tragédie, a dépêché sur les lieux une forte délégation
conduite par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales ... (Le Soleil.sn)
Haut Débit: France Telecom fait le point sur son action déc 2003 19 heures
5. Travailler en étroite concertation avec les collectivités locales
et territoriales. Le Haut Débit est une priorité nationale. ... (HiFocus)
Déclaration d'une porte-parole du Quai d'Orsay déc 2003 15 heures
AFRICITES réunit plus de 1 500 participants, dont 800 maires et des ministres
chargés des collectivités locales et ministres des finances de tout le ... (France-diplomatie (Communiqués de presse))
Coopération : l'équation des financements extérieurs 2 déc 2003
...commune rurale de Massok-Songloulou (département de la Sanaga-Maritime dans province
du Littoral), Raymond Aaron Kaltjob, le besoin des collectivités locales ... (All Africa)
Yaoundé carrefour des cités africaines 2 déc 2003
...est sur ce thème que s'ouvre ce matin au Palais des Congrès de Yaoundé, la troisième
édition du sommet panafricain des villes et des collectivités locales ... (All Africa)
Madické Niang : « La Senelec sera privatisée , mais pas ... déc 2003 7 heures
...de l’éclairage public le ministre a déclaré que la mission de la SENELEC est
de fournir l’électricité, mais il revient aux collectivités locales et ... (Le Soleil.sn)
France Télécom : le haut débit pour tous , ou presque déc 2003 13 heures
En accélérant le déploiement du haut débit, France Télécom vise notamment à
couper l'herbe sous le pied aux collectivités locales tentées d'installer ... (PC Expert)
Chambre des Députés : poursuite de l'examen en commissions des ... déc 2003 9 heures
...budget du ministère pour l'année 2004, en présence de M. Mongi Chouchane, secrétaire
d'Etat chargé des Affaires régionales et des Collectivités locales. ... (All Africa)
Le pôle universitaire dope l'économie déc 2003 2 heures
Pour autant, David Baleine s'interroge sur la question du financement du pôle
universitaire « car la structure financière des collectivités locales ... (Ouest France)
Joseph Ki-Zerbo : L'Afrique est victime du "darwinisme ... déc 2003 10 heures
...antérieure des peuples africains; il demande aussi l'instauration d'une démocratie
à la base, tant au niveau des communes et des collectivités locales que ... (All Africa)
Idéoscope s'installe à Mortagne déc 2003 2 heures
Idéoscope est une agence de conseil en communication vers les collectivités
locales et organismes de l'économie sociale. Créée ... (Ouest France)
Citexpo : une approche prometteuse 1 déc 2003
...il convient de le préciser, recouvre l'ensemble des actions de coopération internationale
menées entre une ou plusieurs collectivités locales (communes ... (All Africa)
QUALITÉ DE L ’ ÉDUCATION : Le Fawe partage son expérience déc 2003 7 heures
Il est défini comme étant “ un programme partenarial dans des lieux défavorisés
entre le FAWE, les parents, les communautés et les collectivités locales ... (Le Soleil.sn)
Dialogue entre Administration et citoyens : La plaidoirie du ... déc 2003 7 heures
...avec une rencontre tripartie qui a réuni le Médiateur de la République, l’administration
(Ministère de l’Intérieur et des collectivités locales ... (Le Soleil.sn)
ETC passe de négatif à positif sur GFI INFORMATIQUE déc 2003 13 heures
...du groupe sont l'industrie, la distribution et les services (38 % du chiffre d'affaires),
l'Administration, le secteur public et les collectivités locales (31 ... (Boursorama)
Marché du travail en 2003 : l'ANAPEC a pu insérer plus de ... déc 2003 10 heures
Deux guichets ont été ouverts à Laâyoune et à Khémisset dans le cadre de la
coopération avec les Collectivités locales et les opérateurs économiques ... (Le Matin.ma)
Forum euro-méditerranéen à Oujda : favoriser la visibilité du ... déc 2003 10 heures
...fondamentaux, cet évènement sera un moyen de réseau pour la promotion du dialogue
et des échanges parmi les sociétés civiles, Collectivités locales et ... (Le Matin.ma)
Services publics : Grange - de - Vaivre se déclare « zone non ... 2 déc 2003
L'accord AGCS n'a fait l'objet d'aucune consultation des parlementaires, des collectivités
locales ou des citoyens et les négociations de l'extension de son ... (Le Progrès)
Les adhérents d'AGIR, réunis mardi à la MJC de Bioux, à ... déc 2003 23 heures
Et nous avons comme prescripteurs les collectivités locales, les fondations,
les opérateurs financiers, les banques, les organes consulaires. ... (Journal Saône-et-Loire)
La décentralisation a du bon , mais attention … 2 déc 2003
...intercommunale ou «inter-collectivitale» (permettez cette expression, car je trouve
cette coopération entre différents échelons des collectivités locales ... (Le Quotidien.sn)
Un décret permet les subventions des infrastructures mobiles ... déc 2003 14 heures
Le décret vise notamment à autoriser la subvention par les collectivités locales
des infrastructures de téléphonie mobile dans les zones blanches ou mal ... (Monde Informatique)
Obligation de joindre l'acte à la parole ! 2 déc 2003
Le président de la République, Me Abdoulaye, a donné des instructions au ministre
d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, en ... (All Africa)
Des constantes pour le succès boursier déc 2003 16 heures
Les sociétés qui entretiennent de bonnes relations avec les "parties prenantes"
- ce qui inclut les employés, les collectivités locales, les fournisseurs ... (Finance & Investissement)
EPR : La Manche conjugue ses atouts déc 2003 2 heures
Al'initiative des deux chambres de commerce de la Manche, cette association regroupe
des chefs d'entreprise et des représentants de collectivités locales ... (Ouest France)
Cantonales : J.-P Boisneau, sur Cholet 1 déc 2003 2 heures
...activité. Outre ses fonctions d'élu, il est vice-président du centre
de gestion des collectivités locales du Maine-et-Loire. ... (Ouest France)
Bernard Cottin (NC Numéricâble) : « La technologie pour faire ... déc 2003 19 heures
...d'autres problèmes demeurent, aussi aigus : le régime de concession - qui implique,
à terme, la rétrocession de nos réseaux aux collectivités locales ... (01net)
Par Moussa DIOP déc 2003 5 heures
Al’image du ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Macky
Sall qui s’est rendu hier, sur les lieux du drame à Richard-Toll, le ... (Sud Quotidien)
A QUI S'ADRESSENT LES MISSIONS LOCALES ? 2 déc 2003
Cofinancées par l'Etat et les collectivités locales, ces structures associatives
ont pour objectif de favoriser leur insertion professionnelle et sociale. ... (France 5)
Sommet Africités: plus de 1.500 participants à la recherche de ... 2 déc 2003
...expériences". Il a ensuite inauguré le salon des maires et collectivités
locales, Citexpo, qui regroupe plus de 80 exposants. ... (Courrier International)
Commune Burkinabè - Plaidoyer pour des NTIC plus accessibles 2 déc 2003
Les conférences se sont poursuivies le deuxième jour(27 novembre) avec, coup sur
coup, celles de la Direction du projet Inforoute des collectivités locales ... (All Africa)
La CNRA/RCAR veut moderniser ses process déc 2003 12 heures
...d’allocations de retraites (RCAR) régit les agents contractuels, temporaires,
journaliers et occasionnels de l’Etat et des collectivités locales gérées ... (L'Économiste)
La plateforme : un dispositif de financement pour les créateurs déc 2003 13 heures
L’épargne locale (mobilisée auprès des entreprises, banques experts-comptables)
est abondée par les apports publics (collectivités locales - communes ... (Courrier de Mantes)
Pour la protection du patrimoine routier déc 2003 15 heures
Des préoccupations conformes aux missions des sénateurs chargés constitutionnellement
de la représentation des Collectivités locales. ... (Internet Gabon Presse)
ORDINA 13 : le plus grand projet d'e-education au monde déc 2003 17 heures
...département. Par sa collaboration à ce projet, STAFF&LINE confirme
son savoir-faire auprès des collectivités locales. Depuis ... (Categorynet (Communiqués de presse))
Santé: 71 millions DH pour l'acquisition de l'insuline déc 2003 19 heures
Le ministre a annoncé que 50% du stock en insuline est détenu par le ministère,
35% par les pharmacies, 10% par les collectivités locales et 5% par les ... (L'Économiste)
Le Quotidien Mutations du 2 déc 2003
Dans un contexte de décentralisation impliquant une demande croissante des services
de la part des populations, les collectivités locales africaines ... (Mutations)
Africités 2003 : le dilemme du Cameroun 2 déc 2003
...qui, seule, permet aux collectivités territoriales décentralisés d'être plus
efficaces dans l'accès aux services de base dans les collectivités locales ... (All Africa)
Saint-Denis, un cas qui pose des questions 2 déc 2003
...publique. La décentralisation pourrait entraîner le transfert de
la gestion des routes nationales aux collectivités locales. ... (Ouest France)
La question de la redevance forestière : le débat divise les ... 2 déc 2003
Ce qui est reversé aux collectivités locales riveraines correspond à l'impact
de l'activité forestière sur l'environnement." Faux le maire de la commune ... (All Africa)
Les salariés du CRIPH à la Région 2 déc 2003
...conseil général de co-financer les contrats des salariés qui pourront être transférés
vers d’autres structures, associations ou collectivités locales ... (Journal de l'Île)
Une réunion comme à Fautenbach 2 déc 2003
Dans le Land Bade-Wurtemberg, celle-ci s'est faite dans le cadre d'un grand mouvement
de restructuration des collectivités locales quasiment imposé. ... (DNA)
Le Sénat vote le budget de l'Agriculture et de la Pêche 2 déc 2003
...pas tous les concours publics à l'agriculture, soit 30 milliards en 2004 avec le
BAPSA, les dépenses des autres ministères, des collectivités locales et ... (Agrisalon)
Des locataires impatients 2 déc 2003
...fond et notre priorité. Seul un tel projet peut obtenir des subventions
des collectivités locales et de l'Etat. Mais il ne faut ... (DNA)
L'AFRIQUE EN BREF DU MARDI 2 DECEMBRE A 15h00 GMT 2 déc 2003
Afrique YAOUNDE - La 3e édition du sommet Africités, dont le but est d'"assurer
l'accès aux services de base dans les collectivités locales africaines", s ... (Le Patriote)
13 prix pour les femmes et les jeunes : les associations ... 2 déc 2003
Les participants à ce séminaire atelier ont insisté sur le fait qu'il " faut associer
les collectivités locales décentralisées dans la mise en oeuvre des ... (All Africa)
Africités 2003 - 1500 délégués à Yaoundé : les travaux s' ... 2 déc 2003
Dans un contexte de décentralisation impliquant une demande croissante des services
de la part des populations, les collectivités locales africaines ... (All Africa)
L’épineuse question de la rente foncière chauffe toujours ... 2 déc 2003
...prérogative partagée avec l’administration centrale, relativement aux domaines
qui font parties des 9 compétences transférées aux collectivités locales ... (Sud Quotidien)
L'Armée du salut veut mutualiser l'urgence 3 déc 2003
Mais il faudra attendre le feu vert des collectivités locales et de l'État pour
que cette « plate-forme » devienne d'ici deux à trois ans une réalité. ... (Le Progrès)
La Côte-d'Or compte 22 géomètres-experts (photo Philippe ... 2 déc 2003
L'occasion « de mieux faire connaître et reconnaître l'évolution de ses compétences
et ses champs d'intervention aux collectivités locales, mais ... (Bien Public)
Décentralisation : des « lieux de mémoire » à transférer 2 déc 2003
La prochaine loi de décentralisation pourrait décider de transférer une partie
du patrimoine du ministère de la Culture aux collectivités locales. ... (Ouest France)
GERI 2003 dans le contexte de la nouvelle loi " Risques " 2 déc 2003
Un événement qui réunira pendant deux jours au CICA, les 4 et 5 décembre,
des industriels, des représentants de collectivités locales, des pouvoirs ... (Sophia Net)
Des impôts très locaux 1 déc 2003
En 2002, le produit voté des impositions directes des collectivités locales a
augmenté de 1,4 %. Cette évolution globale masque en fait des situations ... (Direct Gestion)
La ville à la mairie de Paris 1 déc 2003
...ont rappelé les différents dispositifs mis en place (contrats temps libre, contrat
enfance, contrat éducatif local) pour aider les collectivités locales à ... (Bien Public)
LMI : La législation pousse à la . . . 1 déc 2003
Dans le numéro du 14 novembre du Monde Informatique, Bertrand Lemaire
parle de la refonte des SI des collectivités locales. Pascal ... (PHPIndex)
Fadela Amara : « Je préfère un islam ouvert et franchouillard ... 2 déc 2003
...de chez elles, et accéder progressivement à un espace public mixte (au premier
semestre 2004, avec des financements de l'Etat et des collectivités locales). ... (Le Progrès)
Mis en ligne aujourd'hui 2 déc 2003
...termes d'infrastructures et d'enseignement notamment) que doivent remplir les centres
pour être agréés et toucher les subventions des collectivités locales ... (Cahiers du Football)
Hommage au Bénin: Me Adrien Houngbédji à l'Académie des ... 2 déc 2003
...notre administration, libéraliser notre appareil de production, augmenter les recettes
de l'Etat, décentraliser et responsabiliser les collectivités locales ... (Le Matinal)
Services publics : le PCF lance le débat 2 déc 2003
Lattuada, de montrer comment France Telecom, La Poste et la SNCF se dégagent actuellement
de leurs services non rentables sur les collectivités locales et ... (L'Union)
COMMUNIQUE DE PRESSE CNES 2 déc 2003
Face à cette catastrophe, les services étatiques responsables et les collectivités
locales multiplient les initiatives pour disposer de supports d ... (Cnes Magazine)
Le nouveau budget impose une cure d'amaigrissement au Secteur ... 2 déc 2003
...marines gagne 19,597 millions, le Ministère des Finances 22,378 millions, le Ministère
de Défense 62,073 millions, le Ministère des Collectivités locales ... (Seychelles Nation)
Ecole : le débat est engagé 2 déc 2003
...être limités ? Qui fait quoi entre les collectivités locales et l'Etat
? Il faut bien définir les rôles de chacun. ». L'intégration ... (DNA)
Qui paiera la facture ? 2 déc 2003
L'heure pour les collectivités locales est à l'action, notamment dans
les domaines de l'assainissement et du transport. La solution ... (Al Bayane)
Ce qui tue l ’ Université française 2 déc 2003
...de dossiers. Les collectivités locales accordent encore quelques subventions,
à condition que le sujet soit local. Quiconque voudrait ... (Monde Diplomatique)
La Forestière, ça roule 2 déc 2003
Le député de l'Ain, les réprésentants des collectivités locales et territoriales
(commune, conseil général - 01, DDJS - 39), les responsables de la ... (France VTT)
L'OL en Bourse : feu vert attendu pour le 9 décembre déc 2003 23 heures
Mais ne voulant pas « de désaccord avec les collectivités locales », il conserve
comme « exercice de simulation son projet de stade multi-services de 60 ... (Le Progrès)
Des collectivités locales pour construire le monde 13 nov 2003
...partagée par la totalité des participants au forum au-delà de leurs diverses
sensibilités : la ville, et au-delà les différentes collectivités locales ... (L'Humanité)
France Télécom donne rendez-vous aux élus locaux au Salon des ... 13 nov 2003
Al’occasion du Salon des Maires, France Télécom dresse le bilan de son action
auprès des collectivités locales, placée en 2003 sous le signe de l ... (Edubourse)
L ’ Oriental , un carrefour maghrébin 13 nov 2003
A travers les Hautes orientations Royales se dessine également le rôle prépondérant
de la région et des collectivités locales dans la dynamique ... (Le Matin.ma)
Service-public.fr célèbre ses 3 ans et inaugure son espace « ... 13 nov 2003
La base d'informations nationales de service-public.fr est désormais également
disponible sur les sites de certaines collectivités locales (co-marquage). ... (NetÉconomie)
Forum social européen Kield Jakobsen (Brésil) : du syndicalisme ... 13 nov 2003
...le Forum des autorités locales (FAL) de Saint-Denis, auquel il participe aujourd'hui,
est l'occasion de rencontrer des responsables de collectivités locales ... (L'Humanité)
Les régions et les villes contribuent au processus euro- ... 13 nov 2003
Les collectivités locales et régionales devraient être associées plus étroitement
au partenariat euro-méditerranéen: telle est la conclusion d'une ... (Libération)
Diwan Al Madhalim opérationnel en décembre 13 nov 2003
...des citoyens qui se considèrent victimes d'une décision ou d'une action de l'administration,
des établissements publics et des collectivités locales qui ... (L'Économiste)
Le gouvernement au chevet de l'adolescence 13 nov 2003
Les groupes de travail sont constitués de représentants des associations familiales,
de collectivités locales, de parents d'élèves, de syndicats, mais pas ... (Le Progrès)
Forum social européen " La parité ne suffit pas ! " Gudrun ... 13 nov 2003
Les organisations syndicales, les structures sociales, les collectivités locales
et les associations seront impliquées dans ce travail, département par ... (L'Humanité)
Infrastructures de base : Réduire les disparités entre milieu ... 13 nov 2003
...est de 20 milliards de dirhams, est financé conjointement par l’Office national
de l’électricité (ONE) à raison de 50%, les Collectivités locales 25 ... (Le Matin.ma)
Tanger et Tétouan sur la piste d'une banque de projets 13 nov 2003
Nous voulons établir une banque de projets pour le Conseil de la région ou les
autres collectivités locales et qui seraient financés par cet excédent. ... (L'Économiste)
BitDefender sort le premier antivirus pour Samba 3 13 nov 2003
...comme par exemple British American Tobacco, Porsche, Siemens, la Banque du Commerce
de Roumanie, mais également de nombreuses collectivités locales et ... (Isecurelabs)
Dernière mise à jour : jeudi 13 novembre 2003 13 nov 2003
Les moyens des collectivités locales ne font que s'appauvrir, or, nous avons
besoin d'équipements. Ce sont des outils de développement économique ». ... (Le Progrès)
Bruno Amoussou s'imprègne des réalités de l'Atacora-Donga 13 nov 2003
Car dans le cadre de ce nouveau mode de gestion des collectivités locales, les questions
de développement, de lutte contre la pauvreté ne doivent plus être ... (Point au Quotidien)
LICENCIEMENTS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES 12 nov 2003
Devant le licenciement des agents des collectivités locales, le président de
ce syndicat, Soungué Fiocca indique que leur non rétablissement par le ... (Internet Gabon Presse)
Troisième édition de CITE 21 12 nov 2003
21 destiné aux élus et collaborateurs territoriaux souhaitant rencontrer tous
les fournisseurs potentiels et autres partenaires des collectivités locales. ... (Bien Public)
FSE La ville, lieu d'expérience de la démocratie 12 nov 2003
Giuseppe Caccia, adjoint au maire, chargé des affaires sociales, représentera
Venise au forum des collectivités locales dans le cadre du FSE. ... (L'Humanité)
Le dévouement récompensé 12 nov 2003
...le plaisir de remettre la médaille régionale, départementale et communale en argent
en récompense de leur dévouement au service des collectivités locales ... (DNA)
Églises : des chefs-d'oeuvre en péril 12 nov 2003
...églises la plupart construites avant la loi de séparation des églises et de l'État
de 1905, et dont l'entretien revient ainsi aux collectivités locales ou ... (Ouest France)
Union pour le renouveau démocratique : Pas un pas sans l ’ ... 12 nov 2003
Une rencontre d’une autre nature, initiée par Macky Sall, ministre d’Etat,
ministre de l’Intérieur chargé des Collectivités locales. ... (Le Quotidien.sn)
La Roche sur Yon.maville.com - Actu 12 nov 2003
...l'hydraulique. Pour les friches, Ils proposent un projet entre agriculteurs,
chasseurs, collectivités locales et tourisme. Enfin ... (Ouest France)
Les mises en garde de société civile aux partis politiques 12 nov 2003
La délégation qui va rencontrer le ministre de l’Intérieur et des collectivités
locales, Macky Sall portera un brassard en sa mémoire ", conclut-il. (Sud Quotidien)
Marche de la société civile contre les violences politiques : ... 12 nov 2003
A cet effet, les membres de la délégation qui va rencontrer le ministre de l’Intérieur
et des Collectivités locales porteront un brassard noir en signe ... (Le Quotidien.sn)
L'économie s'améliore à la fin de l'année 12 nov 2003
Des assistances au niveau central et des collectivités locales sont jugées
indispensables pour boucler les ouvrages nationaux à temps. ... (Courrier du Vietnam)
Le CFA du bâtiment enfin dans ses murs 12 nov 2003
Malgré les difficultés à monter le dossier, nous avons toujours trouvé chez
nos partenaires des collectivités locales et territoriales une écoute ... (Ouest France)
Un rapport préconise une réforme du traitement des déchets 12 nov 2003
...des citoyens, par le biais des associations, "transformer les nuisances en richesse
grâce à des financements incitatifs" au profit des collectivités locales ... (Libération)
FSE " Développer la culture comme vecteur universel de l ' ... 12 nov 2003
Nous souhaitons échanger des expériences concrètes avec les villes sur les possibilités
existantes des pour les collectivités locales de développer la ... (L'Humanité)
L'info en direct 12 nov 2003
...financés notamment par la Mairie de Paris (1 million), le gouvernement (500 000),
la Ville de Saint-Denis (570 000) et les autres collectivités locales (630 ... (L'Hebdo)
Structures satellites du PDS : une cellule d'information pour ... 12 nov 2003
...les informations utiles auprès de la présidence de la République, de la Primature,
de l'Assemblée nationale, du Gouvernement et des Collectivités locales ... (All Africa)
Un conseil d'administration très attendu 12 nov 2003
...au mois de mai. Pour l'heure en dehors des collectivités locales
on a surtout enregistré l'arrivée de la Sacma. On suppose que ... (Le Progrès)
Lyon, ville d'art et de métiers 12 nov 2003
Le Comité Bellecour prévoit d'organiser, avec l'aide des collectivités locales,
une exposition itinérante pour faire découvrir le dynamisme des savoir ... (Le Progrès)
Sita France, filiale de Suez, reprend Metaleurop-Nord 12 nov 2003
Un contrat de site de 44 millions d'euros, signé en septembre entre l'Etat et
les collectivités locales, a prévu la création d'un millier d'emplois en ... (24 heures)
La Transat Jacques Vabre, à suivre de près sur Internet 12 nov 2003
Les collectivités locales (villes, conseils généraux…) représentent
son premier marché et 25 % de son chiffre d'affaires. ... (JD Net)
Composition du nouveau gouvernement 12 nov 2003
...la Santé: Jawad al-Tibi - Ministre des Affaires étrangères: Nabil Chaath - Ministre
de l'Education: Naïm Aboul Homous - Ministre des Collectivités locales ... (Le Matin.ma)
Quand recourir à une expertise informatique ? 12 nov 2003
...entreprise est fortement dépendante de son système d'information, ce qui est le
cas de la majorité d'entre elles comme de celui des collectivités locales. ... (JD Net)
11 NOVEMBRE Tourisme historique 12 nov 2003
...du front de 1914-1918, tranchées en béton, sites d'artillerie ou cantonnements,
sont peu à peu redécouverts et valorisés par les collectivités locales ... (L'Humanité)
La SEM 92 au Salon des Maires et des Collectivités Locales, les ... 12 nov 2003
Ce sera pour la Société l'occasion de rencontrer ses partenaires, élus des
collectivités et responsables des services territoriaux dans un cadre ... (Europe 1)
Présidence de la République 12 nov 2003
Les collectivités locales, et principalement la ville de Modane, bénéficieront
des nouvelles dispositions fiscales introduites par l'avenant. ... (Europe 1)
LES RENCONTRES DE L ' AIVP - PORT DE BRUXELLES - FEPI 12 nov 2003
...dans le respect de l'environnement et d'une qualité de vie meilleure, la redéfinition
de nouveaux partenariats avec les collectivités locales est ... (Categorynet (Communiqués de presse))
Envoyer un commentaire sur cet article 12 nov 2003
Philips et Motorola à Crolles, en Isère près de Grenoble, s'est vu attribuer en
début d'année 453 millions d'euros par l'État, les collectivités locales ... (Lutte Ouvrière)
Mettre fin aux dérives 11 nov 2003
...concrète, plusieurs situations peuvent nous servir d'exemples pour mieux évoquer
la mauvaise ambiance qui règne soit au sein des collectivités locales elles ... (Le Matinal)
La croissance économique du Vietnam maintenue à 7% (Fitch ... 11 nov 2003
Elle évalue la qualité du crédit, autrement dit la solvabilité financière
des émetteurs de dettes : Etats souverains et collectivités locales ... (AVI)
DISPARITION DE MAKY GASSAMA : La ville de Fatick endeuillée 11 nov 2003
Et parmi les nombreuses personnalités présentes, il y avait le maire de Fatick,
Macky Sall, ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales. (Le Soleil.sn)
Impôts et Champs Libres : réaction de Guy Jouhier 11 nov 2003
En conséquence les collectivités locales, en charge des problèmes quotidiens
de nos contemporains, se substituent à l'État défaillant. ... (Ouest France)
Exploitation de l'or du département de kédougou, région de ... 11 nov 2003
...octroyées dans le département de Kédougou, les demandes instruites par l'Administration
minière font l'objet d'avis préalables des collectivités locales. ... (All Africa)
Repenser le travail d'utilité sociale 11 nov 2003
Une culture s'est développée au sein de l'administration, des collectivités locales,
chez les partenaires sociaux, employeurs et salariés, qui s'efforcent ... (Libération)
Politique d'électrification rurale - Objectif : porter le taux ... 11 nov 2003
...prioritaire d'électrification rurale de l'Etat (Pper), avec la possibilité d'appuyer
les projets d'initiative locale initiés par les collectivités locales ... (All Africa)
Les adhérents ont été nombreux à suivre cette importante ... 11 nov 2003
Quant à ceux qui apportent leur soutien ( collectivités locales,
sponsors ) de chaleureux remerciements leur ont été adressés. ... (Journal Saône-et-Loire)
Macky Sall à propos de la démission de Daouda Faye : " l' ... 11 nov 2003
...journalistes sur la démission du maire de Kaolack, Macky Sall a précisé qu'il
ne peut pas apprécier en tant que ministre chargé des Collectivités locales ... (All Africa)
Bernard Robelin, maire de Saint-Gengoux, candidat 11 nov 2003
...dans l'intérêt général, sans parti pris, avec un souci d'aménagement du territoire
en fonction des moyens qui sont donnés aux collectivités locales et ... (Journal Saône-et-Loire)
Les Etats - Unis déterminés à contribuer à la protection des ... 11 nov 2003
Il s'agit aussi d'aider les collectivités locales qui doivent jouer un rôle si
l'on veut garantir la réussite des projets portant sur la protection des ... (Netbois)
La chambre des conseillers en séance plénière 11 nov 2003
...étrangères, des frontières et des zones occupées: Abdellatif Stambouli (Groupe
MNP) - Commission de l'Intérieur, des régions et des collectivités locales ... (L'Économiste)
Partenariat entre GS informatique et Vocalcom 11 nov 2003
Elle propose, à partir de Maurice, des services à des clientèles d’entreprises
et de collectivités locales à La Réunion et au Mozambique. ... (L'express.mu)
Conseil municipal de Louga : Les libéraux tentent d ’ aplanir ... 11 nov 2003
Nous avons fait en un an ce qui aurait pu être un programme de trois ans», s’est
il réjoui, soulignant que «le succès des collectivités locales sera ... (Le Quotidien.sn)
Les éclairages de la loi 10 nov 2003
En effet il est stipulé à l’article 139 de la loi 96/06 du 22 mars 1996 portant
code des collectivités locales, que “ missions des maires et adjoints ... (Le Soleil.sn)
Macky Sall aux petitionnaires du CPC : "C'est la preuve que notre ... 10 nov 2003
...jeudi 6 novembre, après leur marche de protestation contre l'usage de la violence,
au Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales ... (All Africa)
Dans les régions : cérémonies officielles et manifestations ... 10 nov 2003
...organisée, Place Ennasr dans la capitale, en présence de M. Mongi Chouchane, secrétaire
d'Etat chargé des Affaires régionales et des Collectivités locales ... (All Africa)
Transferts de compétences: le projet soumis aux sénateurs à ... 10 nov 2003
...les quelque 90.000 techniciens, ouvriers et personnels de service (TOS) de l'Education
nationale seront placés sous l'autorité des collectivités locales. ... (Media Tropical)
Problématique du développement : l'IPD/AOS se conforme aux ... 10 nov 2003
...du développement rural et des secteurs sociaux, l'appui/conseil aux organisations
à la base, aux associations, aux ONG, aux projets et collectivités locales ... (All Africa)
Petite enfance à Mbour : pour une prise en charge par les ... 10 nov 2003
Madame le ministre délégué à l'occasion a demandé aux collectivités locales
de prévoir désormais dans leur budget à partir de 2004 la prise en charge ... (All Africa)
La Colombie - Britannique bénéficiera de nouveaux projets d ' ... 10 nov 2003
Dhaliwal. « Les 15 millions de dollars et plus annoncés aujourd’hui
aideront à combler les besoins des collectivités locales. ». ... (DEO Canada (Communiqués de presse))
Les vestiges du front allemand 10 nov 2003
...sites d'artillerie, cantonnements : les vestiges allemands du front de 1914-1918
sont peu à peu redécouverts et valorisés par les collectivités locales ... (DNA)
EN PERSPECTIVE 9 nov 2003
Cette suspicion présidentielle quant à la gestion des collectivités locales,
explique-t-elle, la suppression du ministère de la Décentralisation et son ... (Sud Quotidien)
Séries de transferts de l ’ Etat vers les collectivités ... 7 nov 2003
Le Sénat a décidé jeudi de transférer aux maires et aux présidents des établissements
publics intercommunaux l'attribution du "contingent préfectoral de ... (Batiactu)
Le contrôle de l’ENTV n’est pas des prérogatives juridique ... 7 nov 2003
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieure et des collectivités locales M
Nouredine Yazid Zerhouni a annoncé lors de son intervention que de nouveaux ... (Nouvelle République)
Les effets de la décentralisation débattus 7 nov 2003
Lors de la deuxième édition du Salon Ouest collectivités au Parc des expositions,
des représentants des collectivités locales ont participé à une table ... (Ouest France)
Vu l'avis du comité des finances locales en date du 24 juin 2003 ... 7 nov 2003
B. - Le troisième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la ... (Legifrance)
Le sénateur UMP de Vendée revient sur le vote du Sénat 6 nov 2003
Le sénateur Jacques Oudin (UMP, Vendée) est à l'initiative de la possibilité
donnée par le Sénat aux collectivités locales d'instituer un péage sur les ... (Ouest France)
Le processus de Décentralisation 5 nov 2003
Le principe de la libre administration des collectivités locales, tiré
de ces dispositions, sert de fondement à la décentralisation. ... (Nation.dj)
Retard de l’Afrique 5 nov 2003
...au premier chef les ministres africains des finances mais certains de leurs collègues
chargés de la décentralisation et des collectivités locales ont ... (Observateur Paalga)
Conférence annuelle des hauts-commissaires: un "brain storming" ... 5 nov 2003
...les lois modificatives des textes d'orientation de la décentralisation (TOD), le
transfert des compétences et des ressources aux collectivités locales, les ... (AllAfrica)
Macky Sall, ministre de l’Intérieur aura du mal à trancher. ( ... 30 oct 2003
Ici, affirme notre source, «le ministre chargé des Collectivités locales, saisi
par le représentant de l’Etat, peut après mise en demeure, procéder d ... (Le Quotidien.sn)
Le gouvernement garantit l'autonomie financière des ... 22 oct 2003
...de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a présenté mercredi en conseil des ministres le
projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales ... (Nouvel Observateur)
Congrès de la fédération nationale, des collectivités locales ... 21 oct 2003
...[Aps 21/10/03] Alger - Les assises du 2eme congrès de la fédération nationale
(UGTA) des collectivités locales et de l'administration se tiennent, mardi à ... (APS)
Hermitage Solutions au Salon des Maires et des Collectivités ... 14 nov 2003
Hermitage Solutions présentera sur le salon des solutions particulièrement adaptées
aux mairies et aux collectivités locales de toute taille : création et ... (Categorynet (Communiqués de presse))
Les maires de France se retrouvent à Paris 14 nov 2003
...des présidents de communautés de France se tiendra à Paris-Expo, les 18-19-20
novembre 2003, conjointement au salon des Maires et des Collectivités Locales ... (Batiactu)
La droite détricote la solidarité nationale 14 nov 2003
...toute cohérence nationale et qu'il abandonne le principe d'égalité des citoyens,
le projet aura aussi des effets pervers sur les collectivités locales. ... (L'Humanité)
Santé de la reproduction et prevention des IST/VIH Sida : le ... 14 nov 2003
En termes plus précis, M. Badji note qu'il s'agira de mettre en place un partenariat
entre les collectivités locales, l'Etat, les Ong, les organisations de ... (All Africa)
Décentralisation: mettre le transfert des compétences sur les ... 14 nov 2003
Le sujet étant d'importance, le ministre de l'Administration Territoriale et des
Collectivités Locales Kafougouna Koné était entouré de ses homologues ... (L'Essor)
Fideuram Wargny reste neutre sur GFI INFORMATIQUE 14 nov 2003
...du groupe sont l'industrie, la distribution et les services (38 % du chiffre d'affaires),
l'Administration, le secteur public et les collectivités locales (31 ... (Boursorama)
La SNCF poursuivie en justice par une association de handicapés 14 nov 2003
Des schémas régionaux de mise en accessibilité ont été signés entre les
collectivités locales, la compagnie ferroviaire et les associations de ... (Le Figaro)
Ramadan : commémoration de la conquête de Badr dans les ... 14 nov 2003
Chouchane, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur et du Développement
local, chargé des Affaires régionales et des Collectivités locales. ... (All Africa)
CONSENSUS Agricole/Dexia - Résultats T3 attendus enforte hausse 14 nov 2003
Plus les gouvernements européens ont des problèmes de déficits, plus ils transfèrent
des dépenses aux collectivités locales, qui ont besoin de lever des ... (Boursorama)
P.Richard (DEXIA) n'exclut pas des partenariats pour Kempen aux ... 14 nov 2003
...français, sera bénéfique à son pôle Public Finance (qui regroupe les financements
et les services financiers à destination des collectivités locales). ... (Voila.fr)
Sécurité : Les chemins de la profitabilité selon Cyber ... 14 nov 2003
L’open source intéressait déjà jusqu’ici les administrations, ministères,
collectivités locales, mairies etc., mais aujourd’hui on ressent ... (Distributique)
Décentralisation " On est dans l ' abandon de toute politique ... 14 nov 2003
Ils s'aperçoivent que le transfert de charges sur les collectivités
locales s'effectue sans compensation financière précise. ... (L'Humanité)
L'opulente Norvège ferme sa porte aux réfugiés économiques 14 nov 2003
Nous devons les aider en Somalie mais nous ne pouvons pas déplacer toute la population",
explique à l'AFP Erna Solberg, ministre des Collectivités locales ... (Courrier International)
La semaine en bref 14 nov 2003
Ce concours récompense des initiatives exemplaires de collectivités locales
de toutes tailles qui ont fait le choix de conduire des réhabilitations de ... (Batiactu)
La filière cheval saute les obstacles 14 nov 2003
Car lorsqu'il s'agit de solliciter des aides aux collectivités locales, à l'Etat,
de monter des projets d'action, il est beaucoup plus opérationnel de ne ... (Le Progrès)
Outre-mer: importante refonte de la défiscalisation approuvée ... 14 nov 2003
Les textes d'application, en cours de finalisation, vont être transmis
aux collectivités locales, pour avis, dans les tout prochains jours. ... (Radio France)
Défiscalisation-Bruxelles approuve le nouveau dispositif de la ... 14 nov 2003
Les textes d’application, en cours de finalisation, vont être transmis
aux collectivités locales, pour avis, dans les tout prochains jours. ... (MOM France (Communiqués de presse))
L ’ emploi aura sa maison 14 nov 2003
Il y aura un coût pour la commune. Il est regrettable que la Région se décharge
ainsi au détriment des collectivités locales, indique le bourgmestre. ... (Régions.be)
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